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Pénalité de retard sur quel montant

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 368 fois
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Env. 50 message Bas Rhin
Bonjour,

Sur quel montant s’appui les pénalités de retards?
Le coût du bâtiment à construire (coût Forfaitaire des travaux prévus au contrat + Travaux à la charge du maître de l’ouvrage)
Ou juste le coût forfaitaire des travaux ?

Quel sont les conditions autres que les intempéries qui peuvent justifier un retard?

Merci à vous
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour. Tout cela est censé être écrit dans votre contrat
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 50 message Bas Rhin
Bonjour
Sur mon contrat il est ecris 1/3000 du prix convenu fixe au contrat par jour

D’ou ma question ,le prix convenu est lequel ?
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

Le prix convenu doit être celui que vous payez à votre constructeur. Vous ne pouvez pas lui infliger des pénalités de retard sur des travaux qu'il ne réalise pas.
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Picto recompense Membre super utile
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Dept : Haut Rhin
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
+1, le prix convenu, c'est celui que vous êtes censé payer à votre constructeur.
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 50 message Bas Rhin
Parfait

Merci à vous!
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
max67120 a écrit:Bonjour
Sur mon contrat il est ecris 1/3000 du prix convenu fixe au contrat par jour

D’ou ma question ,le prix convenu est lequel ?


Bonjour,
Dans le langage d'un constructeur, quand vous entendez parler de prix convenu, il s'agit toujours, et seulement, de celui que vous lui payez à lui.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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En cache depuis le lundi 19 octobre 2026 à 20h12
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