Installation Mobile Home

Bonjour,

La question m'intéresse, et donc en fouillant pas très longtemps je suis tombé là dessus :
https://droitsurterrain.com/chalets-mobilhomes-et-autorisations/

Je lis ça :

Citation:

Les autorisations pour de l' habitat temporaire - Les HLL Habitations Légères de Loisirs

...
En dehors des terrains aménagés (chez soi par exemple tout simplement)

Le droit commun de la construction s'applique ainsi que les règles contenues dans le règlement d'urbanisme :

Si la surface de plancher est égale ou inférieure à 20 m² : Déclaration préalable - Article R 421-9 a du Code de l'urbanisme
Il n'y a pas de PLU - Plan Local d'Urbanisme applicable sur la Commune : la surface de plancher est supérieure à 20 m² = permis de construire - Article R 421-14 a) du Code de l'urbanisme
Il y a un PLU applicable sur la Commune : la surface de plancher est supérieure à 40 m² = permis de construire et donc en dessous de 40 m² = Déclaration préalable - Article R 421-14 b) du Code de l'urbanisme

Donc si votre mobil-home n'est pas supérieur à 40m², alors une simple déclaration préalable suffirait. Mais j'avoue que je ne sais pas plus si ça vous permet d'y vivre temporairement ou non ... :/
Si quelqu'un pouvait nous éclairer ... merci !

J'avais regardé pour moi, et ma conclusion est que ce n'est pas légalement possible de mettre un mobilhome sur un terrain, sauf terrain de loisir.
Ou alors dans un hangar ou garage.
Ou alors faut enlever les roues, mais dans ce cas c'est une construction, il faut une DP ou un PC, (et il faut respecter le PLU).

Sur mon terrain, je vais mettre une caravane, peut-être pas plus légal, mais plus facilement déplaçable, et qui sera "dans mon garage" (pas encore construit... mais ça va venir ).

Bonjour


 

il faut rechercher avec "cabane de chantier" ou "mobile-home temporaire de chantier" ...
sinon on tombe sur les HLL

(ici ou ailleurs )

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31201
https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServe[...]e&cid=1250264730075

1 lien au pif trouvé sur le forum :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-206462.php

De ce que je comprends, pas d'autorisation à avoir si c'est un équipement nécessaire au chantier. Hors dans ce cas il ne faut pas que ce soit considéré comme une habitation. Donc avoir une adresse autre part. Notamment si on veut y vivre avec ses enfants, les inscrire à l'école, ...
Et il faut que cela ne reste pas en place plus d'un an j'ai l'impression, donc quid des 3 ans ?

EDIT : ah non j'ai mal lu, les 1 an c'est pour autre chose, dans notre cas c'est pour la durée des travaux.

Bref, en gros, reste à voir ce que veux dire "installation nécessaire à la conduite des travaux".

Woofy a écrit:

...
Bref, en gros, reste à voir ce que veux dire "installation nécessaire à la conduite des travaux".

je le ferais dans l'autre sens :
si quelqu'un veut contredire-interdire ou je ne sais quoi... au moment voulu, il faudra lui demander qu'il explique sa "vision" de la phrase "install necessaire..." et pourquoi ça ne colle pas avec la construction en cours.
par écrit bien sur, avec les textes correspondants

Si on cherche la petite bête, ça peut être... n'importe quoi ! Mais dans l'esprit du législateur, c'est une cabane de chantier. Sur les gros chantiers c'est une "base vie", avec réfectoire, douches, toilettes, bureau. Mais pas pour y habiter.

Et notez qu'un mobilhome a une définition précise, et si c'en est un, on ne peut le mettre (légalement) que où c'est expressément autorisé.

C'est pour ça que je me demande si on peut avoir une adresse dans son mobilhome de chantier ? (comme je l'ai dit, s'il faut inscrire les enfants à l'école, il est faut avoir une adresse dans la commune).

Je me dis qu'on peut très bien avoir une adresse, une base-vie sur son chantier, et parfois (du genre 360 soirs par an) dormir dedans juste parce qu'on a la flemme de rentrer chez soi et qu'on reprend tôt le lendemain.

Mais Elisa tu as raison, ce qui n'est pas interdit est autorisé. On tombe un peu sur un vide juridique.