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Mur soutenement et CCMI (Responsabilité?) Résolu

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Env. 80 message Gironde
Bonjour,

Notre maison est hors d'eau hors d'air. Sur un terrain avec pente, il a été inscrit sur la notice descriptive (ce qui a été fait) un rehaussement genre Vide Sanitaire (5 parpaings), puis plancher hourdis etc. Juste là pas de problème.

Le fait est que nous avons donc un manque de terre, et un dénivelé de 0,90m sur un coté de la maison.  (O,90TN inscrit sur la plan de masse). La terre n'est donc pas à niveau pour pouvoir rentrer correctement par notre porte d'entrée. Ce coté de la maison est une bande de 3m en limite de propriété, qu'il faudra remplir de terre pour faire les tranchées et enfouir les tuyaux (actuellement hors sol) (eaux pluviales et tranchées sont à la charge du constructeur).

Ceci nécessitera obligatoirement un mur de soutènement sinon les terres vont tomber chez le voisin.
Lors de la signature, personne n'en a parlé. Nous, on n'a pas percuté. A la charge du client, n’était que le dessouchage, le terrain supposé plat pour les fondations, et l'ouverture du mur d’accès pour le passage des engins. L'excedent de terre est aussi à notre charge si besoin est.

Sur le plan de masse du PC est effectivement noté le dénivelé negatif, -0.95 tn par rapport à la maison de ce coté.
Sur les photos dessinés et le plan de situation, il n'y a pas de décroché de niveau, on voit même garé nos voitures garés devant notre porte d'entrée.

Puis je invoquer le manquement au devoir de conseil du constructeur de la CCMI, sur le fait qu'en tant que professionnel il se devait de nous indiquer qu'un mur de soutènement serait nécessaire ne serait ce que pour retenir les terres et pour pouvoir garer nos voitures et l'acces à notre maison , et qu' il aurait du nous le noter en travaux réservés à notre charge ou pas par défaut dans la notice descriptive.

Ceci afin que le cout de la  prise en charge de la construction de ce mur soit affecté au constructeur.

Pour le moment, je dois voir avec le terrassier pour combler ce trou de terre pour qu'il puisse effectuer les tranchées et poser les regards d'EP, mais je pense qu'il est nécessaire d'envisager un mur. (l'apport de terre est à notre charge suivant notice. Le conducteur du chantier m' a déjà dit qu'il fallait que je vois avec lui pour un mur de soutènement, mais je ne sais pas s'il essaye de m'endormir).

J'ai pris rendez vous avec un avocat specialiste CCMI pour avoir un conseil juridique.

Qu'en pensez vous?
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Messages : Env. 80
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Il y a une épidémie de murs de soutenement en ce moment

C'est le 3eme ou 4eme sujet en moins d'une semaine traitant de la prise en charge de murs de soutenement.
Alors que d'habitude on parle plutôt de suppléments de prix pour adaptation au sol ou prise en charge du coût de l'eau.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 1000 message Rhone
C'est la saison : au printemps c'est l'eau,
en été : adaptation au sol parce qu'il est plus sec / plus sensible aux retraits - gonflements en cas d'orage,
et en automne, les feuilles tombent comme la terre non retenue, et là on parle mur de soutènement Laugh
En hiver, on aura les placos et l'isolant humide puisque pas fait avant crépi W00t

Plus sérieusement, vous parlez sur le plan de masse de TN qui est le Terrain Naturel à -0,95.
Vous devriez avoir une côte pour le terrain fini également : TF, à combien elle est notée ?
Maison passive R+1 depuis août 2019
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 80 message Gironde
Bonjour, L'inscription sur plan est noté exactement -1.05mlTN/Sol fini (et non 0.95). Cela est bien indiqué sur un plan qui a été déposé par la suite au PC. On a 2 images de voitures garés dans l'espacement. Nous n'avons pas percuté, mais si on ne fait rien, nous aurons besoin d'une échelle pour accéder à la porte d'entrée. De plus, on ne peut pas creuser de tranches sans rajout de terre (à notre charge), il faut nécessairement rajouter de la terre car les tuyaux alim et evac sont apparents. On se dit que le constructeur aurait du nous informer qu'un mur serait forcement nécessaire, et qu'en cela il n'a pas été très reglo car certes on construit une maison pour un prix, mais on ne s'attend pas à avoir une maison avec des douves de 1m sur un coté. Le fait est qu'un apport de terre a notre charge comme prévue dans le contrat CCMI, c'est ok. Mais un mur de soutennement ce n'est pas une cloture classique. Merci pour vos réponses.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Postez nous le plan avec les niveaux de terrain de ce côté là.
Et cet apport de terre prévu à votre charge, il est chiffré dans votre CCMI ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Avant de parler du prix du mur de soutenement, il faudrait déjà savoir si vous aurez le droit de le faire

J'ai des voisins qui étaient un peu dans votre cas... Mais la mairie leur refuse le mur de soutenement
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 7000 message 06 (6)
Bonjour

La réponse à la question "mur à charge du CCMI ou pas" va dépendre de la façon dont le dossier est monté daans votre cas.
Pour cela il faut analyser dans le détail tous les plans, les devis, les contrats, descriptifs, etc ... mot par mot.
Et la loi.
Et la jurisprudence.
Et il faudra jouer sur les mots.

C'est ce que va devoir faire votre avocat.

Déjà, on sait que selon l'art L231 2 du CCH,

"Le contrat visé à l’article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d’adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d’équipement intérieur ou extérieur indispensables à l’implantation et à l’utilisation de l’immeuble"

Mon analyse personnelle (sans connaissance du dossier) : L'utilisation de l'immeuble nécessite qu'on puisse y entrer. Donc, soit le terrain extérieur est mis partout à niveau de la porte d'entrée, soit on fait une petite pente extérieure devant la porte. 

Donc, pas forcément un ouvrage, que ce soit un escalier juste devant la porte ou un mur de soutènement tout le long.

Mais voyons ce que dit votre juriste.
Mon avis, non professionnel, ne peut servir d’étude pour une réalisation.
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Messages : Env. 7000
De : 06 (6)
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Env. 80 message Gironde


Voici les plans PC,
Je reprendrai le post ce soir, il faut que je bosse un peu. En esperant que la pj marche . Merci pour vos réponses
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Messages : Env. 80
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
jujunad a écrit:

Voici les plans PC,
Je reprendrai le post ce soir, il faut que je bosse un peu. En esperant que la pj marche . Merci pour vos réponses

Non elle n'a pas marché.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 80 message Gironde
Ilovir a écrit:Bonjour

La réponse à la question "mur à charge du CCMI ou pas" va dépendre de la façon dont le dossier est monté daans votre cas.
Pour cela il faut analyser dans le détail tous les plans, les devis, les contrats, descriptifs, etc ... mot par mot.
Et la loi.
Et la jurisprudence.
Et il faudra jouer sur les mots.

C'est ce que va devoir faire votre avocat.

Déjà, on sait que selon l'art L231 2 du CCH,

"Le contrat visé à l’article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d’adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d’équipement intérieur ou extérieur indispensables à l’implantation et à l’utilisation de l’immeuble"

Mon analyse personnelle (sans connaissance du dossier) : L'utilisation de l'immeuble nécessite qu'on puisse y entrer. Donc, soit le terrain extérieur est mis partout à niveau de la porte d'entrée, soit on fait une petite pente extérieure devant la porte. 

Donc, pas forcément un ouvrage, que ce soit un escalier juste devant la porte ou un mur de soutènement tout le long.

Mais voyons ce que dit votre juriste.

Effectivement, l'analyse du juriste se rapproche de la votre, dans le sens que c'est attaquable en montrant qu'ils auraient en tant que professionnel relever cette nécessité future, tout au moins, ils auraient du nous avertir que des terres seraient forcement manquantes (et non eventuel) , ce qui aurait du par la suite poser la question d'un ouvrage en plus. En tout cas, ils ont indiqués 'ajout de terre éventuelle" à ma charge, et cela n'est pas recevable dans l'état, car non chiffrés et non manuscrits, et non repris explicitement dans mes travaux réservés. Ils se doivent de fournir une maison au prix convenu et viable. En gros, elle m' a dit, le choix de construction CCMI garantit une maison fini et viable au prix du contrat, toute augmentation du prix n'est pas recevable (outre le bto1) sauf ceux  inhérents aux travaux réservés. En gros, je pourrai théoriquement, après signature, ne revenir que pour réceptionner la maison.
J'ai deux points qui vont fortement les embêter du coup, l'un va être l'ajout de terre à leur charge (accès maison) et l'autre les tranchées nécessaires avec passage tuyau qui sont à leur charge. Ces derniers étant pour le moment hors sol, ils vont avoir difficulté à les enterrer comme prévue. Ces deux éléments sont situés sur une bande de 3 m en limite séparative. Donc la question au final va peut être être, mes tranchées sont enterrés, mais comme elles sont proches de la limite, la terre qui la recouvre tombe chez le voisin et à terme elles vont se découvrir. Donc quid d'un mur?
Je vais donc leur envoyer un courrier pour leur rappeler leurs obligations, et signifier mon mécontentement sur certains points. (avec AR). Tout en leur disant que je suis ouvert au dialogue.
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Messages : Env. 80
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Env. 2000 message Yvelines
Bonjour, et comment s'est terminée cette histoire ?
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Messages : Env. 2000
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Env. 80 message Gironde
Bonjour, une mise en demeure de l'avocat et ils ont payé le mur de soutènement, avec l'enduit et le drain. J'ai fait l'idiot, car le chef de chantier me disait qu'il fallait régler ce probléme, donc il m'a gentiment dirigé vers son maçon. J'ai fait faire une devis à leur sous traitant avec tout ce qu'il fallait en respectant le PLU (crepi assorti etc) . Mon avocat a joint le devis de leur sous traitant à la mise en demeure. J'ai dépensé 380 euros de mise en demeure pour un mur à 12/13000 de mémoire.
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Messages : Env. 80
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Env. 80 message Gironde
Il faut aussi comprendre, que bien que le mur de soutènement était nécessaire, il fallait le réclamer au niveau juridique. Ils ne sont pas en faute de ne pas avoir prévue un mur de soutènement ds la CCMI (si la faute leur incomberait) tant qu'on ne leur a pas réclamer. Cela parait évident une fois dit, mais le raisonnement juridique n'est parfois pas le meme que le commun des mortels. Pour la construction en CCMI, les conseils que je donnerai aprés coup: - prendre une assurance construction (prévoir le delai de carence avant signature CCMI), - solvabilité de l'entreprise et renom - adhésion site AAMOI (ultranécessaire), et visite du forum constuire. Par la suite bien comprendre la loi CCMI est basé sur une loi d'ordre publique (elle ne se discute pas et n'est pas sujette à interprétation) et à partir de là comprendre les conséquences qui en découlent.
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Messages : Env. 80
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Env. 2000 message Yvelines
Merci beaucoup pour l'info. C'était finement joué de votre part.
En plus avec l'enduit et le drain
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Messages : Env. 2000
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Env. 2000 message Yvelines
jujunad a écrit:Il faut aussi comprendre, que bien que le mur de soutènement était nécessaire, il fallait le réclamer au niveau juridique. Ils ne sont pas en faute de ne pas avoir prévue un mur de soutènement ds la CCMI (si la faute leur incomberait) tant qu'on ne leur a pas réclamer. Cela parait évident une fois dit, mais le raisonnement juridique n'est parfois pas le meme que le commun des mortels. Pour la construction en CCMI, les conseils que je donnerai aprés coup: - prendre une assurance construction (prévoir le delai de carence avant signature CCMI), - solvabilité de l'entreprise et renom - adhésion site AAMOI (ultranécessaire), et visite du forum constuire. Par la suite bien comprendre la loi CCMI est basé sur une loi d'ordre publique (elle ne se discute pas et n'est pas sujette à interprétation) et à partir de là comprendre les conséquences qui en découlent.


Je vais peu être posé une question idiote (je m'en excuse d'avance) mais si on part dans ce sens là, si les clôtures ne sont pas provisionées au CCMI, est ce que ce principe s'applique ?
https://cofidimlecauchemar.forumconstruire.com
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Messages : Env. 2000
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Env. 80 message Gironde
Pour moi les clotures ne sont pas essentieles pour l'habitibilié d'une maison. D'ailleurs un mur de soutennement de mémoire n'est pas considéré comme un mur de cloture au niveau de la loi. C'est un mur de retenue de terre qui empéche un désordre futur. Je crois que les clotures sont souvent retoqués au fond du droit. Je pense qu'il faudrait considerer expressement les dites clotures dans le projet de construction.(ainsi en les mentionnant dans la notice descriptive). Faut considerer sa maison habitable quand elle est accessible, et ds un rayon de 3 métres autour de sa maison. Si pour ta maison faut obligatoirement un pont, car elle est entouré de douves, en ccmi ils paieront s'ils ne l'ont pas prévues, mais des clotures n'empéchent pas de vivre...
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Messages : Env. 80
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Env. 2000 message Yvelines
Ok très bien merci pour ces éclaircissements je comprends mieux l'idée.
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Messages : Env. 2000
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