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Réserves complémentaires après réception

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 144 fois
SylvieJo
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 10 mois
Le 26/12/2018 à 09h13
Réserves complémentaires après réception
Bonjour,
Nous venons d’emménager dans notre maison neuve, dont la livraison s'est passée il y a 3 jours. Lors de la réception, nous avions déjà émis des réserves, et nous avons constatés par la suite d'autres vices que nous comptons lister dans le courrier recommandé à transmettre au constructeur avant la fin du délais des 8 jours.

Cependant, nous avons un doute concernant une réserve bien en particulier. Voici le vice que nous avons constaté et qui nous interroge : sur la porte d'entrée à l'intérieur de la maison, il y a une (énorme) trace de 60 cm de long, probablement causée par un coup de ponceuse. Cela se voit énormément (le revêtement blanc de la porte est parti et l'on voit la texture métal de la porte tout le long).
Le problème est le suivant : nous avons fait intervenir des artisans qui n'ont rien à voir avec le constructeur pour nos travaux réservés (en l’occurrence les peintures), et le constructeur nous assure que ce vice n'est pas de sa responsabilité mais est de la faute du peintre.

Que faire dans ce cas-là :
-Dois-t-on malgré tout mentionner ce vice dans les réserves au constructeur ?
-Peut-on exiger un dédommagement de la part du peintre ? (qui risque à son tour de mettre la faute sur le dos du constructeur pour se dédouaner).

Merci à tous pour vos éventuelles réponses et bonnes fêtes de fin d'année à vous.
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Difock788

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 26/12/2018 à 09h21
Bonjour SylvieJo,

C'est en effet le risque de faire intervenir une entreprise extérieure avant la réception, en cas de soucis, les deux se renvoient la faute et si aucun ne prend ces responsabilités, vous ne pourrez rien faire.

Donc vous pouvez parfaitement indiquer dans votre courrier cette réserves mais il est fort probable que votre constructeur vous indique pour cette réserve que cela est de la responsabilité des entreprises extérieures que vous avez fait passer avant la réception.
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 26/12/2018 à 10h05
Re: Réserves complémentaires après réception
Bonjour

SylvieJo a écrit:Bonjour,
Nous venons d’emménager dans notre maison neuve, dont la livraison s'est passée il y a 3 jours. Lors de la réception, nous avions déjà émis des réserves,


Vous distinguez réception et livraison. Combien de temps y a-t-il eu entre les 2 ? Que s'est-il passé ?


SylvieJo a écrit:sur la porte d'entrée à l'intérieur de la maison, il y a une (énorme) trace de 60 cm de long, probablement causée par un coup de ponceuse. Cela se voit énormément (le revêtement blanc de la porte est parti et l'on voit la texture métal de la porte tout le long).
Le problème est le suivant : nous avons fait intervenir des artisans qui n'ont rien à voir avec le constructeur pour nos travaux réservés (en l’occurrence les peintures), et le constructeur nous assure que ce vice n'est pas de sa responsabilité mais est de la faute du peintre.


Avez-vous fait passer un huissier après réception pour constater l'ensemble de vos réserves avant le passage de vos artisans ?
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SylvieJo
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 10 mois
Le 26/12/2018 à 10h10
Merci pour vos réponses.
Nous avons fait l'erreur de faire intervenir (avec l'accord du constructeur), des artisans pour nos travaux réservés (des artisans qui ne travaillent donc pas du tout avec notre constructeur). De ce fait, ces artisans sont intervenus AVANT la livraison de la maison. Nous n'avons donc pas pu faire passer un huissier entre la réception et l'arrivée de nos artisans.
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aamoi

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 27/12/2018 à 23h56
Bonjour,

Il faut bien mettre en réserve tous les désordres apparent avant la fin des 8 jours.

La discussion sur les responsabilités viendra plus tard.

C'est ensuite au constructeur de prouver qu'il n'y est pour rien. Pas l'inverse.
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En cache depuis le samedi 06 juillet 2019 à 16h33

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