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Pénalité de retard sur quel montant

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 175 fois
max67120
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/05/2018 à 19h33
Pénalité de retard sur quel montant
Bonjour,

Sur quel montant s’appui les pénalités de retards?
Le coût du bâtiment à construire (coût Forfaitaire des travaux prévus au contrat + Travaux à la charge du maître de l’ouvrage)
Ou juste le coût forfaitaire des travaux ?

Quel sont les conditions autres que les intempéries qui peuvent justifier un retard?

Merci à vous
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Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
Le 16/05/2018 à 23h13
Bonjour. Tout cela est censé être écrit dans votre contrat
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max67120
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
Le 17/05/2018 à 07h21
Bonjour
Sur mon contrat il est ecris 1/3000 du prix convenu fixe au contrat par jour

D’ou ma question ,le prix convenu est lequel ?
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john8854

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 an
Le 17/05/2018 à 07h27
Bonjour,

Le prix convenu doit être celui que vous payez à votre constructeur. Vous ne pouvez pas lui infliger des pénalités de retard sur des travaux qu'il ne réalise pas.
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aloooa

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
Le 17/05/2018 à 08h10
+1, le prix convenu, c'est celui que vous êtes censé payer à votre constructeur.
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max67120
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
Le 17/05/2018 à 08h16
Parfait

Merci à vous!
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aamoi

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 21/05/2018 à 00h41
max67120 a écrit:Bonjour
Sur mon contrat il est ecris 1/3000 du prix convenu fixe au contrat par jour

D’ou ma question ,le prix convenu est lequel ?


Bonjour,
Dans le langage d'un constructeur, quand vous entendez parler de prix convenu, il s'agit toujours, et seulement, de celui que vous lui payez à lui.
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En cache depuis le vendredi 10 aout 2018 à 01h30

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