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Lotissement : mon voisin de bouge pas pour construire le mur de clôture Résolu

Ce sujet comporte 52 messages et a été affiché 1.982 fois
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stefter74
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 07/01/2019 à 17h43
Lotissement : mon voisin de bouge pas pour construire le mur
Bonjour.

Cela fait deux ans que j'ai fait construire ma maison dans un lotissement.

J'attends depuis que mon voisin immédiat commence ses travaux pour construire un mur de clôture de 20m de long et 2m de haut entre son terrain et le mien.

Le problème c'est que le temps passe et que RIEN ne se passe malgré qu'il ait acheté son terrain depuis 3 ans.

J'ai contacté à plusieurs reprises cette personne afin de lui proposer de réaliser ce mur mitoyen et de partager les coûts de construction. La réponse est toujours la même : "Oui oui" puis plus rien.

Or, sans ce mur de clôture, je suis bloqué. Je ne peux pas installer de portail ni réaliser de revêtement de sol définitif. Mon terrain est donc ouvert à tous. Et nous n'avons aucune intimité. Le terrain du voisin étant complétement chamboulé, nous interdisons à notre fille de sortir...

Existe t'il un moyen de contraindre ce voisin "fuyant" (et c'est peu dire) à réaliser ce mur ? J'ai entendu parler de la procédure de "clôture forcée". Mais j'ai du mal à comprendre comment mettre en ouvre cette procédure.

Vous me direz que je peux le faire moi même. Mais d'une part, je tiens à avoir son accord. D'autres parts les devis dépassent 7 000€.

Je vous remercie pour vos avis car nous ne savons plus comment faire !
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Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
Le 07/01/2019 à 18h49
Bonjour. Je crois que vous ne pourrez le contraindre à construire ce mur, sauf si c'est indiqué dans le PLU ou autres règlements. Au mieux, vous obtiendrez un grillage 1er prix, après moultes années de procédure.
Si vous voulez que ce soit fait rapidement, la seule solution serait de le faire à vos frais. Attention tout de même si vous le mettez en mitoyenneté, vous lui donneriez certains droits sur ce mur qu'il n'a pas payé.
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Maamon

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
Le 08/01/2019 à 05h51
Si vous voulez un mur, vous le construisez.

C'est quoi cette manie de vouloir imposer quelque chose à ces voisins -.-
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picea73

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Ain
Ancienneté : + de 14 ans
Le 08/01/2019 à 07h59
Et vous le financez!
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plaquisteheureux

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/01/2019 à 08h27
Bonjour, incroyable le nombre de personnes qui cherchent à provoquer la guerre avec ses voisins, comme dis haut , faites le vous-même et payer le de votre poche, 
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ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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stefter74
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 08/01/2019 à 08h42
Excusez-moi mais personne n’est à notre place et personne ne connaît notre situation.

La construction de murs fait partie du cahier des charges du lotissement. Tous les autres propriétaires ont partagés leurs murs mitoyens. Je sais que ce futur voisin veut lùi meme faire des murs de clôture et même de 3 m de haut(!!!). Nous avons été patients, aimable, ouverts conciliants mais là nous sommes totalement bloqués sans parler dés désagréments : air de retournements des véhicules sur notre terrain, écoulements d’eaux’ risques de cambriolages et même séance de pic Nic d’ouvriers dans notre jardin.

Donc non, personne n’a le droit de juger ce que nous vivons.

Je pense faire ce mur moi même. Et payer à ce voisin un mur dont il bénéficiera sans qu’il ne participe... mais je ne trouve pas cela normal ni juste.

Je n’achèterai plus jamais en lotissement.
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 08/01/2019 à 08h43
Bonjour

Mettez-vous 5min à la place de ce voisin.
Si son terrain est vierge, il a peut-être autre chose à penser en ce moment que ce mur de cloture (problèmes perso, manque d'argent pour construire, boulot trop prenant,...)

A l'inverse, je comprends votre envie d'être enfin chez vous, avec une clôture délimitant votre terrain... Mais dans ce cas, faites vous-même VOTRE clôture, sur VOTRE terrain. Comme ça, nullement besoin d'attendre le voisin et de l'embêter avec ça.
Et si vous manquez d'argent pour l'instant, soit vous attendez en faisant des économies, soit vous faites ce mur vous-même, soit vous faites une clôture qui fasse moins mur de prison (et qui limitera par la même occasion la tentation des voleurs qui aiment ces murs très hauts qui les cachent bien )

Édit : posté en même temps - Sans l'information de l'obligation du lotissement
Vu cette information, consultez le syndic pour voir s'il ne peut pas vous aider. Si c'est obligatoire d'après le règlement de lotissement, le syndic doit faire respecter les règles
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stefter74
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 08/01/2019 à 09h11
Merci pour votre réponse objective. Le problème c’est qu’il n’y a pas de syndic tant que le dernier lotis n’a pas fini sa construction. Il y aura une association syndicale libre une fois que la construction de ce monsieur sera terminée.

Effectivement je ne suis pas favorable à des murs de 3m de haut. Mais quand on veut faire ce genre de murs, on se demande ce qui bloque le fait d’en faire des plus « normaux ».
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stefter74
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 08/01/2019 à 16h12
Que pensez vous de cela ? J'ai trouvé cela dans un message sur le forum




newic a écrit:bonjour a tous

quelle doit-etre la position des fondations d'un muret de limite de propriété (cas d'un mur de 20cm de large pour des fondation larges de 40cm).

Doivent-elle etre entierement sur le côté privé ? dans ce cas comment faire pour avoir un mur à raz de la limite ?

Rien ne doit déborder chez le voisin. La semelle et le mur doivent être en limite de proptiété. Si la semelle fait 40 cm, le mur est excentré et le débord de la semelle se fait de ton coté.



Citation: si je fait ma cloture partout sur mon terrain, ben eux ils peuvent tout simplement se servir de ma cloture qui leur coutera 0, genre pas ce coller, mais même laisser quelques centimètres !

comment faire ?

Le code civil a prévu ce cas, tu peux obliger ton voisin a partager le coût de la clôture.


Citation: Article 663 du Code civil

Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus et, à défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans les autres.
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Franchou

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 6 ans
Le 08/01/2019 à 16h42
Bonjour,

Contraindre le voisin à financer le mur... ça implique une action en justice avec les couts et délais qui vont biens.
On a vu mieux pour commencer des relations de voisinage vous ne trouvez pas?

Le plus simple c'est de réaliser une clôture temporaire (20m c'est pas la mort) avec quelques piquets de bois 100m de fil de fer et le remplissage qui vous va (canisse ou brise vue plastique).

Votre parcelle sera délimitée, c'est terminé en 1 week-end (sauf si sol rocheux), ça revient à moins de 200 euros, votre fille peut jouer dehors et vous restez en bon termes avec le futur voisin.
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Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Manu65

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 08/01/2019 à 16h49
Oui, pareil ou presque : 20 mètres de ganivelle, des piquets fer plantés à la masse tous les deux mètres, tout bien serré au fil de fer...

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 mois.
2
Mon récit : http://bistorte.forumconstruire.com
Mes textes et photos sur FC sont soumises au choix à la licence WTFPL version 2, ou LPRAB
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plaquisteheureux

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/01/2019 à 17h05
Bonjour, en plus si cela ne plaît pas au voisin cela pourra l'inciter à faire la clôture comme vous le voulez, et à partager les frais
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ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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jc_fc

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Bassin D\'arcachon (33)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 08/01/2019 à 17h06
Pareil, 20m c'est pas pas beaucoup, arretez d'attendre les autres et faites votre mur, de votre coté du terrain. Ensuite, vous aurez tout le temps pour lui demander de payer. Mais si votre gosse peut pas jouer dans le jardin a cause de ça, c'est dommage...
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Sur le forum, peu importe ce qu'on pense, on peut le dire de façon courtoise... cliquez ici
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Maitrecarré

Messages : Env. 500
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/01/2019 à 17h11
Bonjour
Grillage + 1m de mur privatif pour fixer le portail (ou une tête simplement).
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JCdu26

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 10 ans
Le 08/01/2019 à 17h24
stefter74 a écrit:La construction de murs fait partie du cahier des charges du lotissement. Tous les autres propriétaires ont partagés leurs murs mitoyens.

Bonjour,

Pour mon information :
Est-ce possible d'imposer, par ce cahier des charges du lotissement, la construction d'un mur mitoyen ?
Cela voudrait dire qu'un propriétaire en lotissement ne pourrait construire un mur privatif, sur son terrain, en limite de propriété.
Je savais qu'il y avait des règles à respecter dans les lotissements et surtout dans les PLU communaux, mais pour l'obligation de murs mitoyens, je voudrais bien avoir confirmation.

JC
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En cache depuis le vendredi 21 juin 2019 à 05h39

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