Un problème de dates

vous avez déjà eu des éléments de réponse dans votre précédent post
ce qui est absolument certain c'est que la date officielle de début de travaux est la date de la DROC ( déclaration réglementaire d' ouverture de chantier faite en mairie par vous ou votre constructeur)
maintenant votre Pb est de savoir quelle est la date butoir à laquelle votre constructeur doit commencer les travaux
ce que je ne comprends pas dans votre contrat c'est que la DO semble sortie du CCMI et moi je pensais qu'elle y était obligatoirement intégrée ( ?)....et donc pas de paiement séparé......
FranceL ou AAMOI pourrait peut-être nous informer ?
de toutes façons, il nous manque une information importante que vous devez avoir dans votre contrat et que vous ne donnez pas : quel est le délai contractuel entre l'obtention de la dernière condition suspensive et l'obligation de débuter des travaux ( en général je crois que c'est 2 mois maxi )

Bonsoir,

Pour la DO, c'est une facture séparée.

C'est effectivement 2 mois après la dernière condition suspensive que les travaux doivent commencer.

La dernière condition suspensive (la DO) a été obtenu le 4 janvier lors de la réunion de mise au point.

Mais comme je l'ai expliqué, c'est eu qui sont en charge de me fournir cette DO et ils auraient dù me la fournir dans un délai de 12 mois à partir de la date de signature de mon CCMI (c'est marqué dans le contrat).

Donc m'envoyer un courrier avec cette assurance et que je la règle avant la fin du 12ème mois.
En me la présentant le 4 janvier lors de la réunion ils ont par ce fait gagner du temps et poussé donc plus loin l'ouverture du chantier.

Logiquement, ils devaient me la présenter avant le 13 décembre 2006 (12 mois après la signature du CCMI).

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour le temps et l'effort consacrer à nous répondre

Bonne soirée

je suis de votre avis le délai des 2 mois commence le 13 décembre , à mon avis vous pouvez déposer en mairie la DROC le 13 février et l'envoyer en LRAR à votre constructeur , il devra commencer les travaux , mais de toutes façons votre délai de construction sera daté
ça c'est la loi , mais avec ces info légales , il est peut-être bon d'essayer la discussion avec lui, car si vous commencez sur ce ton , ça risque d'être difficile tout le long de la construction .......
à vous de voir ........

Bonjour,
y-a-t-il d'autres avis concernant cette date de commencement de l'ouverture de mon chantier.
Nous sommes le 17 janvier et le constructeur ne m'a pas envoyé les plans définitifs que je dois renvoyés signés et ni envoyé la DROC en mairie (c'est lui qui a les déclaration d'ouverture et de fermeture).

Rien, j'ai l'impression que la lettre que je lui ai envoyé lui reste en travers a gorge et depuis quinze jours, aucune réponse de sa part.
Est-il dans les clous ou en dehors et me faisant poirotter 1 mois supplémentaire.

rappel des faits :
J'ai signé un CCMI le 13 décembre 2005 avec mon constructeur
Dans le contrat c'est noté que les conditions suspensives devront être réalisées dans un délai de 12 mois à partir de la date de signature.

j'ai obtenu mon permis de construire le 12 décembre 2006 dont une l'attestation a été reçu le 21 démbre 2006 à mon constructeur.

L'acte de vente du terrain obtenu le 18 décembre 2006.

Seule vos conditions suspensives sont à prendre en compte, ce qui veut dire pour vous le 18 décembre, date d'acquisition du terrain.
Par ailleurs, des déclarations d'ouverture de chantier, vous pouvez en obtenir à la mairie ou même en téléchargement.
Vous n'avez donc rien à faire de celles que vous lui avez remise (il est nécessaire de lui demander de vous les rendre afin qu'il ne s'en serve pas).
Nous en profitons pour rappeler que ni la MAP, ni la signature de plans d'exécution ne sont théoriquement nécessaires pour déclarer l'ouverture de chantier. Le jour de la signature du contrat, ce dernier doit en effet comporter tous les éléments nécessaires à l'édification de l'immeuble.
Si ce n'est pas le cas, c'est qu'il n'est pas valide.

Merci de m'avoir répondu rapidement

Donc, d'après vous, ils auraient dû ouvrir mon chantier, le 18 février 2007, deux mois après la signature devant notaire de l'acquisition, le 18 décembre 2006, de mon terrain.

Mais, puis-je ouvrir le chantier moi-même, s'ils ne s'exécutent pas, en déposant moi-même la déclaration d'ouverture de chantier datée au 18 février 2007 ;

ou dois-je attendre ou dois-je leur téléphoner.

Quel recours je peux prétendre pour ne pas commettre d'erreur et pour les inciter à ouvrir mon chantier.


Merci de votre aide qui nous est très précieuse

je vous souhaite une bonne soirée

Bonsoir,
j'aurais besoin de l'information que j'ai demandé dans le post ci-dessus.
Merci à l'avance