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Réserves non corrigées par le constructeur

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Nouvel Aviseur Env. 10 message Taillis (35)
Bonjour à tous,
Depuis la réception des travaux et un certains nombre de réserves posées, je n'ai plus de nouvelles de mon constructeur. (sauf un SMS il y a une semaine)
Quels conseils pourriez-vous me donner pour débloquer cette situation?
J'ai déposé les 5 % à la caisse des dépôts et consignation, mais depuis deux mois et demi, rien n'avance.
Merci
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Bonjour,

Vous avez noté des délais pour les réserves ? Si oui et s'ils sont dépassés, vous pouvez adresser une mise au demeure d'exécuter les travaux nécessaires au constructeur ; en l'absence de réponses, vous n'aurez plus qu'à faire exécuter les travaux aux frais et risques du constructeur et à déduire le montant des travaux du montant des 5 %.
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Taillis (35)
Et si pas de delai?
Plus compliqué, alors?

Dyan a écrit:Bonjour,

Vous avez noté des délais pour les réserves ? Si oui et s'ils sont dépassés, vous pouvez adresser une mise au demeure d'exécuter les travaux nécessaires au constructeur ; en l'absence de réponses, vous n'aurez plus qu'à faire exécuter les travaux aux frais et risques du constructeur et à déduire le montant des travaux du montant des 5 %.
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Dans ce cas, même démarche, mais commencez par une mise en demeure en indiquant des délais, assez courts (10 jours par exemple, puisque le constructeur a déjà eu deux mois et demi pour réagir). Ensuite, travaux effectués par vos soins, et déduction de la facture sur le montant des 5 %.
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Taillis (35)
Dyan a écrit:Dans ce cas, même démarche, mais commencez par une mise en demeure en indiquant des délais, assez courts (10 jours par exemple, puisque le constructeur a déjà eu deux mois et demi pour réagir). Ensuite, travaux effectués par vos soins, et déduction de la facture sur le montant des 5 %.

Merci pour l'info.
Très utile.
Je vais l'appliquer
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Membre utile Env. 1000 message Cote D'or
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Taillis (35)
Merci
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En cache depuis le vendredi 27 janvier 2023 à 06h24
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