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Annulation contrat de réservation vente VEFA (Haute Savoie)

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 602 fois
Lfsd
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
Le 19/07/2018 à 19h02
Annulation contrat de réservation vente VEFA
Njour, je vous contacte aujourd’hui suite à l’achat d’un bien immobilier en VEFA. Le contrat de réservation a été signé le 10 juillet 2017 avec une livraison au 3ème trimestre 2018. Nous venons d’etre informes par mail que la livraison se ferait finalement au 3ème trimestre 2019. Soit 9 mois plus tard que la date prévue dans le contrat de réservation. Ce même contrat exigeait un accord de la banque obtenu dans les 3 mois maximum, chose qui a été faite, nous payons donc depuis décembre 2017 les assurances décès liées à ce prêt. A ce jour aucun acte de vente n a été signe, en effet nous ne sommes toujours pas passé chez le notaire. A cela s’ajoute la commande d’une cuisine avec bon de commande signe et acompte versé de 1350€ ainsi que la réservation d’un plan de travail chez dans une marbrerie avec acompte de 50% et devis signe.
Mes questions sont les suivantes, quelles sont nos possibilités de recours quand à l annulation du contrat de réservation VEFA et récupération de l acompte étant donné que le délai de livraison est repoussé à quasiment un an de plus? A savoir que le contrat de réservation stipulait que la conclusion de la vente devait se faire au plus tard dans le délai d’un an à compter du jour de la signature du contrat de réservation. (Contrat de réservation signe le 10juillet 2017 donc la conclusion de la vente devait se faire au plus tard le 10 juillet 2018!) Quelles sont les possibilités d annulation de commande de la cuisine et du plan de travail? Pouvons-nous espérer récupérer les acomptes versés? Enfin comment se passe l’annulation du crédit, allons nous être pénalisés? A savoir qu’aucun fonds n’ont encore été débloqués. Sommes nous en droit de réclamer au promoteur les pénalités de la banque, les différents acomptes (cuisiniste et marbrerie) versés étant donné qu’il ne respecte pas le délai de livraison indiqué sur le contrat de réservation? Merci pour vos réponses.
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nao92

Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 1 an
Le 20/07/2018 à 09h21
Bonjour,

Vous pouvez tout à faire annuler votre réservation et récupérer votre caution les termes du contrat n'ayant pas été respectés.
En ce qui concerne une indemnisation de la part du promoteur tout dépend de la cause du retard, faites vous conseiller par un avocat ou un juriste.

Pour la cuisine ce n'est pas l'affaire du promoteur à moins que celle ci ait été commandée par son intermédiaire, vous devrez négocier avec le cuisiniste pour tenter de récupérer les frais avancés.

Bon courage.
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En cache depuis le mercredi 09 octobre 2019 à 18h02
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