[Retenue de garantie] Avec ou sans réserves

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NorocBzh Picto info

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Le 04/01/2013 à 11h42 Env. 30 message Rennes (35)

Bonjour à tous,

Nous faisons construire une maison BBC avec Trécobat, en Bretagne.
Nous devons bientôt faire la réception, et je me pose des questions sur les 5% de retenue de garantie.

J'ai lu sur ce forum (entre autres) que l'on pouvait garder les 5% de garantie à la livraison de la maison, s'il y a des réserves.
Dans le cas contraire, est-on obligé de verser les 5 derniers pourcents ? Où peut-on ne les donner qu'un an après la réception de la maison ?

Si vous pouviez me donner une référence d'un texte, ce serait parfait

Merci beaucoup de votre aide !

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NorocBzh Picto info

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Le 04/01/2013 à 11h54 Env. 30 message Rennes (35)

Bon, a priori, j'ai mal cherché sur le forum ...

vbruche a écrit:Bonjour,

Les 5 derniers % se payent lors de la levée de la dernière réserve et si pas de réserves alors 8 jours après réception.

(sujet : https://www.forumconstruire.[...]199462.php)

Est-ce qu'il y a un texte qui valide cela ?

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Marox

Le 04/01/2013 à 14h53 Env. 20 message Loiret

Bonjour Noroc (=bonne chance?)

Pour la réception et le paiement de 5% vous avez votre CCMI (normalement il y a le paragraphe concernant les modalités de réception) et le Code de la Construction et de l'Habitation article L231-8.

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ciboulettecat Picto info

Le 04/01/2013 à 15h23 Env. 60000 message

Bonjour,

C'est assez bien expliqué là https://www.forumconstruire.com/construire/topic-44166.php

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Messages : Env. 60000

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NorocBzh Picto info

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Le 04/01/2013 à 15h39 Env. 30 message Rennes (35)

Merci à tous les 2 pour vos réponses.

Ca confirme, on est bien obligé de verser les 5 derniers pourcents s'il n'y a pas / plus de réserves.

ps : Oui, "Noroc" pour "chance, santé..." en roumain