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Construction hors limites propriété

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 622 fois
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Env. 10 message Marne
Bonjour à tous et merci par avance de votre futur aide.
Voici mon souci, nous faisons construire avec mon conjoint notre maison en limite de propriété, hors les tuile de rives de ma toiture débordent de la limite separative et gêne mon voisin pour sa construction.
Mon conducteur m’a confirmé le dépassement des tuile il m’a dit que c’était normal en limite de propriété hors je sais que la limite n’ai pas là pour faire jolie et qu’il est tout simplement interdit de dépasser sur le terrain voisin, donc quel recours puis je avoir sachant que la loi n’ai pas respecté et que mon constructeur savait pertinemment que les tuiles seraient en dehors de nos limites, il lui aurait suffit de décaler légèrement la construction pour éviter ce problème.
Merci à vous tous
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Ne pas payer (hors d'air/hors d'eau) sans obtention d'une construction conforme !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Marne
Le souci c’est que nous avons déjà payé nous en somme à la phase intérieur de la construction les équipements intérieur plomberie etc on déjà été payé il nous reste seulement le solde à régler après la remise des clefs, nous avons été informés du problème par notre voisin car le constructeur ne nous en avez pas informés avant ce souci et après l’avoir appelé pour lui demander plus d’informations il m’a confirmé le dépassement des tuiles sur le terrain de mon voisin et il m’a dit qu’ils allaient devoir découper mes tuile pour que mon voisin puisse installé sa gouttière, hors si le constructeur avait prévu se dépassement dès le début des travaux ma toiture n’aurait pas eu a être coupé
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,

Ils doivent effectivement couper les tuiles et mettre en place des tuiles de rives sans débordement.
En revanche vous n'avez pas à débourser un centime là dessus si vous êtes bien en CCMI.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Marne
Oui nous avons bien un ccmi, suis je en droit de demander un dédommagement à mon constructeur dans la mesure où les tuiles ne correspondent plus à ce que nous avions demander lors de l’élaboration du projet? Car nous lui avions spécifiquement demander toiture avec tuiles de rives, car nous ne voulions pas du tout de tuiles scellées. Et aussi un refus de conformité pourrait il avoir lieu à cause de se problème ?
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

En fonction de ce que fera le constructeur vous pourrez en effet demander un dédommagement.
Par contre pas d'inquiétudes pour la conformité, tant que le problème est pris en charge par le cst aucune raison de ne pas avoir la conformité Wink
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Marne
Avec mon conjoint nous avons retourné le problème dans tout les sens et nous avons peut être trouvé une solution qui par contre nécessiterait de démonter toute la toiture ( les tuiles seulement pas la charpente) mais nous craignons que le constructeur refuse cette solution, car le plus simple pour lui serait de couper les tuiles, si nous n’arrivons pas à se mettre d’accord pour essayer cette solution que puis je faire?
Merci beaucoup pour votre aide, par ailleur pouvez vous me donner l’article exact qui stipule qu’en limite separative aucun dépassement n’est autorisé même pas pour des tuile de rives
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Marne
De plus s’il refuse la solution que nous lui proposons, nous avons la solution des retirer les tuiles de rives, pour mettre des tuile scellé à la place, hors je trouve les tuiles scellées inesthétiques mais surtout sur le PC il est noté tuile de rives, cela pourrait il être un motif de refus du certificat de conformité si les tuile ne correspondent pas?
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 100 message Drome
Bonjour,
Faites faire un permis rectificatif.
Pour le côté inesthétique, pourquoi pas, c'est ce bord de la toiture en limite, donc visible que par le voisin : pas bien grave, si ?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
Dept : Drome
Ancienneté : + de 11 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 60 message Alpes Maritimes
Bonjour

Comment s'est terminé votre affaire ? Nous sommes un peu dans le même cas de figure. Merci
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 10 mois
 
Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
La situation est dans ce cas de figure super simple:

Le droit de surplomn est interdity, donc construire en mitoyennete avec des tuiles de rive qui debordent ca n est pas possible

Conqtruire la maison declaee de la limite de mitoyennete de cinq centimetres pour avoir des tuiles de rives en limite ca n est pas possible

Donc on contruit soit en limite soit sur une bande de retrait, en general trois metres et si en limite aucune partie ne peut etre en debord, et aucune partie ne peut etre en retrait

Pas la peine de chercher midi a quatorze heures

Et si le voisin construit en limite adossée, de toute facon , il n est pas possible d avoir des tuiles de rive, il y aura un solin

Quand a la tolerance, c est un myythe total, ca n existe pas

Quand les travaux sont terminés, VOUS, le proprietaire signalez a l autorite que vous avez construit conformement au permis. Vous ne receverez pas de certificat de conformite, ca n existe plus, mais un certificat de non opposition si vous le demandez

Mais si vous avez menti et pas respecte le permis, ben ca ne vaut rien, puisque vous avez menti a l administration, qui sur la base de votre mensonge ne s est pas oppossee

Et a tout moment, votre voisin peut decider de faire verifier le respect des limites par ungeometre, et si ca merdoie, demarrer une procedure

ET si vous avez merde, vous perdrez, et si une reprise de travaux ne permet pas d regler le probleme ou qu un arrangement avec le voisin n est pas possible, c est demolition

Bien entendu les procedures sont longues, mais pendant qu il y a une procedure, vendre votre maison va etre compliqué: qui va acheter une maison ui pourrait devoir etre detruite?

Reponse, personne, ou alors un amateur de rique qui va demander un prix en consequence

Et bien entendu si vous ne signalez pas la procedure en cours pour vendre facilement, vous allez etre surpris quand l acheteur se rendra compte du probleme

Donc, on ne joue pas
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 60 message Alpes Maritimes
Merci pour votre retour
Afin d'en avoir le coeur net, et comme le cst semblait sûr de lui, nous lui avons demandé de déposer un PC modificatif pour faire figurer la maison telle qu'elle est réellement implantée aujourd'hui, c'est à dire avec les murs de la maison à 3,10m, et donc une génoise qui déborde d'une quinzaine de centimètre sur la limite séparative prévue au PLU (3m).
Pour le cst, le PLU l'autorise.
Nous verrons bien le retour que nous aurons lors du dépôt du PC.Huh
On croise les doigts !
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 10 mois
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour Jerangel,

Ton sujet n'est pas du tout le même que celui de Adeline z, puisqu'elle a vraiment sa maison en limite séparative,
alors que la tienne est à 3 mètres (+/- une petite différence).

(c'est le problème de se greffer sur le sujet de quelqu'un d'autre, alors que le problème n'est pas le même : confusion, on ne comprend plus rien)
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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En cache depuis le dimanche 18 février 2024 à 12h04
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