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Pénalités de retard sur contrat maîtrise d'oeuvre

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Env. 70 message 64210 - Ahetze (64)
Bonjour,

Nous allons faire construire une maison avec un maître d'oeuvre (entreprises individuelles et contrat de maîtrise d'oeuvre pour le suivi du chantier) .

Nous avons demandé au maître d'oeuvre de mettre sur le contrat des pénalités de retard, or il dit qu'il n'a pas le droit... (il a même parlé d'une commission de contrôle qui lui aurait demandé de supprimer les pénalités de retard sur les contrats en cours).

Bizarre non? est ce la vérité vraie...?
Messages : Env. 70
De : 64210 - Ahetze (64)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour,
Je suis en maitrise d'oeuvre et j'ai bien une clause sur les pénalités de retard.
Et heureusement, ça permet de faire avancer les artisans, même si on ne les applique pas 'à la dure' au final.

Peut-être qu'il n'écrivait de la bonne manière et que c'était légalement pas valable dans ces constrats pour qu'il ait eu une commission de contrôle qui retoque son contrat.

Sur les contrats avec les artisans, j'ai une durée de travaux prévues de 90 jours pour chaque lot (durée du lot le plus long, mais ça pourrait être moins sur certains lots), réajustée en fonction de l'avancement du chantier / des aléas non dus aux artisans ou des ajouts dans les lots. Ces délais sont ajustés officiellement par des ordres de services quand il y en a besoin.

ça sert de "baton" pour les artisans, même s'il ne faut pas en abuser et qu'il faut parfois laisser couler (et là c'est la carotte).
Maison passive R+1 depuis août 2019
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
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