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CCMI et terrain non signé Résolu

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Env. 10 message Gironde
Bonjour à toutes et à tous.

J'ai vu que le sujet à était maintes fois abordés mais je ne trouve pas le même cas.

Je vais faire au plus simple et essayer de ne rien oublier.

Nous avons réservé (par mail) un terrain chez un lotisseur.

Message envoyé " je vous confirme l'option sur tel terrain".
Message reçu " je vous confirme la prise en compte de votre réservation".

Suite à ça le constructeur nous a fait signer un CCMI en stipulant dans dans la partie adresse de construction :
L'adresse
La ville
La superficie
La date du mail reçu par le lotisseur.

La ligne nature du titre est vide.

Ces actions sont toutes du début d'année et dans l'ordre cité.

A ce jour, aucune signature n'a été apposé sur un quelconque document lié au terrain et le lotisseur n'est pas en mesure de nous fournir une date pour la signature car lui même n'a pas pu acquérir le terrain.

Finalement, et suite aux nombreux imprevus du lotisseur, nous avons trouvé une maison dans l'ancien qui nous plaît, à notre budget.

Sommes nous en mesure de pouvoir résilier ce CCMI au motif que nous n'avons pas de terrain de signé à aucun moment ? Le mail de réservation à t il une valeur juridique pour nous lier ?

Merci d'avance.
Bien cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
Sujet résolu !
 
message
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour

Votre CCMI n'est pas valide.
D'ailleurs, l'avez vous seulement reçu signé par le cst en LRAR ?
Il est mignon Monsieur Pignon
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Gironde
Merci pour la réponse.
Effectivement nous avons reçu 2 LRAR pour ma conjointe et moi même. Chacun la notre.
C'est le fait que le terrain ne soit pas signé qui me dit que le contrat n'est pas viable et que je peux annuler sur ce critère.
Je me demandais si un mail de réservation avait une valeur juridique, ce qui m'étonnerait vu le format (pas de signature électronique. Juste un mail classique).

Merci encore.
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Il faut à minima une promesse de vente pour que le CCMI soit valable.
Il est mignon Monsieur Pignon
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Gironde
Dans ce cas je n'ai pas à m'inquiéter et je devrais pouvoir résilier sans trop de souci.

Je vais préparer un courtier lrar.

Merci beaucoup.
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 06h54
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