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Env. 20 message Loire Atlantique
Bonjour je viens d'acheter un terrain sur la commune de Trignac certe en loire-atlantique j'ai entendu parler de la TVA réduite 5,5 je voulais savoir si cette TVA est applicable que sur le terrain ou sur la construction.
Auprès de qui je pourrais me renseigner j'ai déjà contacté le service urbanisme de la commune ne sont pas trop au courant.
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,

Citation:
  • Acquisition de terrain à bâtir : pour déterminer le régime fiscal, il faut distinguer 2 cas :
    [ul][li]1. Les cessions entre particuliers
    Seuls les droits d’enregistrement sont exigibles (5,09 %, portés à 5,80 % dans la plupart des départements), pas la TVA.
  • 2. Les terrains vendus par un professionnel
    Les ventes de terrain par un professionnel assujetti à la TVA sont soumises à la TVA au taux de 20 % que l’acheteur soit un particulier ou non. La TVA est en principe payée par le vendeur.
    S’il avait acheté le terrain à un non-assujetti à la TVA, la TVA s’appliquera sur la marge et l’acheteur doit payer 5,09 % de droits d’enregistrement, actuellement portés à 5,80 % dans la plupart des départements.
    Si le professionnel avait acquis le terrain auprès d’un assujetti à la TVA, la TVA s’appliquera sur la totalité du prix de cession. En contrepartie, l’acheteur bénéficiera de droits d’enregistrement réduits à 0,715 %.
[/li][/ul]
source : https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/fiscali[...]ne/tva-immobili%C3%A8re

Votre notaire devrait vous éclairer
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Membre utile Env. 1000 message Argenteuil (95)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Alex44600 a écrit:Bonjour je viens d'acheter un terrain sur la commune de Trignac certe en loire-atlantique j'ai entendu parler de la TVA réduite 5,5 je voulais savoir si cette TVA est applicable que sur le terrain ou sur la construction.
Auprès de qui je pourrais me renseigner j'ai déjà contacté le service urbanisme de la commune ne sont pas trop au courant.

Où en êtes-vous dans l'achat du terrain ?
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Env. 20 message Loire Atlantique
Nous venons de deposer le permis de construire et avons signé le compromis du terrain
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Donc, je me répète, demandez à votre notaire .
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Env. 20 message Loire Atlantique
Nous avons posé la question à notre notaire et il ne sais pas du tout de quoi on parle.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Alex44600 a écrit:Nous avons posé la question à notre notaire et il ne sais pas du tout de quoi on parle.






Dites lui de s'informer, cela fait partie de son boulot et de son devoir de conseil !
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Membre utile Env. 1000 message Argenteuil (95)
Je ne sais pas si le notaire le sait, pour ma part on a contacté les impôts qui eux ont fourni un papier qu'on doit remettre au notaire.
Après si le terrain est en zone 5.5, la construction l'est aussi....

Si ça peut aider:
https://www.latribune.fr/vos-finances/immobilier/transaction[...]a-tva-a-5-5-601509.html
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Env. 20 message Loire Atlantique
Les impôts mon dit de contacter la mairie pour savoir si le terrain était dessus mais aucune nouvelle de leur part car la personne ne connais pas
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En cache depuis le mardi 23 avril 2024 à 21h22
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