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Débords de toit et limite séparative Résolu

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Env. 50 message Haute Garonne
Bonjour tout le monde,

J'ai déjà vu ce sujet abordé sur le forum mais beaucoup d'avis semblent diverger.

Voilà mon "problème":
Il n'y a pas de PLU dans ma future commune de quelques centaines d'habitants. Je souhaite donc faire construire dans un nouveau lotissement et le règlement stipule que la construction doit être à 3 mètres minimum de la limite séparative de l'unité foncière.

Aujourd'hui mon plan représente le mur à 3 mètres de la limite séparative et un débord de toit de 30cm qui dépasse.

A votre avis, que faire dans ce cas là? Est-ce qu'une tolérance est généralement admise?
J'insiste sur le fait que je n'empiète pas sur la propriété du voisin.

Merci de votre aide.
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message
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Membre utile Env. 500 message Tarn Et Garonne
Bonjour,
Article trouvé sur le site du sénat:

En vertu de l'article R. 111-19 du code de l'urbanisme, l'appréciation de la distance horizontale entre le bâtiment et la limite séparative doit se faire de " tout point du bâtiment ". C'est donc la partie la plus avancée de la construction qui doit servir de référence. Ainsi, dans le cas d'un balcon, la marge d'isolement doit être calculée à partir de l'extrémité du balcon. De même, pour un débord de toiture, élément constitutif du bâtiment, la marge de recul doit être calculée à partir de l'extrémité du débord de la toiture. Un certain nombre d'assouplissements aux règles d'implantation sont prévus par l'article R. 111-20 du code de l'urbanisme
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Membre ultra utile Env. 6000 message Paris
Bonjour

https://www.senat.fr/questions/base/1993/qSEQ930902897.html

donc, les débords de toit ne doivent en général pas dépasser sur la limite des 3 mètres.

mais, il peut y avoir des dérogations d'intérêt général... donc, pas particulier

et un des exemples fournis, c'est par exemple le respect d'unité d'une architecture traditionnelle locale..

Conclusion: c'est le Maire, qui va vous dire si c'est possible ou non, en fonction de l'intérêt génétral.
Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d'un clou.
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Membre utile Env. 500 message Tarn Et Garonne
Panoptès, je vois qu'on a les mêmes sources Biggrin
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Env. 50 message Haute Garonne
Merci pour la réponse avec la source.

Clairement moi il n'y a pas d'interet général. J'ai eu la mairie au téléphone, mais pas le service urbanisme et ils ne savaient pas trop quoi me répondre.
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Membre ultra utile Env. 6000 message Paris
Haïko82 a écrit:Panoptès, je vois qu'on a les mêmes sources Biggrin


C'est toi Mme Lucky Luke !!
Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d'un clou.
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Membre utile Env. 500 message Tarn Et Garonne
Panoptès a écrit:C'est toi Mme Lucky Luke !!  

Question de change... à 1 minute près
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Membre ultra utile Env. 6000 message Paris
Complément...
C'est un lotissement....il faut demander au lotisseur, lui aura peut être une réponse...
Bon, si le lotisseur c'est la Mairie, ça ne fera pas avancer le chmilblick Biggrin
Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d'un clou.
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Env. 50 message Haute Garonne
Dans le doute nous allons décaler légèrement la maison d'une trentaine de centimètres de façon à ce que le débord de toit soit à 3 mètres.
Cela devrait éviter les futurs problèmes 
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Membre ultra utile Env. 6000 message Paris
Ah, mais oui, si ça ne pose pas de problème, c'est la meilleure chose à faire. Perso je croyais que c'était une implantation ric rac où le mur devait impérativement être à 3m pour que la maison tienne dans les limites... mais si ça n'est pas le cas, oui, on déplace, c'est le plus simple et le plus raisonnable.
Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d'un clou.
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En cache depuis le vendredi 18 juin 2021 à 02h50
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