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Portail, PLU et règlement du lotissement

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Env. 50 message Rhone
Bonjour à tous,

On va emménager sous quelques jours dans un lotissement tout neuf. Le jardin, qui fait tout le tour de la maison, donne directement sur la route (côté entrée) et un parking de 14 places (côté cuisine). J'ai 3 enfants en très bas âge. On doit donc immédiatement clôturer, ou alors ça revient à dire que je garde mes enfants cloîtrés dans la maison.

En bons voisins, on a demandé au gestionnaire du lotissement (agence) si on comprenait bien les règles à respecter en matière de portail (car le règlement est flou, et comme c'est un lotissement neuf, personne n'en a mis pour l'instant et ne semble d'ailleurs pressé d'en mettre car leur cour de devant ne communique pas avec leur jardin derrière, contrairement à notre maison).

Le gestionnaire me répond :
"Toute modification non permise et clairement définie dans le règlement du lotissement doit être présentée à l’Assemblée annuelle de l’association syndicale du lotissement pour approbation des colotis.
Cette réunion dont la date n’est pas arrêtée à ce jour doit se tenir dans les prochains mois
Nous vous invitons à présenter votre projet (matériau utilisé, couleur ….) dès que possible".

Cette réponse, très prudente (je suppose même qu'elle est pré-écrite), est pour moi très emblématique du travail des syndics : pas juristes, ils se couvrent avec l'AG souveraine (au risque parfois de même faire voter des trucs contradictoires au règlement, un comble...), AG qui aura lieu au plus tôt en août. Cependant, je n'ai aucun projet, je me fiche du type de portail, je peux mettre celui qu'ils veulent, je veux surtout clore mon terrain immédiatement, qui, en l'état (ouvert), est inutilisable pour mes enfants.

Le règlement du lotissement dit ceci : 
Citation: "Article XX - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Se référer au PLU de la Commune de XXX complété par:
[...]
Mur et clôture :
 Les murs bahut sont interdits.
 Les clôtures devront être traitées en grillage d’1m20 de hauteur maximum doublée d’une
haie vive."

[et rien qui ne concerne les portails].

Alors dites-moi, dois-je attendre la prochaine AG, ou alors puis-je poser un portail qui respecte tout simplement le PLU de la commune, afin de clore mon terrain ? Il me semble que si je respecte le PLU je suis dans les clous, puisqu'il est bien écrit au début : "se référer au PLU". Me dire que je dois attendre l'autorisation des copropriétaires revient à m'interdire de clore mon terrain pour les 5 mois à venir, et donc à renoncer à l'utiliser pour cette belle saison, avec mes trois mômes qui courent dans tous les sens.

Si vous pouviez me confirmer que mes suppositions sont bonnes. Après il faudra bien sûr que mon projet soit approuvé par la mairie. Je vous remercie.
Messages : Env. 50
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de portail...

Allez dans la section devis portail du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-71-devis_portail.php
 
Membre utile Env. 3000 message Lot Et Garonne
Y'a rien sur les portails donc tu en mets un pivoila !!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

Le règlement ne vous impose rien au niveau du portail, on doit pouvoir en déduire que tout est autorisé.

Donc il reste à respecter ce que dit le PLU. Lui est peut-être beaucoup plus restrictif.

Par contre je m'interroge sur la hauteur du portail. Peut-il être plus haut que votre clôture ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 50 message Rhone
Merci Alain et John !

Exactement, on se posait la question de la hauteur du portail.

Si le portail est considéré comme étant une clôture, peut-être qu'il faudrait se limiter à 120cm comme le stipule la clause du règlement du lotissement relative aux « grillages doublés de haies vives ».

Le PLU dit 160 cm max pour les portails.

(En même temps pour la hauteur de la haie, comme rien n’est dit, il faut se référer au PLU qui dit qu'elle peut mesurer 180cm Max.)

On aimerait mettre un portail de 160cm... mais a-t-on le droit, telle est la question.
Messages : Env. 50
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 17h32
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