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Question lotissement

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 3.416 fois
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Env. 30 message
Suite à mes déboires de permis de construire j'ai une question aux personnes qui ont construit en lotissement.
Avez-vous fait votre demande de permis de construire avant la fin de l'achèvement du lotissement? Si oui combien de temps avant? Et avez-vous commencé à construire votre maison avant que le lotissement ne soit achevé?
Ou, avez-vous été obligé d'attendre la fin d'achèvement des travaux du lotissement pour déposer votre demande de PC? A cette occasion, la DDE vous a-t-elle demandé le certificat de mise en conformité du lotissement?

En fait, c'est ce document que la DDE me demande pour instruire notre demande de PC alors que le lotissement ne sera terminé qu'en juin! Nous sommes très surpris car notre constructeur (promoteur du terrain également) ne nous a jamais dit qu'il fallait ce papier et d'ailleurs c'est lui qui a fait le nécessaire pour le dépôt du PC.
Nous sommes dubitatifs et avons l'impression de nous faire prendre pour des idiots parce que s'il faut ce papier le permis ne peut donc être déposé qu'en juin!
Merci de vos réponses et témoignages.
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Messages : Env. 30

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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 5000 message Bzh (22) (22)
Salut,

1) ton Notaire est la personne qui peut résoudre ton problème, demande-lui les documents relatifs au lotissement pour les transmettre à la DDE ;

2) en parallèle, c'est quand même ton constructeur qui, chargé de déposer le PC, doit s'assurer qu'il ne manque aucun papier. Insiste auprès de lui.

Mieux vaut un papier en double plutôt qu'un papier manquant.

A+

Olivier
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Messages : Env. 5000
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Env. 3000 message 67 : Bas- Rhin
olivier7cles a écrit:
Mieux vaut un papier en double plutôt qu'un papier manquant.

A+

Olivier


C'est pas faux, surtout dans les toilettes Wink
Ce qui coûte le plus cher dans une construction ce sont les erreurs.
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Messages : Env. 3000
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Env. 100 message Val D Oise
Si ça peut t'éclairer, voici notre expérience sur le sujet :

Dépot de permis de contruire N°1 en janvier 2006. Nous pensions que le lotissement était achevé Rolleyes . Ni la DDE, rencontrée auparavant, ni la mairie (rencontrée auparavant également), ni le lotisseur, ni le constructeur ne nous avait indiqué que le lotissement n'était pas achevé. Lotissement inachevé en raison d'une attestation de fin de travaux d'assainissement, à la charge du lotisseur. Les travaux étaient faits, mais l'attestation pas envoyée à la mairie.

En mars : réponse de la DDE - irrecevabilité de la demande de PC pour cause de non achèvement du lotissement. Mad

Le temps de faire signer le papier à la terre entière, le 2ème PC sera déposé en septembre 2006.

Bref, avant de déposer un PC, je te conseille de te renseigner auprès des services qui instruiront ta demande pour être certain que ta demande soit recevable. Dans mon cas, que de temps perdu (et d'argent du coup ).

Bon courage.
Maison livrée = 31/07/2007
Constructeur : Maisons Phénix
N° adhérent AAMOI = 1294
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Env. 30 message
patisabelle a écrit:Si ça peut t'éclairer, voici notre expérience sur le sujet :

Dépot de permis de contruire N°1 en janvier 2006. Nous pensions que le lotissement était achevé Rolleyes . Ni la DDE, rencontrée auparavant, ni la mairie (rencontrée auparavant également), ni le lotisseur, ni le constructeur ne nous avait indiqué que le lotissement n'était pas achevé. Lotissement inachevé en raison d'une attestation de fin de travaux d'assainissement, à la charge du lotisseur. Les travaux étaient faits, mais l'attestation pas envoyée à la mairie.

En mars : réponse de la DDE - irrecevabilité de la demande de PC pour cause de non achèvement du lotissement. Mad

Le temps de faire signer le papier à la terre entière, le 2ème PC sera déposé en septembre 2006.

Bref, avant de déposer un PC, je te conseille de te renseigner auprès des services qui instruiront ta demande pour être certain que ta demande soit recevable. Dans mon cas, que de temps perdu (et d'argent du coup ).

Bon courage.


Comment ça c'est passé au niveau de ton contra de construction? Tu as été obligé d'en refaire un, non? Et une demande de prêt aussi je suppose?
Quelle poisse!
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Env. 100 message Val D Oise
Un seul contrat, signé en janvier 2006 (juste avant le dépôt du premier PC). Une négo un peu compliquée pour le prêt afin que l'offre faite en janvier 2006 soit maintenue jusqu'en décembre. ça a fonctionné, fort heureusement.
Par contre, un BT01 qui a courru pendant toute l'année, et ça douille !!! Sad
Maison livrée = 31/07/2007
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
d'ou l'intéret de faire plafonner le BT01 ou de ne pas l'appliquer...
http://www.forumconstruire.c[...];start=1410
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Env. 50 message Sud Toulouse (31)
Nous faisons construire aussi en lotissement. Le PC a été envoyé à la DDE il y a quelques mois alors que le lotissement n'était pas achevé. La DDE a gardé le PC en attendant le certificat de conformité du lotissement.
Il y a quinze jours le certificat de conformité a été signé et envoyé à la DDE. Alors la DDE a pu instruire les permis et on devrait le recevoir dans une semaine.
Au fait le certificat de conformité du lotissement a été signé alors que le lotissement n'était pas terminé car les travaux de finition ont été différés.
Bien sûr tu ne peux pas faire construire tant que tu n'es pas propriétaire de ton lot et pour être propriétaire il faut le certificat de conformité du lotissement.
A+
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Env. 500 message Ille Et Vilaine
Pour que le lotissement soit constructible et qeu la DDE delivre le certificat de vibilité il faut l'assainissement, l'eau potable, l'électricité, le téléphone et une voirie carossable, les finitions ne sont pas nécessaire pour le certificat.
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
nb35 a écrit:Pour que le lotissement soit constructible et qeu la DDE delivre le certificat de vibilité il faut l'assainissement, l'eau potable, l'électricité, le téléphone et une voirie carossable, les finitions ne sont pas nécessaire pour le certificat.
tu es sur de tous ces points?
http://www.forumconstruire.c[...];start=1410
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Env. 50 message Sud Toulouse (31)
Ce n'est pas la DDE qui délivre le certificat de conformité. Les finitions ne sont pas nécessaires pour avoir le certificat de conformité mais il faut que l'argent nécessaire aux finitions soit bloqué sur un compte et dans ce cas la mairie peut délivrer le certificat d'achèvement de travaux. Bien sûr certains travaux comme l'assainissement ne peuvent pas être différés.
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
31mitch a écrit:Ce n'est pas la DDE qui délivre le certificat de conformité. Les finitions ne sont pas nécessaires pour avoir le certificat de conformité mais il faut que l'argent nécessaire aux finitions soit bloqué sur un compte et dans ce cas la mairie peut délivrer le certificat d'achèvement de travaux. Bien sûr certains travaux comme l'assainissement ne peuvent pas être différés.
merci mitch car de mauvaise mémoire notre lotissement avait juste la partie raccordement réseaux eaux (ep eu) finie et nous avons eu un certificat de plateforme sans etre propriétaires afin de demander le pc.
http://www.forumconstruire.c[...];start=1410
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Membre utile Env. 1000 message Eure
Non tu peux deposer ton PC avant la livraison de tn terrain c'est mon cas.
Cependant j'ai du attendre une autorsation du lotisseur, car la DDE exigeait un certain nombre de document. En général la DDE accepte d'instruire les dossiers qu'à 1 ou 2 mois de la fin des travaux, c'est a dire a une étape tres avancée. Donc si la livrison du lotissement est prévue fin juin tu devrait pouvoir le deposer en avril.
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Env. 30 message
pour vos réponses.
En fait, il y a de fortes chances pour que le PC arrive alors que notre CCMI sera caduque donc nous aurons un terrain mais plus de maison à construire dessus!!
Vous me direz, c'est pas bien grave. Nous sommes très en colère contre notre constructeur qui ne nous a jamais dit que ça pourrait être aussi long et qui nous a caché qu'il manquait un papier depuis plus de 2 mois 1/2. Donc nous ne serons peut-être pas si déçus si tout capote à cause de ces délais de paperasse! Quand une collaboration démarre comme ça, on n'a pas très envie que ça continue… Hier nous nous sommes rendus à son bureau pour discuter de tout ça et il a failli se manger ses dossiers. Je suis sortie de la pièce ulcérée en claquant la porte. Heureusement que mon mari est plus zen que moi!! En gros, c'est pas sa faute mais celle de sa secrétaire si on a oublié de nous dire qu'il y avait un soucis avec notre dossier!!
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Messages : Env. 30

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