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Précisions calcul CES quand servitude et non constructible Résolu

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Membre utile Env. 300 message Haute Savoie
Bonjour,

Savez vous si dans le calcul du coefficient d’emprise au sol (CES) la loi autorise à se baser sur la superficie totale du lot et non uniquement sur la zone réellement exploitable ?

Nous étudions un projet sur un terrain grevé d’une servitude et d’une zone non constructible. Notre projet tiendrait si l’on peut calculer le CES en se basant sur la surface du lot dans son ensemble, bien qu’en réalité dans l’implantation de la construction la superficie exploitable sera moins importante.

Merci de vos retours.
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Picto recompense Membre utile
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Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis-de-construire.php
 
Membre utile Env. 300 message Haute Savoie
Personne n’a pris le temps de répondre à cette question: est ce si évident pour tous ?

Au cas où quelqu’un d’autre aurait besoin de cette information, je prend le temps de poster la réponse à cette question, qui nous a été donnée par un professionnel :
Le Calcul du CES prend en compte TOUTE la superficie de la parcelle, zone(s) de servitude(s) comprises. Seul le non constructible est exclu du calcul.
Exemple : un CES réglementé à 0,20 sur 1000m2 signifie que le coefficient d’emprise Au sol est de 200m2 en « ombre portée » vue du ciel, retours des pans de toit, garage et piscine inclus.
Le CES permet à la commune d’assurer la préservation des espaces verts.

Bonne continuation à tous.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Merci de l'info

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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En cache depuis le samedi 25 juillet 2026 à 14h54
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