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Réception de nos appartements avec terrasses sans séparation et danger de chute

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 180 fois
Bronzato
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 1 an
Le 19/04/2019 à 17h59
Réception de nos appartements avec terrasses sans séparation
Bonjour,

Je viens ici glaner des infos car nous (les copropriétaires) sommes dans le flou. Nous avons acquis des appartements dans une résidence fraîchement construite. Lorsque nous avons réceptionné nos appartements il n'y avait pas de séparation entre les terrasses. Tout le monde dans la résidence n'est pas concerné, seulement ceux qui ont fait l'acquisition d'appartements pour lesquels la terrasse est commune avec le voisin. Et pour être exact, entre nos terrasses se trouve un espace d'environ 2 mètres avec un escalier de secours. Voyez la photo ci-dessous.




Le problème est le suivant: d'une part, nous ignorons si il y a une obligation légale de l'entrepreneur de placer des séparation pour les terrasses. Malgré nos demandes répétées nous n'avons jamais reçu de réponse à ce sujet !? D'autre part, il nous semble y avoir un danger du fait qu'il n'y a pas de séparation de terrasse car un enfant ou un animal de compagnie pourrait chuter dans l'escalier de secours puisqu'il n'y a aucune barrière qui lui empêcherait l'accès mais pire encore, les barreaux horizontaux de la structure de cet escalier de secours sont très espacés (de 27 cm) et dès lors un enfant ou un petit animal peut tout simplement rouler et tomber de plusieurs étages ! Voyez par vous même sur la photo ci-dessous.



Rien n'est stipulé dans le cahier de charge qui accompagne l'achat des appartements mais cela ne signifie pas que l'entrepreneur n'a pas une obligation à ce niveau. Merci à ceux qui auront des informations à nous communiquer.
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Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 23/04/2019 à 10h25
Bonjour,
Pas d'avis sur la présence de l'escalier et le fait qu'il n'y ai pas de barrières.
En revanche, les garde-corps ne me paraissent pas réglementaires.
Voyez rapidement avec le Conseil Syndical, si la réception date de moins d'un an et que vous avez d'autres problèmes dans la résidence, faire passer un huissier de justice et un expert pour constater les malfaçons et les faire prendre en garantie dans la GPA : le promoteur va faire le mort et laisser passer la date afin de se défausser, le constat d'huissier est, il me semble, la seule manière de garantir qu'un défaut a été relevé avant la fin de la garantie de parfait achèvement.

Le passage d'un huissier, c'est dans les 600€ avec le compte-rendu. Pour une copro ce n'est pas énorme en surcoût. L'expert n'est peut-être pas nécessaire (nous étions dans un cas un peu similaire, notre huissier avait les compétences pour relever les défauts), à voir.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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BEBA

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 23/04/2019 à 11h45
Re: Réception de nos appartements avec terrasses sans sépara
Bronzato a écrit:les barreaux horizontaux de la structure de cet escalier de secours sont très espacés (de 27 cm) et dès lors un enfant ou un petit animal peut tout simplement rouler et tomber de plusieurs étages ! Voyez par vous même sur la photo ci-dessous.



Rien n'est stipulé dans le cahier de charge qui accompagne l'achat des appartements mais cela ne signifie pas que l'entrepreneur n'a pas une obligation à ce niveau. Merci à ceux qui auront des informations à nous communiquer.

Bonjour,

En génie civil pour les ponts notamment la limite d'espacement des barreaux est de 15cm, après une recherche sur le net en Bâtiment la limite semble être plus restrictive avec 11cm donc très loin de vos 27cm.
https://balustrade.ooreka.fr/comprendre/normes-hauteur-garde-corps
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En cache depuis le lundi 13 mai 2019 à 15h21
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