Dois-je exiger dommage-ouvrage et garantie de livraison avant démarrage ?

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Maéli

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Le 27/11/2018 à 17h26 Bloggeur Env. 200 message Herault

Bonjour j’ai plusieurs version donc pouvez-vous s’il vous plaît m’éclairer,

Mon constructeur devrait peut-être demain ou semaine prochaine démarrer les travaux avec 1 mois de retard. Depuis que j’ai signé le ccmi j’insiste très régulièrement à ce qu’il me transmettre l’ assurances dommage ouvrage et l'attestation de garantie de livraison. A ce jour je n’ai rien reçu et j’ai lu que c’est pas conseillé de commencer les travaux sans avoir reçu ses documents. Mon constructeur me répond, les garanties me seront envoyés avec la première facture dès l’ouverture du chantier. Mais ce que je ne comprends pas, sachant que mon constructeur a 1 mois de retard car il aurait du commencer le 1 Août, pour moi le chantier est ouvert car doc du 1 Août fait par moi mais mon constructeur ne sait pas que je me suis occupé de la doc.

Est ce que je demande à mon constructeur de ne pas commencer les travaux sans avoir reçu ses garanties ?

Merci

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Maéli

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Le 28/11/2018 à 11h41 Bloggeur Env. 200 message Herault

Bonjour,

Des avis SVP merci 😅

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Hajime Picto info

Le 28/11/2018 à 12h28 Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne

Bonjour

Les travaux n'ont pas commencé mais vous avez déposé la DOC?

Il est mignon Monsieur Pignon

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Maéli

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Le 28/11/2018 à 12h31 Bloggeur Env. 200 message Herault

Oui c’est exact

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fouga

Le 28/11/2018 à 13h34 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Bonjour

Vous avez donc fait un faux

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Hajime Picto info

Le 28/11/2018 à 13h42 Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne

Maéli a écrit:Oui c’est exact

Pourquoi ??

Il est mignon Monsieur Pignon

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Maéli

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Le 28/11/2018 à 14h46 Bloggeur Env. 200 message Herault

Bonjour à vous tous,

Pour la DOC j’ai fait ce que l’AAMOI m’a dit, cela fait suite à la jurisprudence de 2017, ce n’ai plus la date de la doc qui fait partir le délai mais celle inscrit sur le ccmi pour l’exécution des débuts de travaux.

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fouga

Le 28/11/2018 à 14h51 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Je n'ai jamais vu que l'AAMOI demandait pour autant de déposer une DOC même en l'absence de démarrage des travaux

Il y a une différence entre le calcul de délais dans le cadre d'un CCMI (où effectivement il y a un évolution de jurisprudence), et le dépôt de documents officiels en mairie.

Pour moi, ici, vous avez bien fait un faux. Reste à voir si ça peut avoir des conséquences ou pas.

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Maéli

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Le 28/11/2018 à 15h30 Bloggeur Env. 200 message Herault

Re Fouga
Je vous mets en copie le message du juriste AAMOI sur ce point.

(Enfin, si l'acquisition de votre terrain est bien votre dernière condition suspensive a avoir été levée, le constructeur a bien jusqu'au 20 juin pour débuter les travaux. Si malgré vos démarches, le constructeur ne démarre pas à la date prévue, vous pourrez déposer la DOC en mairie et l'indiquer au constructeur, en mentionnant que le délai d'exécution a débuté.)

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Maéli

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Le 28/11/2018 à 17h41 Bloggeur Env. 200 message Herault

Maéli a écrit:Bonjour j’ai plusieurs version donc pouvez-vous s’il vous plaît m’éclairer,

Mon constructeur devrait peut-être demain ou semaine prochaine démarrer les travaux avec 1 mois de retard. Depuis que j’ai signé le ccmi j’insiste très régulièrement à ce qu’il me transmettre l’ assurances dommage ouvrage et l'attestation de garantie de livraison. A ce jour je n’ai rien reçu et j’ai lu que c’est pas conseillé de commencer les travaux sans avoir reçu ses documents. Mon constructeur me répond, les garanties me seront envoyés avec la première facture dès l’ouverture du chantier. Mais ce que je ne comprends pas, sachant que mon constructeur a 1 mois de retard car il aurait du commencer le 1 novembre , pour moi le chantier est ouvert car doc du 1 novembre fait par moi mais mon constructeur ne sait pas que je me suis occupé de la doc.

Est ce que je demande à mon constructeur de ne pas commencer les travaux sans avoir reçu ses garanties ?

Merci