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Implantation construction non conforme au PLU

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 149 fois
Zéro surprise
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 50
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 mois
Le 31/03/2019 à 17h09
Implantation construction non conforme au PLU
Bonjour, j'ai une situation de mauvaise implantation. Ma maison devait en limite arrière avec le voisin être à au moins 8m (PLU), sur la plan de masse et permis de construire , l'architecte a bien mis 8m, aujourd'hui elle est à 7,90m (à confirmer au centimètre près par un géomètre prochainement). Le constructeur m'a dit qyue ce sera un problème que je devrai gérer avec la mairie et le voisin.
La mise hors d'eau hors d'air est pour bientôt. La date de réception prévu en théorie fin avril. 
J'ai commandé une espertise contradictoire dans 15 jours pour vérifier plusieurs côtes non respectées. 
Quels sont les scénarios possibles?
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fabien_m2002

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 5 ans
Le 01/04/2019 à 09h50
Bonjour,

10cm sur 8m n'est pas grand chose mais c'est vraiment dommage.

3 scenari possibles lors de la visite de conformité:
- l'agent ne mesure pas -> ok
- l'agent mesure mais s'est levé de bon poil et tolère -> ok
- l'agent mesure mais est de mauvaise humeur et vous demande de vous mettre en conformité avec le PLU -> galère

L'effet kiss cool c'est si votre voisin entre dans la danse et réclame auprès de la mairie la mise en conformité.

Dans tous les cas, c'est à votre CST de respecter les plans au cm près.
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aamoi

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 03/04/2019 à 08h23
Re: Implantation construction non conforme au PLU
Zéro surprise a écrit:... . Le constructeur m'a dit que ce sera un problème que je devrai gérer avec la mairie et le voisin...


Voilà encore un CST responsable.

Si l'erreur est confirmée à L'expertise dites lui que ce sera
- soit une destruction reconstruction,
- soit une réserve à la réception jusqu'à ce que vous ayez la conformité, et une destruction /reconstruction si ce n'est pas possible.

Il se sentira impliqué.

Il est parfois possible de trouver des solutions alternatives mais seul un dossier de situation permettrait de faire des hypothèses.
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Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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123456

Messages : Env. 50
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 9 ans
Le 03/04/2019 à 19h39
Si vous n empiètez pas chez le voisin posez ca et la des corbeaux de 10 cm juridiquement votré construction sera conforme
(Un corbeau peut être un bout de parpaing dépassant du mur )
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Actuellement connecté ! mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 03/04/2019 à 20h07
123456 a écrit:Si vous n empiètez pas chez le voisin posez ca et la des corbeaux de 10 cm juridiquement votré construction sera conforme
(Un corbeau peut être un bout de parpaing dépassant du mur )

Bonsoir,
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