Quels motifs pour un recours des tiers

Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste mais avec l'éloignement de la limite de propiété, je dirais de manière logique qu'ils n'ont pas droit de regard sur la façon dont vous disposez votre maison du moment où tout est respecté. Vous ne leur cachez aucune vue, je suppose, ce serait abusif...Et pourquoi ne pas vous imposer le nombre de salles de bain tant qu'ils y sont!

Je laisse tout de même le soin à d'autres spécialistes de vous répondre,
Bon week-end,
Dido2

bonjour

Sans etre alarmiste, je dirais que ça commence mal avec ton voisin , non je rigole. Mais bon si ta maison est a 18 m de la limite de propriete je ne vois effectivement pas ce qui le derange

eh bien oui nous aussi on se demande ce qui le dérange


sauf qu'il PARAIT qu'à un moment donné ils étaient interessés pour racheter une bande de terrain de leur côté,
là pour le coup on leur bloque un peu leur projet,

mais bon , ils avaient qu'à acheter avant

et puis nous les voisins faut dire qu'on est plutôt distants, on n'aime pas les embrouilles, mais on n'a jamais fait copain-copain non plus, alors chacun chez soi

je passerai sur le fait qu'ils mettent déjà leur tas de détritus à cramer sur notre futur terrain,
bon là on dit rien car on n'y est pas mais aprés ce sera chez eux

bon, si qq'un a d'autres infos, c'est avec plaisir...

au fait tu parlais de quoi en disant "cacher aucune vue, ce serait abusif..."
car forcément quand tu construis une maison (plein pied), tu caches un bout de paysage à tes voisins?!

En principe, bien que cela dépende des mairie, c'est souvent 4m pour construire en limite de propriété... Avec 18m t'es vraiment tombée sur des procéduriers. Ils ne pourront surement rien faire.

Qu'en dit le maire ?
Si tu lui dit que tu considère qu'à 18 mètre, c'est déjà une bonne distance. T'accordera-t-il quand même ton PC ?
Ensuite, il peut t'indiquer sur quels points ton voisin risque de t'embêter (vue, droit au soleil, ...). Enfin, un plein-pied à 18 mètres, c'est pas non plus une maison de 3 étages sous ses fenêtres : faut pas pousser mémé dans les orties quand même.

Après, si les pros te disent que tu respectent les règles et ne porte pas de préjudice particulier à ton voisin, tu peux tenter le PC, et laisser courrir 2 mois (droit de recours des tiers) pour voir si ton voisin est un acharné. Pour faire un recours, il faut avoir normalement de bonnes raisons : attention aux recours abusifs, qui peuvente se retourner contre le voisin un peu trop procédurier.

salut

eh bien lui masquer la vue je pense pas, sauf celle des autres voisins à 130m !

le soleil? ça serait plutôt les arbres plantés devant chez eux (entre le sud et eux qui les ennuieraient


oui, je vous ai pas dit, par rapport à leur maison on est à l'est/sud-est

et eux habitent l'étage de leur maison (je pense qu'ils doivent avoir un débarras ou garage au rdc)

le maire on ne l'a jamais vu car c'est mon constructeur qui s'est chargé d'aller déposer le dossier et qui nous a transmis le message

maintenant la mairie est ouverte demain (oui, juste le mardi) donc je pense qu'on va y aller faire un saut, histoire de se présenter au maire et de savoir exactement ce que les voisins espèrent

sinon tu parles du maire, mais c'est la dde qui instruit le permis, non?


oui , et en plus quand je dis 18m, c'est de la limite; leur maison est à peut-être 45m de la limite?

Plus tu exposes ton cas, moins je vois comment ton voisin peut justifier un recours. J'imagine que ton voisin a du argumenter sa requête auprès du maire ; ce serait bien de connaître ses arguments.

Normalement, c'est le maire qui délivre le permis : celui qui signe. Il peut choisir de "sous-traiter" l'instruction de celui-ci à la DDE. Il doit y avoir quelqu'un à la mairie qui connait les règles d'urbanisme et te dira lesquelles tu dois respecter. Quoi qu'il en soit, si les règles d'urbanisme ne sont pas respectées, un recours administratif pour contester la décision du maire est possible (dans un sens comme dans l'autre).

Tiens-nous au courant.

ok, je savais pas que c'était le maire qui était responsable de la signature

ce que j'ai lu par contre c'est que la dde ne tient pas compte des règles d'urbanisme pour accorder le pc, c'est au constructeur de les respecter

par contre élément important que j'ai oublié de vous signaler, que je suis bébète des fois?! :

à l'origine il y a 2 CU accordés sur le terrain, nous achetons donc un grand terrain pour y construire 1 maison mais

admettons si ça avait été vendu à 2 particuliers, j'imagine que nos futurs voisins n'aurraient pas osé leur demander de faire "maison-commune"

et du coup il se serait retrouvé avec une maison de son côté et j'imagine au moins aussi proche de chez lui

alors je crois que ça confirme bien ce que vous me disiez?

A mon avis, laisse courrir, car il faut vraiment une bonne raison pour que la DDE prenne en considération une telle requete !
Mais va à la mairie et on pire la DDE, car se déplacer directement est le plus simple et surtout le plus sur !

oui, on a raté aujourd'hui car mon mari travaillait, ce sera donc pour mardi prochain

et puis il y a qqs mois j'avais lu qq part que tout recours abusif des tiers était maintenant sérieusement puni,
alors je vais tenter de m'en faire moins et de mieux dormir jusqu'à mardi

merci, à plus

Bonne nuit pour la semaine