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Réserve des 5% suite à désaccord sur l'enduit

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Env. 10 message Thouaré / Loire (44)
Bonjour a tous

ça fait un petit moment que j'arpente se forum pour lire témoignages expériences et conseils divers
Je n'ai jamais posté jusque maintenant, car je n'ai que peut d'expérience, et aucune compétence en terme de Bati

J'ai voulu monter une page suivi de construction comme témoigné comme le font certains mais l’enchaînement des déconvenues m'ont un peut trop mobilisées pour en avoir l'énergie

Bref

Je me retrouve à quelques jours de la livraison de la maison
Et ma compagne et moi n'avons pas trouvé d'accord avec le constructeur au sujet de notre différent concernant l'enduit extérieur de la maison.

Notre maison a été déposé en "000 Weber" (blanche) et la maison sur une visite de chantier je l'ai découverte Jaune ( 016 weber)
On à demandé qu'ils le refasse.. pas mal de négo, ils proposent peinture, les choses on traînées...
Pour avoir comme réponse suite a grosse réunion,
le constructeur " ce n'est pas de notre faute ( problème de communication) mais on est prêt à faire un geste, mais l'enduit oubliez..."

Ils ont fait valoir le faite que sur un avenant au permis de construire concernant uniquement un changement de taille de fenêtre la teinte 016 était présente et que nous l'avions signé
Donc il s'agit d'un geste de leur part...

puis plus de nouvelles...

On accepte la peinture
ça traine... ils font les morts...
Pour avoir comme réponse: "bon allez grand seigneur on vous offre les pots de peintures, et la modif du permis c'est gratuit "
Parce qu'en plus à priori le 000 n'était pas dans la cahier des charge du lotissement (on part donc sur un pierre grisé "teinte de gris tres proche du blanc comme nos voisins)

On va voir la mairie pour voir le détail du permis et des modifs déposées dont nous n'avions pas eu de copie (panne de photocopie)

Le permis de construire à été déposé intégralement en "000"
Mais sur les pièces complémentaires fournies à l'Archi-conseil par le commercial :
La notice descriptive on à bien le 000 mais sur les différents plan on a du du 000, 016, et du 010...
Bref bien rock'n Roll
Par contre sur la modification du permis pour la fenêtre y'a plus que du 016. mais les encarts rouges de corrections signalent uniquement les éléments liés à la fenêtre et une autre bidouille ( bande grise de peinture entre 2 fenêtres)
et puis vous devez savoir comment ça se passe, regardez là : correction 1 ; , regardez là : correction 2
signez, la mairie avoue avoir fait de même



La mairie nous nous explique que bien que le dossier soit du grand n'importe quoi, à priori les derniers plans signés font foie
comme hélas nous l'expliquait notre constructeur

Et donc à quelques jours de la livraison, nous recevons un courrier (protocole d'accord) expliquant que nous avions choisi le 016 ( jaune) mais que nous avons été déçu par le résultat, Grand seigneur il nous offrait des pots de peintures et un correctif de permis
en échange de quoi nous renoncions à toute poursuite ou réclamation éventuelle.

Nous voila donc au pied du mur

Tout ce récit pour savoir si dans un cas comme celui là nous pouvons émettre un droit de réserve, et ne pas payer les 5% restants
à la livraison ,
Quitte à ce qu'ils ne fassent pas la peinture ( ce qui est plus ce que nous souhaitons), voire nous filent juste les pots ( au pire du pire fonction de ce que dirait la loi), mais sans nous ayons à signé cet espèce de parjure, de mensonge qui ne servirait qu'a couvrir notre constructeur

Bref avoir le temps de se retourner pour consulté un conseillé juridique ( bien qu'on aurait du s'en occupé bien avant, mais on pensait pas en arrivé là)
et ne pas verser ces 5% sans se mettre dans l'illégalité en essayant d'avoir les clefs car on est en fin de préavis
ils ont bien géré le timming pour nous annoncer les mauvaises nouvelles au fur et a mesure qu'on se retrouvait coincé ( dépot de préavis, programmation du déménagment...)

Le constructeur doit-il nous fournir un document ( en amont) pour qu'il soit engagé à nous remettre les clefs lors du RDV de la semaine prochaine, et pouvons nous mettre ce genre de Désaccord en réserve ?

Ce n'est pas un robinet monté à l'envers qu'on découvre à la fin, c'est plus une lutte qui traîne depuis 6,7 mois
Pensez vous que cela puisse rentré dans le principe de mal façon, ou un équivalent recevable ?

D'avance merci
Messages : Env. 10
De : Thouaré / Loire (44)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 300 message Cher
Bonjour,

Dites donc, c'est un sacré rigolo votre constructeur pour vous faire un coup pareil. C'est quoi son nom ?
Vous avez raison : NE SIGNEZ RIEN !
Pour votre réception, si vous vous attendez à un chantage aux clés, il va falloir vous y préparer. Faites une recherche sur le sujet "Réception" sur le forum "Un problème avec votre constructeur ?" - il aurait d'ailleurs peut etre fallu poster votre sujet là-bas. Vous y trouverez aussi des infos sur la consignation des 5%.

Sinon, êtes vous adhérent à l'aamoi ? Eux seraient de très bon conseil. Si la réponse est non, dommage pour vous. Mais peut-être n'est il pas trop tard pour adhérer ? Surtout si vous vous attendez à rencontrer des problèmes post-réception.

Bon courage,
Cdt,
Denise
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Cher
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Thouaré / Loire (44)
Bonjour,
merci Denise17 pour ta réponse,
C'est Trecobat, ils bossent assez bien sinon, mais là ils nous ont bien eu ( pour ne pas dire autre chose )
mauvaise nouvelle, on est pas inscrit à cette association (AAMOI)
Et l'assurance ne fournit pas d'assistance juridique
J'ai quand même eu un conseillé de chez eux, et ils m'ont dit que les 2 parties se défendent, on a signé l'avenant, mais ils ont un devoir de conseil et d'accompagnement
Mais c'est forcément justice, donc avocat (et sans doute un huissier) pour récupérer les clefs car ils risquent de ne pas les lacher comme ça, voir nous assigner en justice eux
J'ai bien l'impression qu'ils nous ont eu...
on à pas l'argent pour un huissier et un avocat , avec un risque de ne pas gagner
le préjudice est de l'ordre de 2000€ à 3000€
et j'ai bien peur qu'une action en justice à nos frais soit du même ordre avec le risque de perdre et d'en plus devoir faire les 2000/3000 € de peintures

CryingCryingCrying
Messages : Env. 10
De : Thouaré / Loire (44)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 300 message Cher
Re-bonjour,

C'est forcément justice pour récupérer les clés ? Je ne suis pas d'accord. Avez-vous reçu et/ou payé la facture des 95% ? Si oui, la maison est "réceptionnable" et ils ne peuvent pas repousser plus longtemps cette réception. Vous pouvez les y convoquer par LRAR.
La situation sur place risque d'être tendue et la présence d'un huissier est conseillée (cf le forum "Un problème..." ils y a des to-nnes de fils qui vous expliqueront comment faire). Si vous avez des réserves, vous avez le droit de consigner les 5%. Si vous n'en avez pas, vous avez 8 jours pour payer. Dans tous les cas, vous avez 8 jours pour ajouter des réserves et il n'ont pas le droit de vous obliger à remettre un chèque le jour de la réception.
Si vous payez les 5% à la réception, vous n'aurez plus de moyen de pression dans la discussion engagée avec eux.
Et il me semble que vous n'avez en toute bonne foi pas signé pour un crépis jaune. Et, à moins que je ne me trompe, mais une peinture sur un crépis, ce n'est pas tout fait un crépis à la couleur désirée, n'est-ce-pas ? Donc pourquoi ne pas faire valoir vos droits ?
Cdt,
Denise
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
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Membre utile Env. 300 message Cher
Question :
Quand vous dites que vous avez signé l'"avenant", parlez-vous d'un modificatif de permis de construire ? (ce que j'ai cru comprendre) ou bien : d'un avenant au contrat CCMI ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
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Env. 10 message Thouaré / Loire (44)
Oui c'est bien ça la modif de permis pour la fenêtre, la ou c'est glissé l'erreur, et c'est ce qu'ils font valoir, et à priori ils disent vrai, le seul truc qui pourrait nous permettre de gagner serait de mettre en lumière un défaut de conseil, mais ça c'est en justice... et on a pas les sous
Messages : Env. 10
De : Thouaré / Loire (44)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 300 message Cher
Bonjour,

Je comprend que vous n'ayez pas les sous pour aller en justice, et c'est ce constat que votre cst vous "invite" gentiment à faire. En attendant, votre ccmi précise toujours la couleur que vous aviez choisie dès le départ, et en toute bonne foi votre choix n'a pas changé depuis.
D'ailleurs le fait que sur le modificatif, la couleur de l'enduit ne soit pas marquée comme un "changement" prouve que le cst aurait du s'en tenir à la couleur d'origine choisie par vous.
Je ne pense pas qu'il vous faille passer par la "case justice" pour tout simplement porter ce défaut de coloris au titre des réserves.
Cdt,
Denise
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
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En cache depuis le mardi 09 avril 2024 à 18h30
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