Modification de permis nécessaire ?

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 299 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Audric Picto info

Auteur du sujet

Le 04/05/2018 à 13h05 Env. 20 message Var

[font=arial, sans-serif]Bonjour,

[font=arial, sans-serif]Ma maison est actuellement en construction suite à l'acceptation de mon permis de construire :
[font=arial, sans-serif]

[font=arial, sans-serif]Nous souhaiterions ajouter au projet initial (plan de masse ci-joint) une piscine et une terrasse

[font=arial, sans-serif]La piscine faisant moins de 10m² aucune déclaration n'est nécessaire mais concernant la terrasse je souhaiterai avoir votre conseil

[font=arial, sans-serif]Cette dernière faisant 20m², si on la considère comme une terrasse (cette dernière reste au niveau par rapport au permis de construire) il ne me semble pas qu'une démarche soit nécessaire

[font=arial, sans-serif]Mais en dessous de cette terrasse nous souhaitons inclure le local technique de la piscine, cela devient donc une terrasse surélevée ?
[font=arial, sans-serif]

J'ai exposé le projet à l'urbanisme de ma ville et voilà leur réponse :

[font=Calibri, sans-serif]Si la terrasse est de plain-pied aucune demande n’est nécessaire, par contre si la hauteur est égale ou supérieure à 0.60 cm, il faut déposer une demande de modification de permis de construire en 4 exemplaires.

Etant donné que la terrasse à créer sera au même niveau que ce qui était prévu au permis de construire initial est ce qu'on peux la considérer comme de plain pied ?

[font=arial, sans-serif]Vous remerciant par avance pour l'aide que vous saurez m'apporter

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

bdevijve Picto info

Le 04/05/2018 à 16h32 Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)

Bonjour,
Quand l'urbanisme écrit "si la hauteur est égale ou supérieure à 0.60 cm" c'est par rapport au sol naturel avant travaux...
Donc de ce que je comprends votre terrasse ne nécessite en effet pas d'autorisation particulière...

Benoît

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

bdevijve Picto info

Le 04/05/2018 à 16h35 Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)

Par contre si la hauteur du local sous la terrasse est supérieure à 1m80 (enterré donc), alors il y a création de surface de plancher et vous devez avoir une autorisation au delà de 5m2 de surface de plancher créé...

Benoît

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Audric Picto info

Auteur du sujet

Le 04/05/2018 à 18h14 Env. 20 message Var

Merci Benoit pour votre réponse si rapide !

Par contre je n'arrive pas à trouver le texte officiel évoquant cette limite de 1m80 (je compte faire 1m70)

Je souhaiterai me présenter à l'urbanisme de ma ville avec le document en main

Pourrais-je encore abuser de votre gentillesse et vous demander de m'aiguillier ?

Merci !

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

bdevijve Picto info

Le 04/05/2018 à 18h17 Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)

Cherchez "surface de plancher" vous trouverez facilement...

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

bdevijve Picto info

Le 04/05/2018 à 18h18 Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)

Note: 1m80 c'est autant valable que 1m70...
C'est 1m81 qui dépasse...

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Audric Picto info

Auteur du sujet

Le 04/05/2018 à 18h58 Env. 20 message Var

Encore merci pour votre aide, j'avais en effet consulté ce document :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2868

Le problème c'est que cela n'indique pas qu'il n'y a aucune démarche administrative à entreprendre dans mon cas, surface de plancher n'induit pas forcément absence de démarche (par exemple une clôture en bordure de terrain)

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Audric Picto info

Auteur du sujet

Le 04/05/2018 à 19h07 Env. 20 message Var

Sur cette page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450

On peux lire :

Un permis modificatif peut être demandé pour modifier :

l'aspect extérieur d'une construction (par exemple un changement de façade) ;
ou la réduction ou l'augmentation de l'emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher ;
ou le changement de destination d'une partie des locaux.
Lorsque ces modifications sont plus importantes (par exemple, lorsqu'elles concernent un changement profond de l'implantation du projet ou de son volume), un nouveau permis de construire ou d'aménager doit être demandé.

Il me semble que je peux m'appuyer la dessus, qu'en pensez vous ?

Merci encore Benoit pour vos conseils

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

bdevijve Picto info

Le 04/05/2018 à 20h14 Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)

Bonsoir,
Ah oui j'ai oublié qu'on parle d'un pc modificatif (pas d'un pc initial)
Donc chaque m2 de surface de plancher different du projet initial mérite un pc modificatif...

Votre but c'est de ne déposer aucun pc modificatif n'est-ce pas ? Donc il ne faut créer aucune surface de plancher (=hauteur sous plafond >1m80) ni aucun emprise au sol.

Pour la piscine je ne sais pas comment ca marche... je regarde ce soir...

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche