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[Retenue de garantie] Avec ou sans réserves

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Env. 30 message Rennes (35)
Bonjour à tous,

Nous faisons construire une maison BBC avec Trécobat, en Bretagne.
Nous devons bientôt faire la réception, et je me pose des questions sur les 5% de retenue de garantie.

J'ai lu sur ce forum (entre autres) que l'on pouvait garder les 5% de garantie à la livraison de la maison, s'il y a des réserves.
Dans le cas contraire, est-on obligé de verser les 5 derniers pourcents ? Où peut-on ne les donner qu'un an après la réception de la maison ?

Si vous pouviez me donner une référence d'un texte, ce serait parfait

Merci beaucoup de votre aide !
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Messages : Env. 30
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 30 message Rennes (35)
Bon, a priori, j'ai mal cherché sur le forum ...

vbruche a écrit:Bonjour,

Les 5 derniers % se payent lors de la levée de la dernière réserve et si pas de réserves alors 8 jours après réception.


(sujet : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-199462.php)

Est-ce qu'il y a un texte qui valide cela ?
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Messages : Env. 30
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Loiret
Bonjour Noroc (=bonne chance?)

Pour la réception et le paiement de 5% vous avez votre CCMI (normalement il y a le paragraphe concernant les modalités de réception) et le Code de la Construction et de l'Habitation article L231-8.
1
Messages : Env. 20
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour,

C'est assez bien expliqué là https://www.forumconstruire.com/construire/topic-44166.php
1
Messages : Env. 60000

 
Env. 30 message Rennes (35)
Merci à tous les 2 pour vos réponses.

Ca confirme, on est bien obligé de verser les 5 derniers pourcents s'il n'y a pas / plus de réserves.

ps : Oui, "Noroc" pour "chance, santé..." en roumain
0
Messages : Env. 30
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le dimanche 12 janvier 2020 à 05h29
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