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Construction hors limites propriété

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 454 fois
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Env. 10 message Marne
Bonjour à tous et merci par avance de votre futur aide.
Voici mon souci, nous faisons construire avec mon conjoint notre maison en limite de propriété, hors les tuile de rives de ma toiture débordent de la limite separative et gêne mon voisin pour sa construction.
Mon conducteur m’a confirmé le dépassement des tuile il m’a dit que c’était normal en limite de propriété hors je sais que la limite n’ai pas là pour faire jolie et qu’il est tout simplement interdit de dépasser sur le terrain voisin, donc quel recours puis je avoir sachant que la loi n’ai pas respecté et que mon constructeur savait pertinemment que les tuiles seraient en dehors de nos limites, il lui aurait suffit de décaler légèrement la construction pour éviter ce problème.
Merci à vous tous
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Ne pas payer (hors d'air/hors d'eau) sans obtention d'une construction conforme !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Marne
Le souci c’est que nous avons déjà payé nous en somme à la phase intérieur de la construction les équipements intérieur plomberie etc on déjà été payé il nous reste seulement le solde à régler après la remise des clefs, nous avons été informés du problème par notre voisin car le constructeur ne nous en avez pas informés avant ce souci et après l’avoir appelé pour lui demander plus d’informations il m’a confirmé le dépassement des tuiles sur le terrain de mon voisin et il m’a dit qu’ils allaient devoir découper mes tuile pour que mon voisin puisse installé sa gouttière, hors si le constructeur avait prévu se dépassement dès le début des travaux ma toiture n’aurait pas eu a être coupé
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,

Ils doivent effectivement couper les tuiles et mettre en place des tuiles de rives sans débordement.
En revanche vous n'avez pas à débourser un centime là dessus si vous êtes bien en CCMI.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Marne
Oui nous avons bien un ccmi, suis je en droit de demander un dédommagement à mon constructeur dans la mesure où les tuiles ne correspondent plus à ce que nous avions demander lors de l’élaboration du projet? Car nous lui avions spécifiquement demander toiture avec tuiles de rives, car nous ne voulions pas du tout de tuiles scellées. Et aussi un refus de conformité pourrait il avoir lieu à cause de se problème ?
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

En fonction de ce que fera le constructeur vous pourrez en effet demander un dédommagement.
Par contre pas d'inquiétudes pour la conformité, tant que le problème est pris en charge par le cst aucune raison de ne pas avoir la conformité Wink
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Marne
Avec mon conjoint nous avons retourné le problème dans tout les sens et nous avons peut être trouvé une solution qui par contre nécessiterait de démonter toute la toiture ( les tuiles seulement pas la charpente) mais nous craignons que le constructeur refuse cette solution, car le plus simple pour lui serait de couper les tuiles, si nous n’arrivons pas à se mettre d’accord pour essayer cette solution que puis je faire?
Merci beaucoup pour votre aide, par ailleur pouvez vous me donner l’article exact qui stipule qu’en limite separative aucun dépassement n’est autorisé même pas pour des tuile de rives
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Marne
De plus s’il refuse la solution que nous lui proposons, nous avons la solution des retirer les tuiles de rives, pour mettre des tuile scellé à la place, hors je trouve les tuiles scellées inesthétiques mais surtout sur le PC il est noté tuile de rives, cela pourrait il être un motif de refus du certificat de conformité si les tuile ne correspondent pas?
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 100 message Drome
Bonjour,
Faites faire un permis rectificatif.
Pour le côté inesthétique, pourquoi pas, c'est ce bord de la toiture en limite, donc visible que par le voisin : pas bien grave, si ?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
Dept : Drome
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le vendredi 20 janvier 2023 à 07h43
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