Débords de toit et limite séparative Résolu

Bonjour,
Article trouvé sur le site du sénat:

En vertu de l'article R. 111-19 du code de l'urbanisme, l'appréciation de la distance horizontale entre le bâtiment et la limite séparative doit se faire de " tout point du bâtiment ". C'est donc la partie la plus avancée de la construction qui doit servir de référence. Ainsi, dans le cas d'un balcon, la marge d'isolement doit être calculée à partir de l'extrémité du balcon. De même, pour un débord de toiture, élément constitutif du bâtiment, la marge de recul doit être calculée à partir de l'extrémité du débord de la toiture. Un certain nombre d'assouplissements aux règles d'implantation sont prévus par l'article R. 111-20 du code de l'urbanisme

Bonjour

https://www.senat.fr/questio[...]902897.html

donc, les débords de toit ne doivent en général pas dépasser sur la limite des 3 mètres.

mais, il peut y avoir des dérogations d'intérêt général... donc, pas particulier

et un des exemples fournis, c'est par exemple le respect d'unité d'une architecture traditionnelle locale..

Conclusion: c'est le Maire, qui va vous dire si c'est possible ou non, en fonction de l'intérêt génétral.

Panoptès, je vois qu'on a les mêmes sources

Merci pour la réponse avec la source.

Clairement moi il n'y a pas d'interet général. J'ai eu la mairie au téléphone, mais pas le service urbanisme et ils ne savaient pas trop quoi me répondre.

Haïko82 a écrit:

Panoptès, je vois qu'on a les mêmes sources

C'est toi Mme Lucky Luke !!

Panoptès a écrit:

C'est toi Mme Lucky Luke !!  

Question de change... à 1 minute près

Complément...
C'est un lotissement....il faut demander au lotisseur, lui aura peut être une réponse...
Bon, si le lotisseur c'est la Mairie, ça ne fera pas avancer le chmilblick

Dans le doute nous allons décaler légèrement la maison d'une trentaine de centimètres de façon à ce que le débord de toit soit à 3 mètres.
Cela devrait éviter les futurs problèmes 

Ah, mais oui, si ça ne pose pas de problème, c'est la meilleure chose à faire. Perso je croyais que c'était une implantation ric rac où le mur devait impérativement être à 3m pour que la maison tienne dans les limites... mais si ça n'est pas le cas, oui, on déplace, c'est le plus simple et le plus raisonnable.