[Retenue de garantie] Avec ou sans réserves
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Bonjour à tous,
Nous faisons construire une maison BBC avec Trécobat, en Bretagne.
Nous devons bientôt faire la réception, et je me pose des questions sur les 5% de retenue de garantie.
J'ai lu sur ce forum (entre autres) que l'on pouvait garder les 5% de garantie à la livraison de la maison, s'il y a des réserves.
Dans le cas contraire, est-on obligé de verser les 5 derniers pourcents ? Où peut-on ne les donner qu'un an après la réception de la maison ?
Si vous pouviez me donner une référence d'un texte, ce serait parfait
Merci beaucoup de votre aide !
Nous faisons construire une maison BBC avec Trécobat, en Bretagne.
Nous devons bientôt faire la réception, et je me pose des questions sur les 5% de retenue de garantie.
J'ai lu sur ce forum (entre autres) que l'on pouvait garder les 5% de garantie à la livraison de la maison, s'il y a des réserves.
Dans le cas contraire, est-on obligé de verser les 5 derniers pourcents ? Où peut-on ne les donner qu'un an après la réception de la maison ?
Si vous pouviez me donner une référence d'un texte, ce serait parfait
Merci beaucoup de votre aide !
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Bon, a priori, j'ai mal cherché sur le forum ... 
(sujet : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-199462.php)
Est-ce qu'il y a un texte qui valide cela ?
(sujet : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-199462.php)
Est-ce qu'il y a un texte qui valide cela ?
0 1 Merci à tous les 2 pour vos réponses.
Ca confirme, on est bien obligé de verser les 5 derniers pourcents s'il n'y a pas / plus de réserves.
ps : Oui, "Noroc" pour "chance, santé..." en roumain
Ca confirme, on est bien obligé de verser les 5 derniers pourcents s'il n'y a pas / plus de réserves.
ps : Oui, "Noroc" pour "chance, santé..." en roumain
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