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Aide pour interprétation du PLU

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 293 fois
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Bonjour,

Après un premier échec avec un terrain qui semblait intéressant, nous en avons peut-être un autre en vue dans une commune proche. Mais quelques points notifiés dans le PLU me laissent un peu perplexe (je n'ai pas encore réussi à voir la personne chargée de l'urbanisme à la mairie, elle n'est là qu'une fois par semaine et pas vraiment aux bons horaires...).


Premier point : "la construction principale doit être entièrement contenue dans une bande de 30 m comptée à partir de l’alignement."

L'alignement, c'est-à-dire ? La voirie ? La limite de la propriété ? Autre chose... ?



Deuxième point : "La hauteur des constructions ne dépassera pas 10 m mesurés à l’égout du toit."
L'égout, c'est-à-dire le niveau de la rue, je pense, pas le terrain naturel ? Donc, si par exemple la maison est implantée à 1 mètre au dessus du niveau de la rue (ce qui correspond à la configuration du terrain naturel), elle ne peut faire que 9 mètres de haut, pas plus ? 


Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider !
Picto recompense Membre super utile
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,

L'égout du toit, c'est le point le plus bas du toit où l'eau s'écoule. Le point le plus haut du toit étant le faîtage. La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel si je me souviens bien.

Pour l'alignement, il me semble que ça peut être interprété comme le bord de la parcelle jouxtant la voirie.
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Ah, d'accord pour l'égout du toit, je n'avais pas du tout compris ! Donc en gros, c'est la hauteur de la maison sans tenir compte de la toiture... Ca va, ça laisse de la marge Biggrin

Pour l'alignement, j'avoue que j'aurais préféré une autre réponse, parce que là ça ne laisse pas assez de marge, mais bon... Merci pour ton aide en tout cas ! Smile
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
On peut également considérer que c'est l'alignement des constructions.
Mais effectivement, si c'est une parcelle en fond de lot et qu'il y a déjà 20m de chemin d'accès, ça ne fait pas beaucoup. Peut-être que ça peut s'interpréter différemment.
Vous avez un schéma ? Un petit plan ? Une capture de geoportail avec affichage des parcelles cadastrales ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

 Sur l'alignement:
https://www.legifrance.gouv.[...]te=20080505
@+
  
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
Bonjour,

Comme l'explique Woofy, l'égout de toit n'est autre que la gouttière et généralement la hauteur donnée est à partir du niveau de terrain naturel le plus bas autour de la maison (si terrain en pente).

Concernant l'alignement, cela concerne uniquement la ou les limites de propriété avec le domaine public routier. Les limites de propriété avec d'autres propriétaire sont considérées comme étant des limites séparatives.
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
@Woofy : je n'ai pas encore le plan du terrain, je le récupère demain normalement. Mais il s'agit d'une parcelle en bordure de route, donc le PLU se comprend ; ce qui est dommage, c'est que la parcelle est assez longue, et il aurait été plus intéressant d'éloigner la maison de la route... Tant pis !
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Sinon vous pouvez faire l'inverse, mettre la maison en bordure de route pour faire bouclier aux nuisances et profiter du jardin de l'autre côté, qui ne sera pas visible de la route ?
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
On pourrait, mais du coup ce serait plus bruyant à l'intérieur de la maison, surtout fenêtres ouvertes, c'est un peu dommage...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
La route est orientée de quel côté du terrain ? Sud ?

Vous avez moyen de m'envoyer en MP l'adresse du terrain histoire que je le trouve sur geoportail (ca me permettra d'avoir le plan) ?
Je ne vais pas vous le piquer, c'est pas dans ce secteur que je cherche
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonsoir,

Regarder dans le PLU s'il donne une définition de l'alignement. Dans le cas contraire il s'agit très souvent de la séparation entre le domaine public et votre parcelle privée.
Concernant la hauteur, le PLU doit vous donner un niveau de référence : par rapport au terrain naturel, ou bien le niveau de la rue...
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Désolée, je réponds un peu tard, j'ai attendu de passer à la mairie de la ville pour avoir plus de précisions

Au final, pas grand chose de neuf : la personne en charge de l'urbanisme n'était toujours pas là, il faut que je prenne rendez-vous (mais ça coince avec les horaires de boulot, c'est pas pratique) ; l'employé que j'ai vu "pense" que l'alignement est bien celui de la voie publique, mais n'est pas tout à fait sûr.

L'article complet, dans le PLU, précise que "Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement (ou à la limite d'emprise qui s'y substitue) soit en recul par rapport à l'alignement d'une distance au moins égale à 2 m. De plus, la construction principale doit être entièrement contenue dans une bande de 30 m comptée à partir de l'alignement."

Il ne savait pas du tout ce qu'était la "limite d'emprise", par contre...


Et je n'ai pas plus d'information non plus sur la question de la hauteur autorisée : l'article du PLU ne  précise pas si on la calcule à partir du terrain naturel ou d'un autre point, et personne n'a su me dire à la mairie. J'ai l'impression de faire du surplace avec cette histoire !


@Woofy, la route est à l'est (et avec une vue pas extraordinaire), donc la maison serait plutôt perpendiculaire à la route, avec une orientation nord-sud pour mettre terrasse, jardin et baies vitrées au sud. Et pour l'adresse, ce n'est pas que je ne veux pas, mais ça ne va pas vous dire grand chose pour l'instant : il s'agit d'une division parcellaire qui n'est pas encore faite, la parcelle n'existe pas en tant que telle sur le cadastre... Si on se décide, je mettrai le plan du terrain dès que le géomètre sera intervenu Wink
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En cache depuis le jeudi 04 avril 2024 à 22h16
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