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Construction d’un appartement au dessus d’une servitude

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Env. 10 message Hauts De Seine
Bonjour à tous,

Voilà ma question nous possédons un terrain qui sert de servitude pour un voisin qui habite en enclave.
Ma question peut-on construire un appartement au dessus de cette servitude ?
Tout en sachant que l’appartement construit au dessus ne généra pas la servitude dont dispose notre voisin en enclave pour les ambulances ou pompiers . (Nous habitons en île de France et le terrain du voisin n’est pas agricole.)

Merci à vous
Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 7 ans
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Voit ta mairie, tu gagneras du temps
Plus j'en donne, moins j'en possède.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,
Ca dépend de ce que dit la servitude. Pour le coup, poser la question à votre notaire ne serait pas du luxe (et le conseil est gratuit).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 20000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 80 message
Labricot a écrit:Voit ta mairie, tu gagneras du temps

Rien a voir avec la Mairie....c'est du Droit prive
Messages : Env. 80

Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 80 message
Bonjour
Il faut lire la servitude...
En général le passage en hauteur doit être de 3.50 m minimum...
Donc pas d'appartement au premier étage...
Messages : Env. 80

Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis avant-hier à 17h52
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