La société commercante veut annuler le devis, accompte laissé

Bonjour.

Il faudrait voir les délais indiqués dans le devis et les conditions générales.

Mais au delà de l'aspect légal, méfiez vous. Forcer une boite a faire un travail qu'elle n'a pas envie de faire, c'est prendre le risque que le boulot soit au mieux bâclé, au pire bourré de malfaçons.

Bonjour,

Tout à fait d'accord avec Aloooa, oubliez le côté juridique et n'insistez pas, vous seriez perdant au final.
Des revendeurs de menuiserie il y en a des tas.
Un conseil, ceux qui vendent sur Foire sont à éviter.

Cordialement,

Bonsoir, merci pour vos réponses.
Effectivement,cela ne nous donne pas envie de continuer avec eux. Néanmoins, pour nous, cela équivaut à rajouter 3000-4000EUR sur notre budget qui s'est déjà enflammé et sommes presque obligé de recourir à un second prêt pour le finaliser en l'état actuel.
Le devis étant signé, c'est normalement un engagement de part et d'autres et celui-ci ne nous a pas notifié leurs CGV lors du salon.
Le chèque représente 49% du montant de la menuiserie.
Si je recherche un autre prestataire, celui-ci pourrait de son coté encaissé le chèque pour pénalité en disant que nous avons interrompu nous même notre contrat.
L'entreprise ne nous a fait aucun retour pour le moment, ni répondu à mes courriels.
3 mails envoyés à plusieurs cadres de cette société toujours sans réponse et nous commençons à être dans l'étape ou l'on monte les murs et donc les ouvertures, nous avons besoins des côtes pour les menuiseries...

Angra-Mainyu a écrit:

L'entreprise ne nous a fait aucun retour pour le moment, ni répondu à mes courriels.
3 mails envoyés à plusieurs cadres de cette société toujours sans réponse et nous commençons à être dans l'étape ou l'on monte les murs et donc les ouvertures, nous avons besoins des côtes pour les menuiseries...

Bonjour,
Oubliez les courriels et faites des recommandés AR.

Bonjour, vous dite qu'ils se sont aligner sur le divis d'un concurrent ! pourquoi ne pas travailler avec eux ?

Bonjour

Tout d'abord, je ne comprends pas trop votre histoire.
Vous passez par un constructeur mais c'est à vous d'acheter les menuiseries

Vous construisez vraiment avec un constructeur ? Si oui, pourquoi avoir gardé les menuiseries en travaux réservés ?

Angra-Mainyu a écrit:

Néanmoins, pour nous, cela équivaut à rajouter 3000-4000EUR sur notre budget qui s'est déjà enflammé et sommes presque obligé de recourir à un second prêt pour le finaliser en l'état actuel.

2 choses que je ne comprends pas dans cette phrase.
1- initialement, vous dites que cette société s'était alignée sur un devis concurrent.
Pourquoi ne pouvez-vous pas retourner voir ce fameux concurrent ? Il devrait être au même prix
2- pour 3000 ou 4000€ de plus, vous parlez de faire un prêt complémentaire
Vous n'aviez prévu aucune marge de sécurité pour votre projet ? On conseille souvent de prendre 5 à 10% de budget en marge de sécurité. Normalement ça permet de gérer les aléas de chantier

Bonsoir, merci pour votre réponse.
Nous avons changé deux fois de constructeur avant de lancer la construction.
C'est vrai que le terme "constructeur" est peut être mal utilisé.
Pour éviter de faire du ccmi, on fait une partie et on laisse les menuiseries extérieurs à d'autres et ainsi, on peut procédé à un contrat autre que ce fameux ccmi.
Nous avions un devis pour 10 000EUR obtenu via l'ancien batisseur, donc, nous sommes parties sur cette base, en profitant d'un salon pour avoir des prix plus bas. Du coup, le concurrent ne fait certainement plus lui aussi le même prix qu'au moment du dit salon.
Entre le premier contrat pour la construction ( batisseur pas fiable et méthode louche ) et la seconde, il y a une différence de 20 000EUR auquel s'est ajouté en plus l'étude de sol et le Bet.
Bien sur, nous avions eu d'autres devis, mais du même ordre.
Cette fois-ci, je suis satisfait pleinement de ses services, sauf que nous étions déjà engagé pour la menuiserie via l'offre du salon de la maison et que notre crédit était lui aussi déjà établi.
Et la je vous parle pas du carrelage et de la fosse sceptique... une belle ******* ces salons ^^

Bonsoir,

Pourquoi avoir voulu "éviter de faire du ccmi"? Le CCMI a l'avantage d'être à prix ferme et définitif (à la condition qu'on définisse précisément et de façon exhaustive la maison dans le CCMI avant signature) et dans votre cas, ça vous aurez surement éviter ce type d'ennui.

Bonjour, c'est l'entreprise qui évite de te faire un ccmi en ne faisant pas le hors air.
Comme l'entreprise est un constructeur de maison individuelle, on s'est fait avoir sur les termes, et pris dans les délais vis à vis du notaire.
Mais je te rassure, si on l'avais proposé un ccmi ( ce que je pensais avoir en fait ), je n'aurait pas refusé.

Bonjour,
lettre recommandée envoyé à l'entreprise pour demander le remboursement du chèque et annulé le contrat. Aucun retour de l'entreprise depuis une semaine.

Bonjour. Et faire opposition sur le cheque?

cvieri59 a écrit:

Bonjour. Et faire opposition sur le cheque?

vous êtes sérieux ?

fouga a écrit:

cvieri59 a écrit:

Bonjour. Et faire opposition sur le cheque?

vous êtes sérieux ?

Sauf erreur :
Un accompte a été versé. L'entreprise ne veut pas travailler, et notre ami a effectivement tout interet à ne pas "les forcer". L'entreprise ne daigne pas repondre. Ceci permettrait d'eviter un potentiel encaissement de leur part. Je ne vois pas en quoi ce serait loufoque.

cvieri59 a écrit:

fouga a écrit:

cvieri59 a écrit:

Bonjour. Et faire opposition sur le cheque?

vous êtes sérieux ?

Sauf erreur :
Un accompte a été versé. L'entreprise ne veut pas travailler, et notre ami a effectivement tout interet à ne pas "les forcer". L'entreprise ne daigne pas repondre. Ceci permettrait d'eviter un potentiel encaissement de leur part. Je ne vois pas en quoi ce serait loufoque.

Pas loufoque. Juste illégal.

On n'a pas le droit de faire opposition à un chèque qu'on a fait de son plein gré. Et ça, n'importe quel juriste débutant vous le dira. C'est même tout simple écrit sur le site du service public

Donc je trouve toujours dangereux de conseiller sur un forum public des pratiques illégales... meme si c'est pour faire face à un artisan malhonnête, conseiller aux gens des pratiques illégales peut se retourner contre eux, ce qui n'est pas sympas pour eux

fouga a écrit:

Pas loufoque. Juste illégal.

On n'a pas le droit de faire opposition à un chèque qu'on a fait de son plein gré.

Bonjour

il faut être précis avant de balancer des vérités. On peut faire opposition à un chèque, heureusement d'ailleurs. C'est juste encadré par la loi. D'ailleurs un motif possible est le redressement ou de liquidation judiciaire du professionnel bénéficiaire du chèque, comme quoi ça peut servir dans le secteur du bâtiment

Bien sûr que l' on peut faire opposition au règlement d' un chèque , mais il faut avoir une raison valable pour cela , là c' est le cas , pas de fourniture , pas de règlement !

Citation:

Vous pouvez faire opposition au paiement d'un ou plusieurs de vos chèques uniquement en cas de :

• perte,
• vol,
• utilisation frauduleuse, lorsqu'on a émis ou falsifié des chèques en votre nom (imitation de signature, modification du montant ou du bénéficiaire...),
• procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du professionnel bénéficiaire du chèque.

Vous ne pouvez pas faire opposition au simple motif que vous êtes en litige avec le bénéficiaire (par exemple, si vous n'êtes pas satisfait d'un objet acheté ou d'un service rendu).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2409

Utiliser un chèque qui était prévu pour une fourniture et un service qui n' ont pas étés rendus est une utilisation frauduleuse , c' est du vol . S'il y avait eu fourniture des fenêtres ,  là , ce n' était pas possible de faire opposition !

Didier Moreaux a écrit:

Utiliser un chèque qui était prévu pour une fourniture et un service qui n' ont pas étés rendus est une utilisation frauduleuse , c' est du vol . S'il y avait eu fourniture des fenêtres ,  là , ce n' était pas possible de faire opposition !

C'est ton interprétation mais ce n'est pas ce que dit la loi.

De toutes façons qu'ils le présentent a l' encaissement ce chèque et là il y aurait ********* alors ils ne le présenteront pas et l' opposition est sans risques .

Didier Moreaux a écrit:

De toutes façons qu'ils le présentent a l' encaissement ce chèque et là il y aurait ********* alors ils ne le présenteront pas et l' opposition est sans risques .

Pourquoi alors voudrais-tu faire opposition si tu es si sûr qu'ils ne le présenteront pas.

Didier Moreaux a écrit:

De toutes façons qu'ils le présentent a l' encaissement ce chèque et là il y aurait ********* alors ils ne le présenteront pas et l' opposition est sans risques .

...donc du coup il est plus prudent de ne pas se mettre en faute à la veille d'engager des actions judiciaires.

(grillé)