Règlement Lotissement ou nouveau PLU, qui l'emporte ?

Voilà ce que je sais à ce sujet :
Les règles d'un lotissement sont caduques après dix ans, et encore faut il que les colotis en aient été avertis par voie d'affichage, je crois.
Il y certaines règles particulières dans un règlement de lotissement qui peuvent prévoir par exemple qu'un seul logment soit édifié sur une parcelle, ce qui exclut toute division, sauf si le règlement est caduc. Attention aussi au cahier des charges qui lui n'est jamais caduc en principe, car il contient des règles de droit privé.

Bonne journée

joastri

Ici c'est plutôt l'inverse, les règles du lotissement sont plus souples que le nouveau PLU.

Pas d'autres avis ??

Bonsoir, si je me souviens bien, il appartient aux colotis de se prononcer sur la validité des réglements du lotissement par rapport au PLU. Soit ils acceptent les nouvelles dispositions auquel cas il n'y a pas de problème, soit ils ne désirent pas que le PLU s'applique et dans ce cas, ils doivent formuler leur position à l'autorité (le maire). Mais pour cette dernière option, ils doivent la prendre à la majorité des 2/3 des colotis possédant ensemble les 3/4 de la surface du lotissement (le contraire est aussi valable les 3/4 possédant les 2/3).
Le maire prendra sa décision en fonction de la demande. Toutefois, celle-ci doit être déposée avant les 10 ans du lotissement et avant que le PLU ne soit approuvé. Si le PLU a été accepté en 2006 sans aucune réaction des lotis, j'ai bien peur que ce ne soit fort clos pour toute demande actuelle.
Voir la Mairie ou la DDE pour confirmation, mais je pense que mon info est dans le vrai.

Merci Yves pour toutes ces précisions bien détaillées.
Notre lotissement ne comporte que deux colotis et notre unique voisin a déjà construit avant le changement de PLU.
De coup, je pense que le PLU est passé sans aucune réaction de notre lotissement et nous serons donc obligés de nous y plier.
merci encore
christine