Un chantage de plus....

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Alecc

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Le 29/07/2018 à 19h10 Photographe Env. 300 message Hauts De Seine

Bonjour,

Ma situation est simple : je me dirige vers un chantage au clés.
Cela dit, cette situation est nuancée, et nuançable, je m'explique :

J'ai suivis à 200% la construction, et le conducteur des travaux à multiplié les visites de chantiers ( ou pré-récéption au choix) , en tenant compte de toutes mes remarques, mêmes les plus petites ( une fermeture de baie vitré mal réglé, mais a peine visible par exemple, il l'a corrigé quand même ).

Et je sais parfaitement pourquoi il veut éviter les réserves : ses 500euros de prime à la réception sans réserve. Il est donc insistant sur le fait de ne mettre aucune réserve, et accessoirement, de lui faire un chèque des 5%...

Ce n'est donc pas pour me forcer à accepter d'éventuelles malfaçons. Il m'a ouvert la maison pendant des journées entières, j'ai pu inspecter, et tout tester dans les moindres recoins. ( faire intervenir des gens, regarder, inspecter, tester etc... )

Seule inconnue, le Gaz, a moitié de ma faute, je m'y suis pris un peu tard, donc impossible à tester.

Bref, du coup, afin de rentrer dans un conflit inutilement compliqué, j'ai envisagé une solution :

Je lui rends sa feuille de PV vierge, et son chèque des 5%, et sur feuille séparée, écrite et signée de sa main ( + tampon du CST ), mettre les réserves éventuelles, ainsi que la mention de ne pas encaisser le chéque tant que les réserves ne seront pas levées.

J'aimerais donc savoir si cette solution est viable, et si ce papier aurait une quelconque valeur ?

Merci à vous et bonne soirée

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thomas&amelie Picto info

Le 29/07/2018 à 19h39 Membre utile Env. 300 message Eure Et Loir

Bonjour,

un chèque signé est encaissable et vous devez avoir la provision sur votre compte. Rien n'empêchera le constructeur de l'encaisser comme il l'entend.

Vous pouvez par contre utiliser votre délais de 8j et signer un PVde récpetion sans réserves puis envoyer les réserves par recommandé. Vous profitez de ce délais pour demander aussi l'accord du constructeur au dépôt des 5% à la CDC.

Votre remise des clés sera alors sans réserves, mais comme la loi le prévoit le chèque n'a rien d'obligatoire à ce moment là (d'ailleurs pour notre banque par exemple, ce serait impossible d'avoir un chèque pour le montant des 5%)

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David Lnk Picto info

Le 29/07/2018 à 19h50 Env. 20 message Tresses (33)

Bonjour,

Voilà ce que moi je ferais afin de rester logique. PV vierge d'une part. Pour le chèque, il me semble qu'on dispose d'un délais de 8 jours pour l'envoyer et que rien de vous oblige légalement à lui remettre à la livraison. Si vous voyez des réserves, le jour de la livraison, vous ne dites rien. Vous prenez le temps de tout bien regarder, période de 8 jours pour faire des constatations. Avant la fin de ce délais de 8 jours, vous envoyer un courrier en LR/AR listant les points que vous avez relevé et vous consignez le montant estimatif de ces réparations (si inférieur à ces 5%, sinon la somme totale).
Car c'est un peu contradictoire de faire un PV vierge et de faire un autre document à part listant des réserves le même jour, l'un est forcément un faux, donc sans valeur. Toutefois, de ce que vous en dites, votre constructeur semble sérieux. Peut-être n'y aura t-il aucune réserve à signaler ?
En tout cas, bon courage pour la suite.

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Alecc

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Le 29/07/2018 à 21h23 Photographe Env. 300 message Hauts De Seine

Bah disons que c'est là le principe même du chantage aux clés : même si en théorie on a 8j pour les réserves, le conducteur des travaux fait tout pour récupérer le chèque au plus vite.

Même si j'ai fais un PV de réception avec 0 réserves, et que j'ai donné les 5%, je dispose quand même de 8 jours pour émettre des réserves ?

Bon vous me direz, ca n'a pas beaucoup d’intérêt d'émettre des réserves dans les 8j si il a déjà mon chèque.....

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Alecc

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Le 29/07/2018 à 21h26 Photographe Env. 300 message Hauts De Seine

David Lnk a écrit:Bonjour,

Voilà ce que moi je ferais afin de rester logique. PV vierge d'une part. Pour le chèque, il me semble qu'on dispose d'un délais de 8 jours pour l'envoyer et que rien de vous oblige légalement à lui remettre à la livraison. Si vous voyez des réserves, le jour de la livraison, vous ne dites rien. Vous prenez le temps de tout bien regarder, période de 8 jours pour faire des constatations. Avant la fin de ce délais de 8 jours, vous envoyer un courrier en LR/AR listant les points que vous avez relevé et vous consignez le montant estimatif de ces réparations (si inférieur à ces 5%, sinon la somme totale).
Car c'est un peu contradictoire de faire un PV vierge et de faire un autre document à part listant des réserves le même jour, l'un est forcément un faux, donc sans valeur. Toutefois, de ce que vous en dites, votre constructeur semble sérieux. Peut-être n'y aura t-il aucune réserve à signaler ?
En tout cas, bon courage pour la suite.

Il y en aura forcément, déjà le gaz ( pas en service ), ou encore les gravats dégueulasses devant la maison.
Oui, l'un est forcément faux, et ca sera l'officiel, qui n'a pour but que de lui faire avoir sa prime de réception sans réserves.
Le tout est de savoir si le papier écrit de sa main, avec la "vraie" liste des réserves, aura autant de valeur que le PV de réception.
Si je lui fait un chéque des 5% ( ce qu'il demande avec plus ou moins d'insistance ), alors je ne peux rien consigner.

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mistigri34 Picto info

Le 29/07/2018 à 21h52 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Bonjour,
ça pue l'arnak à plein nez.
Comment voulez-vous qu'il fasse croire à son patron qu'il n'y a pas de réserves et qu'il garde le chèque sans l'encaisser ?

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legalize77 Picto info

Le 29/07/2018 à 22h18 Membre utile Env. 400 message Seine Et Marne

Bonsoir,
si il veux sa prime, il n'a qu'a faire en sorte qu'il y ai réellement zero reserve.
Celle concernant le gaz est plutôt logique et ne dépendant pas de lui, elle ne devrai pas avoir d'influence sur sa potentiel prime

Après le CDT a l'air réglo et réactif d'après ce que vous dites, faites donc a nouveau une petite visite avec lui, afin de faire rectifier les éventuels soucis avant la remise des clés

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ianos

Le 30/07/2018 à 17h32 Membre utile Env. 400 message Eure

Je' dis peut-être une connerie, mais une bouteille de gaz ne suffit pas pour tester l'install?...le cdt peut bien s'équiper de ça pour ses chantier futurs

On repart à zéro....mais pas comme des zéros.

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john8854 Picto info

Le 30/07/2018 à 17h46 Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin

Bonjour,

Il faudrait savoir si le chantier a été fini suffisamment tôt pour que vous puissiez vérifier l'ensemble des éléments de la maison. Il y a tellement de choses à voir que ça prends un paquet de temps pour bien tout vérifier.

Soit vous êtes sûr à 100% de votre coup et dans ce cas là il n'y a pas de problème ( faut vraiment être confiant hein Biggrin

), soit je vous conseillerais la CDC et une liste de réserve vierge pour commencer.

Mais pour une fois qu'on lit qu'un CST a bien travaillé et a écouté son client durant tout le chantier, je comprends que vous essayez de l'arranger. Mais ne vous faites pas avoir malgré tout.

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Membre super utile

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Roheep Picto info

Le 30/07/2018 à 19h00 Membre utile Env. 200 message Lot Et Garonne

Est-ce que c'est vous qui avez abordé ce sujet sur le forum de l'AAMOI ?

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Diguetm Picto info

Le 31/07/2018 à 09h54 Env. 70 message Seine Et Marne

Bonjour,

La difficile position du maitre d'ouvrage lors de la remise des clés. vous avez l'irrésistible envie d'avoir les clés pour emménager et les constructeurs en profite pour vous faire du chantage au clé.

Dans les différents cas évoqués, vous vous retrouverez en position de faiblesse. (pas de moyen de pressions vu que le chèque aura été remis).

Jusqu'à maintenant je pense que les appels de fond vous étaient envoyés par la poste, à aucun moment vous avez payés les appels de fond directement à votre conducteur de travaux, pourquoi se serait différent pour une réception.

N'oublié pas que la loi est de votre coté. je ne peut que vous conseiller de garder votre seul moyen de pression le coté financier. signé un PV de réception sans réserves et envoyé par recommandé sous 8 jours votre liste de réserve.

Histoire de pouvoir vous couvrir encore un peu, la convocation à la réception vous à t'elle été envoyée par recommandé??

Bon courage pour votre réception et votre emménagement.

Qui veut faire quelque chose trouve un moyen, qui ne veut rien faire trouve une excuse

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napalm02 Picto info

Le 31/07/2018 à 12h01 Env. 50 message Thionville (57)

Si je comprends bien, le seul point que vous n'avez pas pu contrôler est le gaz et notamment en raison du fait que vous n'avez pas fait les démarches nécessaires ? Ça reste une réserve à émettre au cas où pour votre propre sécurité. Vous pouvez être arrangeant mais pensez à vous si jamais il y a un problème le jour du test et qu'il faut tout casser pour changer les conduites ?

Juridiquement, un chèque émis est un paiement, peu importe l'accord entre vous et le CST sur son encaissement. Seul le document avec des réserves empêche techniquement le CST d'encaisser le chèque, car il agirait de mauvaise foi sachant qu'il y a des réserves émises. En principe, aucun paiement n'est dû en présence de réserves ou du moins un paiement peut intervenir à concurrence du montant estimé des réserves à lever. En effet, pour un éclat dans le placo, on ne garde pas 5% du montant de la construction...

Bref, à vous de voir si vous voulez prendre un risque ou non.

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