Règlement de lotissement

Bonjour,
nous sommes en Association Syndicale Libre sur notre lotissement.
Dans ce cas, le règlement du lotissement peut être modifié par les co-lotis, dans le respect du POS de la ville bien sûr.
Les modifications doivent être porté aux votes lors des AG

Merci pour la réponse.

Mais de mon côté, tout est géré par la commune. C'est elle qui a acheté les terrains pour le lotissement, obtenu le permis de lottir et pondu un règlement.
Si je réunis les 2/3 des signatures des co-lotis, puis-je faire faire cette modification ?
La DDE ne viendra-t-elle pas mettre son grain de sel ?

On me dit que pour mes clôtures je dois faire une déclaration de travaux à la DDE.

Merci de vos éclarcissements !

Salut,
Pour tout ce qui est extérieur, même des peintures, il faut toujours faire au moins une déclaration de travaux.

Alors là je ne peux pas te répondre.
As-tu contacter le service urbanisme?

Ben c'est une petite commune de 2000 habitants environs. Je pense que je vais voir avec le Maire mais j'ai déjà entendu dire que la DDE était toute puissante et que le Maire n'avait pas grand chose à dire alors ...

Bonjour,

Le règlement de lotissement s'impose aux co-lotis, l'urbanisme n'a rien à voir. C'est lors de l'élaboration du lotissement qu'il doit y avoir rapprochement avec les règles d'urbanisme. Ensuite, chaque co-loti est en "contrat" avec le règlement du lotissement (notamment type, hauteur des clôtures...)
@+

Bonjour,

Non la DDE n'est pas toute puissante, en fait dans les petites commumes le Maire donne délégation à la DDE pour étudier les dossiers de construction, la DDE donne un avis mais c'est le Maire qui est décideur. Va donc voir le Maire ou le conseiller en charge de la construction et pose leur la question.

salut

j'ai eu le cas dans mon lotissement. L'histoire est que pour un permis de construire, il fallait modifier le règlement concernant des pentes de toitures. Un des PC comprennait une partie de toiture en bac acier arrondi. Chose qui n'était pas prévu dans le règlement. Il ne devait y avoir que des pente à 45.

C'est un lotissement communal, alors la mairie à écrit à tous les acheteurs des parcelles en envoyant un projet de modification de l'article concerné. A chacun de le signer ou non et de le renvoyer à la mairie.

...... je ne sais même pas si c'est autorisé ce type de procédure .... Toujours est-il qu'on a pas entendu parler d'un quelquonque problème ensuite puisque la maison en question a bien été construite avec un bout de toiture en arrondi métallique.

Donc la mairie peut faire un peu ce qu'elle veut avec le règlement de lotissement.

deffrey a écrit:

Bonjour,

Le règlement de lotissement s'impose aux co-lotis, l'urbanisme n'a rien à voir. C'est lors de l'élaboration du lotissement qu'il doit y avoir rapprochement avec les règles d'urbanisme. Ensuite, chaque co-loti est en "contrat" avec le règlement du lotissement (notamment type, hauteur des clôtures...)
@+

Je propose d'aller voir le service urbanisme, quand il y en a un, car d'abord c'est un lotissement communal donc cela ne doit pas foctionner exactement comme un lotissement privé par exple pas de syndic pour faire respecter le réglement du lotissement.

D'autre part dans notre cas (lotissement privé) le service urbanisme nous a éclaircit sur certaines choses qui nous restaient obscures (le démarrage d'une ASL n'étant pas évident) et nous permet de voir le permis de lotir comme ça on pourra mettre le lotisseur face à ses obligations.

Par exemple, nous avions entamé les démarches pour avoir les bennes de déchets, mais le service urbanisme nous a précisé que le lotisseur s'était engagé à les fournir, ce dont nous n'avions pas connaissance.

Il faut savoir profiter de ce service qui ne se resume pas au dépot de permis de construire.