Permis accordé sur dossier incomplet ?

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Vivi333. Picto info

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Le 05/05/2018 à 23h34 Env. 10 message Gironde

Bonjour, nous avons déposé un PC il y a deux mois par l intermédiaire de notre constructeur.
Il y a 15 jours la mairie m appele pour me dire qu il manque un document au PC. «demande d installation d un dispositif d’assainissement individuel » et que notre permis va être refusé sans ce document.
Je sais qu à ce jour le constructeur n a toujours pas déposé le document à la mairie.
Nous avons eu ce jour un courrier de la mairie nous accordant le permis sur un dossier non complet.
On voit sur le document que enedis a donné son accord mais il n y a pas une ligne concernant le raccordement à l eau potable et le fameux document demandé précédemment n apparaît pas.
Je ne sais pas si c est normal. J aimerais vos avis et conseil. Merci par avance et bonne soirée

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jpaul

Le 06/05/2018 à 09h15 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Peut être que la maison sera raccordée à un assainissement collectif ( égout).

Maître d'oeuvre - CSPS

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Brouuu Picto info

Le 07/05/2018 à 15h59 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,
Soit ils se sont effectivement rendu compte que vous étiez en assainissement collectif (auquel cas le document n'a pas lieu d'être demandé), comme l'a dit jpaul, soit ils ont fait une série de boulettes...
La première boulette a été de ne pas vous demander cette pièce dans le premier mois suivant le dépôt de la demande et, pire, par courrier envoyé en recommandé (avec AR). La deuxième a été de vous accorder le permis sans cette pièce, qui est obligatoire (article R.431-16 d) du code de l'urbanisme).
Que dit le courrier que vous avez reçu exactement ? C'est un arrêté j'imagine, et il y a une ligne qui dit que le permis est accordé sur la base d'un dossier non complet ?!

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Vivi333. Picto info

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Le 07/05/2018 à 20h31 Env. 10 message Gironde

Bonjour,

J ai appelé la mairie aujourd’hui pour avoir des explications. Effectivement ils auraient dû faire la demande le 1er mois sauf qu ils n ont rien fait.
La secrétaire m a dit que le permis était bien validé il est considéré comme étant complet.... et qu il faudra simplement leur remettre dans la semaine le document manquant pour l assainissement individuel avec copie du pc qu on a eu samedi.
Ils prennent les choses de façon très cool dans cette mairie j avoue être surprise car j aime bien que les choses soient carrées.

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Brouuu Picto info

Le 07/05/2018 à 20h36 Membre utile Env. 1000 message Var

Boh, tant mieux pour vous, j'espère juste qu'il n'y aura pas de souci avec l'attestation de conformité de l'assainissement individuel (c'est à la mairie de la fournir, soit dit en passant...).

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