Implantation construction non conforme au PLU

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Zéro surprise Picto info

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Le 31/03/2019 à 17h09 Bloggeur Env. 50 message Essonne

Bonjour, j'ai une situation de mauvaise implantation. Ma maison devait en limite arrière avec le voisin être à au moins 8m (PLU), sur la plan de masse et permis de construire , l'architecte a bien mis 8m, aujourd'hui elle est à 7,90m (à confirmer au centimètre près par un géomètre prochainement). Le constructeur m'a dit qyue ce sera un problème que je devrai gérer avec la mairie et le voisin.
La mise hors d'eau hors d'air est pour bientôt. La date de réception prévu en théorie fin avril.
J'ai commandé une espertise contradictoire dans 15 jours pour vérifier plusieurs côtes non respectées.
Quels sont les scénarios possibles?

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fabien_m2002 Picto info

Le 01/04/2019 à 09h50 Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire

Bonjour,

10cm sur 8m n'est pas grand chose mais c'est vraiment dommage.

3 scenari possibles lors de la visite de conformité:
- l'agent ne mesure pas -> ok
- l'agent mesure mais s'est levé de bon poil et tolère -> ok
- l'agent mesure mais est de mauvaise humeur et vous demande de vous mettre en conformité avec le PLU -> galère

L'effet kiss cool c'est si votre voisin entre dans la danse et réclame auprès de la mairie la mise en conformité.

Dans tous les cas, c'est à votre CST de respecter les plans au cm près.

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aamoi

Le 03/04/2019 à 08h23 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Zéro surprise a écrit:... . Le constructeur m'a dit que ce sera un problème que je devrai gérer avec la mairie et le voisin...

Voilà encore un CST responsable.

Si l'erreur est confirmée à L'expertise dites lui que ce sera
- soit une destruction reconstruction,
- soit une réserve à la réception jusqu'à ce que vous ayez la conformité, et une destruction /reconstruction si ce n'est pas possible.

Il se sentira impliqué.

Il est parfois possible de trouver des solutions alternatives mais seul un dossier de situation permettrait de faire des hypothèses.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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123456 Picto info

Le 03/04/2019 à 19h39 Env. 50 message Loire Atlantique

Si vous n empiètez pas chez le voisin posez ca et la des corbeaux de 10 cm juridiquement votré construction sera conforme
(Un corbeau peut être un bout de parpaing dépassant du mur )

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mistigri34 Picto info

Le 03/04/2019 à 20h07 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

123456 a écrit:Si vous n empiètez pas chez le voisin posez ca et la des corbeaux de 10 cm juridiquement votré construction sera conforme
(Un corbeau peut être un bout de parpaing dépassant du mur )

Bonsoir,
Gné ?

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