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Construction : surface non aménagée et surface habitable

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 187 fois
Louny65
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 8 mois
Le 26/11/2018 à 20h18
Construction : surface non aménagée et surface habitable
Bonjour,

J’ai un projet de maison qui se précise.
Pour différentes raisons, j’envisage de construire le projet dans son intégralité mais de n’en n’habiter qu’une partie au démarrage.

Il y aurait ainsi une partie garage, une partie construite en « prêt à habiter » si on peut dire ainsi, et toute une surface non négligeable où seuls les murs parpaing + ITE + menuiseries extérieures seraient réalisés. Aucune finition, juste une arrivée d’eau et électricité. En aucune façon habitable donc. Il y aurait une telle partie en RDC et en R+1.

Pour le R+1 j’imagine que ça rentre dans les combles non aménagés, même si HSP à plus de 1,8m. Pour le RDC, est-ce considéré comme une cave ou une remise ? Sachant qu’au RDC il faudra passer par l’extérieur pour y arriver. Pour le R+1 je peux éventuellement faire en sorte de devoir passer par une terrasse pour accéder à l’espace également.

Le fait qu’il y ait des ouvertures vitrées, même sans aucun équipement intérieur, pas même de placo, complique-t-il la chose ?

Merci pour vos lumières à ce sujet !

P.s : il ne s’agit pas d’un stratagème pour ne pas déclarer ensuite ces surfaces quand elles viendront à être aménagées, je préfère préciser mes intentions qui sont d’être en accord avec la loi et l’administration fiscale. Seulement si je pouvais éviter les désagréments financiers et administratifs liés à la partie que je n’occuperai pas ce serait une bonne chose.
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Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
De : Tlse (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 27/11/2018 à 08h37
Surface fermée = surface taxable, que ce soit habitable ou pas
La notion de combles non aménagées n'existe pas pour l'administration
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 27/11/2018 à 09h16
Bonjour,

Je ne comprends pas où vous voulez en venir.
En terme d'urbanisme il n'y a pas de débat : vous paierez la taxe d'aménagement dans les 2 ans suivant l'accord du permis de construire. Vous ne déposerez la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux que lorsque vous aurez tout terminé.
Votre question a un rapport avec la taxe foncière ?
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mellala

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 300
Dept : Ain
Ancienneté : + de 1 an
Le 04/02/2019 à 11h31
Je up le sujet, car pour la TF,un garage peut être isolé et chauffe pourquoi pas une cave ?
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En cache depuis le vendredi 12 avril 2019 à 15h37
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