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Réserves complémentaires après réception

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 741 fois
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Env. 10 message Maine Et Loire
Bonjour,
Nous venons d’emménager dans notre maison neuve, dont la livraison s'est passée il y a 3 jours. Lors de la réception, nous avions déjà émis des réserves, et nous avons constatés par la suite d'autres vices que nous comptons lister dans le courrier recommandé à transmettre au constructeur avant la fin du délais des 8 jours.

Cependant, nous avons un doute concernant une réserve bien en particulier. Voici le vice que nous avons constaté et qui nous interroge : sur la porte d'entrée à l'intérieur de la maison, il y a une (énorme) trace de 60 cm de long, probablement causée par un coup de ponceuse. Cela se voit énormément (le revêtement blanc de la porte est parti et l'on voit la texture métal de la porte tout le long).
Le problème est le suivant : nous avons fait intervenir des artisans qui n'ont rien à voir avec le constructeur pour nos travaux réservés (en l’occurrence les peintures), et le constructeur nous assure que ce vice n'est pas de sa responsabilité mais est de la faute du peintre.

Que faire dans ce cas-là :
-Dois-t-on malgré tout mentionner ce vice dans les réserves au constructeur ?
-Peut-on exiger un dédommagement de la part du peintre ? (qui risque à son tour de mettre la faute sur le dos du constructeur pour se dédouaner).

Merci à tous pour vos éventuelles réponses et bonnes fêtes de fin d'année à vous.
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
Bonjour SylvieJo,

C'est en effet le risque de faire intervenir une entreprise extérieure avant la réception, en cas de soucis, les deux se renvoient la faute et si aucun ne prend ces responsabilités, vous ne pourrez rien faire.

Donc vous pouvez parfaitement indiquer dans votre courrier cette réserves mais il est fort probable que votre constructeur vous indique pour cette réserve que cela est de la responsabilité des entreprises extérieures que vous avez fait passer avant la réception.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

SylvieJo a écrit:Bonjour,
Nous venons d’emménager dans notre maison neuve, dont la livraison s'est passée il y a 3 jours. Lors de la réception, nous avions déjà émis des réserves,


Vous distinguez réception et livraison. Combien de temps y a-t-il eu entre les 2 ? Que s'est-il passé ?


SylvieJo a écrit:sur la porte d'entrée à l'intérieur de la maison, il y a une (énorme) trace de 60 cm de long, probablement causée par un coup de ponceuse. Cela se voit énormément (le revêtement blanc de la porte est parti et l'on voit la texture métal de la porte tout le long).
Le problème est le suivant : nous avons fait intervenir des artisans qui n'ont rien à voir avec le constructeur pour nos travaux réservés (en l’occurrence les peintures), et le constructeur nous assure que ce vice n'est pas de sa responsabilité mais est de la faute du peintre.


Avez-vous fait passer un huissier après réception pour constater l'ensemble de vos réserves avant le passage de vos artisans ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Env. 10 message Maine Et Loire
Merci pour vos réponses.
Nous avons fait l'erreur de faire intervenir (avec l'accord du constructeur), des artisans pour nos travaux réservés (des artisans qui ne travaillent donc pas du tout avec notre constructeur). De ce fait, ces artisans sont intervenus AVANT la livraison de la maison. Nous n'avons donc pas pu faire passer un huissier entre la réception et l'arrivée de nos artisans.
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Dept : Maine Et Loire
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Il faut bien mettre en réserve tous les désordres apparent avant la fin des 8 jours.

La discussion sur les responsabilités viendra plus tard.

C'est ensuite au constructeur de prouver qu'il n'y est pour rien. Pas l'inverse.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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En cache depuis le jeudi 13 novembre 2025 à 08h11
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