Contrat de maitrise d'oeuvre

C'est qui me vient a l'esprit:

- une mention pour les penalités de retards
- avoir les clés des le hors d'air

merci pour cela

Megadec a écrit:

C'est qui me vient a l'esprit:

- une mention pour les penalités de retards
- avoir les clés des le hors d'air

Moi pas d'accord sur cette deuxième clause. Il faut savoir que dans l'absolu, le maître d'ouvrage n'est plus "propriétaire" de son terrain et de sa maison pendant la réalisation des travaux et ce, jusqu'à la réception finale du chantier.
La raison en est simple, c'est un problème de responsabilité en cas d'accident ou de dégradation du chantier. Lorsque le chantier démarre, il est obligatoire de mettre sur le terrain un panneau stipulant "INTERDIT AU PUBLIC". Et sachez que même le maître d'ouvrage fait parti du "public".
Pourquoi cela?
1°) pour éviter les accidents car l'entrepreneur serait en partie responsable
2°) Parce que si il y a un sinistre ou une dégradation d'ouvrage sur la construction avant qu'elle ne soit réceptionné, l'entrepreneur pourrait vous accuser d'en être l'auteur.

Malgré tout, il est bien évident que l'on ne pourrait empêcher un maître d'ouvrage de se rendre sur son chantier pour voir l'avancement des travaux où y constater des malfaçons, et bien que ce soit le rôle du Maître d'oeuvre d'en assurer le controle, on ne peut le faire mentionner sur un contrat de maîtrise d'oeuvre. Tout ceci reste un accord moral entre vous et lui. Pour ma pars, je ne connais pas un Maître d'oeuvre ou un archi qui refuse la visite d'un maître d'ouvrage durant la construction et si celà arrivait, çà pourrait suspecter l'existance de mal-façon à vouloir camoufler.

En outre, voilà les clauses importantes qui doivent etre mentionnées dans un contrat de maitrise d'oeuvre:

- Etat civil des deux parties (maitre d'ouvrage et entreprise)
- Lieu des travaux
- Spécification des travaux à exécuter par le corp de métier (ex: terrassement, GO, Charpente, Couverture, electricité, carrelage...etc...)
- Durée et planning des travaux
- conditions des règlements
- Pénalité financière en cas de retard (des travaux ou des règlements)
- Coordonnées assurances

Doivent également être jointes au marché de travaux:

- Cahier des charges
- Ordre de mission
- Planning général des travaux
- Jeu de plan d'exécution
- Attestations décenale et professionnelle

Attention, dans le cas d'un contrat signé avec un maitre d'oeuvre, un marché de travaux par corp de métier doit être signé, ainsi qu'une simple convention d'honoraire avec le Maitre d'oeuvre. Je précise que nombreux sont les maîtres d'oeuvre (ou qui s'annoncent comme tels) qui vous font signé un contrat de construction (type constructeur), ce qui est totalement interdit par la loi. Soyez donc vigilent!!!

En espérant vous avoir un peu éclairé...

Bon chantier!

cécé

PS: si vous en avez besoin, je peux vous envoyer un contrat type en MP bien qu'il en existe d'autre.

PS2: petit rappel! Ne pas confondre Maître d'ouvrage et Maître d'oeuvre.
Le Maître d'ouvrage est la personne propriétaire de l'ouvrage (donc vous).
Le Maître d'oeuvre est une personne qui se substitue au maître d'ouvrage pour réaliser une construction. (donc le coordinateur des travaux)

Oups, j'ai oublié...

Le coût des travaux doit également être mentionné dans le contrat, et le devis de l'entrepreneur doit etre joint au marché de travaux.

Cà me parraissait tellement évident que j'en ai oublié de le mentionner! lol

Citation:

Il faut savoir que dans l'absolu, le maître d'ouvrage n'est plus "propriétaire" de son terrain et de sa maison pendant la réalisation des travaux et ce, jusqu'à la réception finale du chantier.

n'exagerons rien le constructeur à la responsabilité du chantier pas la propriété de la maison ou du terrain ...

coyott a écrit:

Citation:

Il faut savoir que dans l'absolu, le maître d'ouvrage n'est plus "propriétaire" de son terrain et de sa maison pendant la réalisation des travaux et ce, jusqu'à la réception finale du chantier.

n'exagerons rien le constructeur à la responsabilité du chantier pas la propriété de la maison ou du terrain ...

Evidemment, c'est une image pour bien expliquer mes propos!

Attention on parle de maitrise d'oeuvre pas de constructeur. La responsabilité du chantier n'est la meme.

Dans mon cas, c'est moi qui ait donné les clés au MOE car c'est moi qui avait commandé les fenetres et donc qui avait les clé !!!
J'avais tout de meme fait preciser cela dans le contrat car je suis inclus dans les differents corps de metier.

Bonjour Ben858


Concernant les marchés de travaux, pensez en plus de ce qui a déjà été dit à:

- Préciser la nature des travaux et le détail du marché
- Prévoir une date de début des travaux;
- Noter l'engagement de débuter les travaux à la date contractuelle, sans nécessité d'avoir à rédiger un nouvel ordre de service;
- Demander que le respect des DTU soit noté comme clause contractuelle,
- Obtenir , dans la mesure du possible, des marchés à forfait, sans indexation de prix c'est encore mieux;
- Faire noter, au contrat si une pièce contractuelle prime sur une autre;
- L'avance financière maximale, concédée au démarrage des travaux (et si possible "couverte" par une caution solidaire), 10 - 15% sont déjà pas mal;
- La possibilité d'effectuer une retenue de garantie, conforme à la loi (N° 71-584) du 16/07/1971;
- Dater et signer votre contrat de marché, faire signer l'entrepreneur et le MOE et parapher et faire parapher toutes les pages....un exemplaire pour chaque intervenant. Un contrat par marché;

- Prévoir le délai de règlement de la situation, après qu'elle ait été présentée (au minimum le temps de visiter le chantier, la validation signée par le MOE et le temps de déblocage des fonds).


Par ailleurs, si vous le pouvez, il est assez raisonnable de bien dissocier les marchés; plus un intervenant en a et plus vous avez de risque en cas de défaillance. N'oubliez pas, si un seul intervenant, qui n'a pas réalisé le plan, réalise GO, couverture et hors d'air il doit vous faire signer un CCMI sans fourniture de plan (contrat spécifique, règlementé).

Le montant des pénalités de retard est selon la norme NFP 03.001 de 1/1000 par jour de retard, avec plafonnement.....cette disposition est un peu "courte", vue du côté du MO qui fait construire. Si vous établissez votre contrat sous le respect de cette norme, vous pouvez déroger à cette clause limitative par une clause additionnelle au contrat (Excellent conseil de Pege).

Enfin , ne payez que pour ce qui est fait, bien fait, après avoir pu assister à une réunion de chantier et avoir fait valider la situation par le MOE.

Vérifiez , par principe, la santé financière de vos intervenants, avant de signer(Infogreffe ou tout autre).

VOilà en gros nous construisons (le chantier en est arrivé à la toiture)
et hier dimanche mon mari est allé sur le chantier pour en constater l'avancement et il s'est retrouvé nez à nez avec des voisins qui se promenaient sur le chantier à savoir plus précisément en train de visiter ntre maison et celle qui se construit devant!!!!
Nos ne savons pas quoi faire parce que sur le fait mon mari s'est retrouvé très bête et n'a rien pu dire d'autant que ces personnes ont fait en sorte que mon mari ne puisse pas en placer une d'une part mais on est mal à l'aise dans le sens où ce ont nos voisins les plus proches qui ont une haie de sapins de plus de 2 m qui enpiette sur notre terrain et si on veut qu'il la coupe régulirement on veut pas se mettre mal avec eux!!
Alors qu'est ce que vous feriez à notre place????

STEVANT a écrit:

VOilà en gros nous construisons (le chantier en est arrivé à la toiture)
et hier dimanche mon mari est allé sur le chantier pour en constater l'avancement et il s'est retrouvé nez à nez avec des voisins qui se promenaient sur le chantier à savoir plus précisément en train de visiter ntre maison et celle qui se construit devant!!!!
Nos ne savons pas quoi faire parce que sur le fait mon mari s'est retrouvé très bête et n'a rien pu dire d'autant que ces personnes ont fait en sorte que mon mari ne puisse pas en placer une d'une part mais on est mal à l'aise dans le sens où ce ont nos voisins les plus proches qui ont une haie de sapins de plus de 2 m qui enpiette sur notre terrain et si on veut qu'il la coupe régulirement on veut pas se mettre mal avec eux!!
Alors qu'est ce que vous feriez à notre place????

Quel est le problème. Il est courant le Week end, que des gens visitent des maisons en construction.