Retour
Menu utilisateur
Menu

Précisions calcul CES quand servitude et non constructible Résolu

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 288 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Membre utile Env. 200 message Haute Savoie
Bonjour,

Savez vous si dans le calcul du coefficient d’emprise au sol (CES) la loi autorise à se baser sur la superficie totale du lot et non uniquement sur la zone réellement exploitable ?

Nous étudions un projet sur un terrain grevé d’une servitude et d’une zone non constructible. Notre projet tiendrait si l’on peut calculer le CES en se basant sur la surface du lot dans son ensemble, bien qu’en réalité dans l’implantation de la construction la superficie exploitable sera moins importante.

Merci de vos retours.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis-de-construire.php
 
Membre utile Env. 200 message Haute Savoie
Personne n’a pris le temps de répondre à cette question: est ce si évident pour tous ?

Au cas où quelqu’un d’autre aurait besoin de cette information, je prend le temps de poster la réponse à cette question, qui nous a été donnée par un professionnel :
Le Calcul du CES prend en compte TOUTE la superficie de la parcelle, zone(s) de servitude(s) comprises. Seul le non constructible est exclu du calcul.
Exemple : un CES réglementé à 0,20 sur 1000m2 signifie que le coefficient d’emprise Au sol est de 200m2 en « ombre portée » vue du ciel, retours des pans de toit, garage et piscine inclus.
Le CES permet à la commune d’assurer la préservation des espaces verts.

Bonne continuation à tous.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Merci de l'info

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 05 décembre 2025 à 21h47
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir