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Nouveau membre Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour à tous,

Je vous expose la configuration:

Certains PLU permettent de construire en limite de séparative mais impose une longueur maximum sur cette limite (dans mon cas 10m linéaire sur une limite et 14m linéaire sur l'ensemble des limites).

Peux-on construire à 10cm de la limite et ainsi contourner les longueurs maximums indiquées par le PLU?

Y-a-t-il une valeur à ne pas dépasser?

Des cas de jurisprudence indiquant une valeur minimum à respecter afin de ne pas être considéré comme étant implanté en limite?

Merci d'avance pour vos retours.
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Messages : Env. 10
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message
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Non.
Il faut voir ce qu'il y a dans votre PLU, mais généralement c'est en limite, ou à 3 (ou 4) mètre minimum.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
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Nouveau membre Env. 10 message Bas Rhin
Manu-d.en-haut a écrit:Non.
Il faut voir ce qu'il y a dans votre PLU, mais généralement c'est en limite, ou à 3 (ou 4) mètre minimum.

Bonjour Manu-d.en-haut , 
Merci pour votre réponse.
Voici ce que dit le PLU dans ma commune:
Au-delà de la profondeur de 17 mètres comptés à partir de l’alignement des voies ouvertes à la circulation, les constructions doivent se situer dans un gabarit enveloppe défini par un angle de 45 degrés mesuré à 4 mètres de hauteur à partir du niveau moyen du terrain naturel avant travaux relevé sur limite(s) séparative(s). La règle du gabarit enveloppe a pour objet de définir un espace dans lequel la ou les constructions peuvent s’implanter sans pour autant imposer une implantation sur limite(s) séparative(s). Toutefois, en cas d’implantation sur limite séparative, la longueur sur limite ne pourra excéder 10 mètres par limite séparative et 14 mètres sur la longueur cumulée des limites séparatives.

Pour info. c'est mon voisin qui a construit (au delà des 17mètres) une construction de 20mètres linéaire très proche de notre limite, le mur est à 10cm et le toit à 5cm.
L'objectif de ma question étant de savoir si cette pratique est légale, dans le cas contraire je pourrai tenter de me défendre!

Personnellement je trouve cela trop facile de s'éloigner de quelques centimètres pour contourner la contrainte de longueur maximum sur limite séparative.

Merci d'avance.
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le samedi 02 janvier 2021 à 22h21
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