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Appartement livré : 50 cm de moins de HSP !

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Env. 10 message Yvelines
Bonjour à tous

Après 15 mois de travaux, nous avons enfin reçu les clés de notre studio dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover (ancien réhabilité).

Mises à part quelques réserves "normales"  sur les finitions, le problème MAJEUR porte sur la hauteur sous plafond qui a perdu 50 cm depuis les plans annexés à l'acte authentique signé chez le notaire... Certes nos plafonds sont dans la norme (2m50) mais nous perdons toute possibilité d'aménagements pour exploiter la hauteur,  type mezzanine, placards hauts côté cuisine ou dans les toilettes...Nous perdons aussi la respiration donnée par le "volume" qui n'est pas sans importance pour un studio..ainsi que le cachet du bien...

Le vendeur et l'entrepreneur étaient plus qu'embarrassés...Il n'y a vraisemblablement pas de solution technique (les appartements en dessous et au dessus ont aussi été livrés et 50 cm à récupérer c'est mission impossible. En outre, nous avons un locataire qui doit entrer dans les lieux dans 1 mois !

D'après vous, comment s'indemnise une perte de volume de près de 17 %  sur la totalité d'un studio de 28 m2 ? Au prix du m2 en hypercentre de cette grande ville de province, l'espace perdu au sol à cause de la mezzanine que je ne pourrais pas installer c'est déjà 19 000 € !!

Que dois je faire avec les 5 % restant ? 

Merci +++ pour vos avis, conseils et retours d'expérience 

Belle journée aux bricoleurs
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Bonjour,
Je suppose qu'un faux plafond a été mis en place pour créer un plénum afin de passer des tuyaux, des gaines de ventilation etc...
Soit il est possible de réduire la hauteur de ce plénum, soit le vendeur va vous dire que pour des exigences techniques, il est impossible de modifier quoi que ce soit.
De plus, un appartement ne se vend pas au volume mais au m2 et la hauteur minimale, pour la location est de 2,20 m.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 60000 message
Il n' empêche que le contrat portait sur une hauteur sous plafond supérieure de 50 cm a ce qui a été livré , il y a un os et donc compensation financière a réclamer , le contrat n' étant pas respecté , si cela est sur tout l' immeuble , il y a ********* caractérisée !
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Env. 10 message Yvelines
Merci jpaul...mais que penser alors de l'obligation de respecter un plan valide sous seing privé ? La HSP n'est pas une simple indication : elle devient un engagement de réalisation..et à 50 cm de delta nous ne dommes plus dans la marge d'erreur ?Nous n'aurions peut être pas achete sans cette possibilité de créer un lit mezzanine en profitant de la hauteur sous plafond...

jpaul a écrit:Bonjour,
Je suppose qu'un faux plafond a été mis en place pour créer un plénum afin de passer des tuyaux, des gaines de ventilation etc...
Soit il est possible de réduire la hauteur de ce plénum, soit le vendeur va vous dire que pour des exigences techniques, il est impossible de modifier quoi que ce soit.
De plus, un appartement ne se vend pas au volume mais au m2 et la hauteur minimale, pour la location est de 2,20 m.
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Env. 10 message Yvelines
Il me semble en effet que cela relève d'une compensation car le contrat n'est pas respecté ..mais la question est alors celle de l'évaluation du préjudice ...si je prends la surface occupée au sol par la mezzanine que je ne pourrai pas installer c'est plus de 3m2 perdu...Sans parler du préjudice esthétique, de la moins value à la revente car moins de "cachet" (C'est dans un bek immeuble ancien)...

Didier Moreaux a écrit:Il n' empêche que le contrat portait sur une hauteur sous plafond supérieure de 50 cm a ce qui a été livré , il y a un os et donc compensation financière a réclamer , le contrat n' étant pas respecté , si cela est sur tout l' immeuble , il y a ********* caractérisée !
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Y a t'il une coupe dans les plans?
Avez-vous 3,00 m de hauteur entre le plancher et plafond ( sous face du plancher de l'étage supérieur)?
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Env. 10 message Yvelines
Il me semble que la HSP en architecture c'est la hauteur mesuree entre le sol et le plafond fini...Comme pour les m2...ca me semble logique :on mesure "l'interieur" de la boîte


Non aucun plan de coupe. Juste une indication 300cm HSP à différents endroits du studio.
L'erreur n'a du reste été contestée ni par le vendeur du promoteur ni par le représentant du constructeur...

jpaul a écrit:Y a t'il une coupe dans les plans?
Avez-vous 3,00 m de hauteur entre le plancher et plafond ( sous face du plancher de l'étage supérieur)?
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Env. 10 message Yvelines
Des retours d'expérience sur les compensations suite à non conformité aux plans ?
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Membre utile Env. 200 message Lot Et Garonne
Avez vous votre propre notaire ? En avez-vous parlé avec lui ?
Il faudrait regarder ce qui existe comme jurisprudence afin d'avoir une référence. Il ne semble pas idiot de considérer qu'il y a un préjudice de l'ordre de 10-20% de la valeur, et donc de réclamer cela. Évidemment cela impliquera une procédure judiciaire car je doute que le vendeur accepte de vous indemniser.
L'alternative serait de rechercher l'annulation de la vente. Dans les deux cas vous allez devoir discuter avec le notaire et, probablement, un avocat spécialisé.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Si c'est un faux plafond qui a été mis en place 50 cm plus bas, il peut le faire enlever , laissant les tuyaux, gaines, chemins de câbles apparents. L'appartement sera ainsi conforme aux plans.
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Membre utile Env. 200 message Lot Et Garonne
C'est effectivement une interprétation de mauvaise foi envisageable. Cela resterait attaquable.
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Env. 10 message Yvelines
Bien sur...Et s'ils oublient de raccorder à l'électricité ils nous offrent les chandelles ?
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Env. 10 message Yvelines
Bonjour
Des retours d'expérience sur les compensations à la suite de défaut de conformité ?
Notre LRAR part ce matin.. mais le constructeur va vouloir minimiser le pb...
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Membre utile Env. 200 message Rhone
Bonjour, je verrai bien une expertise afin d'estimer au mieux la moins-value. Après avoir rencontré des experts sur un salon immo je trouve que ça rentre bien dans son champ d'action. Le coût est autour de 1000EUR voir peut être moins pour cela. Mais leur avis est incontestable.
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Membre utile Env. 200 message Lot Et Garonne
ninine69 a écrit:Mais leur avis est incontestable.


Leur avis *est* contestable, sauf expertise judiciaire contradictoire, et encore...
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Env. 10 message Yvelines
Le maître d'ouvrage ne conteste pas la réalité de la non conformité (elle est flagrante) mais nous savons très bien qu' il va tenter de minimiser notre préjudice... C'est ce que nous voulons déjouer en affûtant nos arguments tout en sachant que nous ne cherchons aps l'effet "d'aubaine". on sera raisonnables dans nos prétentions...
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Env. 60000 message
Au contraire , il y a tromperie sur la chose vendue et non respect du contrat  , à vous de demander réparation au tribunal ,vous devez demander réparation financière et ne pas être timide dans votre demande , l' allusion ci-dessus à 1000 euros est une plaisanterie  , je suppose , cela doit se compter en milliers d' euros , on ne parle pas de l' achat d'une baguette de pain à 1EUR mais d' un studio à plusieurs milliers d' € et le préjudice est important .
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Membre utile Env. 200 message Rhone
Didier Moreaux a écrit:l' allusion ci-dessus à 1000 euros est une plaisanterie 

Heu... je parlais du prix de l'intervention d'un expert immobilier qui connait le marché et qui saura chiffrer le préjudice   . Si expertise, la demande sera plus crédible et si ça se trouve le remboursement plus élevé.
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Env. 60000 message
Ha , pardon , je n' ai pas percuté , , nos remarques restent valables !
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Membre utile Env. 200 message Lot Et Garonne
Dépenser 1000EUR dans une expertise privée non contradictoire qui n'aura aucune valeur devant un tribunal me semble être un mauvais conseil. Si le constructeur estime la demande non crédible, libre à lui de payer son propre expert, mais je ne pense pas que 78et33 ait besoin d'un expert pour savoir qu'il compte réclamer une indemnité de 10-15%.
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Membre utile Env. 200 message Rhone
Ha ben oui si ils savent quoi demander. Tant mieux. Mais c'est pas l'impression que j'avais.
Je n'ai jamais dit que cette expertise aurait une valeur devant un tribunal, mais elle fixera la valeur réelle du bien en fonction du marché et autres informations auxquelles les experts ont accès. Pas la peine de s'énerver. BiggrinBiggrinBiggrinBiggrinBiggrinBiggrinBiggrinBiggrin
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

Si la hauteur sous plafond est contractuelle vous demandez la bonne exécution du contrat.

Avec en prime l'indemnisation des loyers non perçus (si supérieurs aux éventuelles pénalités de retard).
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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