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Réponse permis de construire

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 352 fois
Elore83
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 mois
Le 03/06/2018 à 15h48
Réponse permis de construire
Bonjour à toutes et tous,
Je vous expose un peu mon cas.
Nous allons construire une maison en lotissement.
Les travaux du lotissement ont commencé en avril 2018 et notre constructeur a déposé notre PC le 18/04/2018.
Les travaux du lotissement à ce jour ne sont pas tout à fait terminés mais le lotisseur m’a informé qu’il nous enverrait l’attestation de fin de travaux à joindre à notre pc à la fin de la semaine prochaine soit vers le 8/6/2018.
Or à ce jour, soit plus de 6 semaines après dépôt de notre pc, nous n’a eu aucune nouvelle de la mairie pour notre pc notamment par exemple une pièce complémentaire pour l’attesstation de fin de travaux du lotissement.
Pensez vous que nous aurons d’office un refus de pc au bout de 2 mois (soit dans 2 semaines) ou bien aurais-je dû recevoir une notification de pièce manquante dans le 1er mois et donc comme il n’en est rien mon pc sera accepté?
Je précise que nous ne sommes pas en zone bâtiment de France et que le permis d’ameNager du lotissement avait été envoyé faisant mention de travaux en 1 seule tranche

Merci de m’avoir lu et pour vos réponses
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Brouuu

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
Le 04/06/2018 à 10h04
Bonjour,

Il aurait effectivement été bien que la mairie vous demande cette pièce puisqu'elle est manquante (ceci dit, le lotisseur est en faute et aurait dû vous la fournir bien avant).
Il y a donc deux solutions : soit la mairie a zappé cette pièce ou a estimé ne pas en avoir besoin, et tant mieux pour vous, soit il y a d'autres motifs de refus pour votre demande et le fait que cette pièce soit manquante n'en sera qu'un supplémentaire.

Avez-vous essayé de les appeler ?
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Jakeza

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 04/06/2018 à 10h52
Bonjour,

Je rejoins l'avis de Brouuu.
Et vous conseille aussi de joindre votre mairie.
Beaucoup n'osent pas alors qu'un simple coup de fil permet souvent de débloquer une situation.
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Adhérente AAMOI
"Tous les jours se lève un pigeon"
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Elore83
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 mois
Le 04/06/2018 à 13h46
Merci de vos réponses
Mais mon lotisseur ne pouvait pas me donner l’attestation d’achevement des travaux tant qu’ils ne sont pas finis si??
J’ai lu mon compromis hier qui indiquait que les permis pouvaient être acceptés dès lorsque les travaux du lotissement étaient terminés ce qui sous entend qu’on peut déposer le pc avant pour instruction non?
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Brouuu

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
Le 04/06/2018 à 15h48
En fait, il s'agit d'une attestation de viabilité du lot, pas de l'achèvement des travaux du lotissement (c'en est une autre).
Oui, dans tous les cas le dépôt est possible, mais pour peu que votre lotisseur traîne un peu, le timing va être serré, la fin de votre délai d'instruction est dans deux semaines...
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Elore83
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 mois
Le 04/06/2018 à 17h55
Les viabilités primaires ont été réalisées, le lotisseur me promet l’attestation de fin de travaux à la fin de cette semaine
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Elore83
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 mois
Le 13/06/2018 à 19h26
Bonsoir, je reviens vous donner quelques nouvelles donc j’ai eu une copie d’attestatalion d’achevement des éléments d’equipemnets communs (voiries assainissement eau pluviale eau potable edf et France Telecom) par mon lotisseur
Les 2 mois d’instraction de mon pc arrivent à terme lundi. Que va t il se passer maintenant ? Mon permis est tacitement accordée si d’ici lundi je n’ai pas de nouvelles ?
Merci à vous
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Brouuu

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
Le 14/06/2018 à 10h48
Bonjour,
Il sera tacite mardi si d'ici là vous n'avez pas eu de réponse. Avez-vous bien transmis le document à la mairie ?
Attention cependant, vous serez possiblement bénéficiaire d'une autorisation tacite dès mardi mais l'autorité administrative peut la retirer (et ce pendant trois mois) si elle l'estime illégale.
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Elore83
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 mois
Le 14/06/2018 à 11h44
Oui le document a été transmis par le lotisseur à la mairie 👍
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Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
De : Merville (31)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 14/06/2018 à 12h10
Bonjour,

une question peut etre un peu bête ... mais on voit très souvent le cas dans le cadre du CCMI : etes vous sur d'être la destinatrice des courriers de la mairie concernant votre PC?!Crying
en effet on voit beaucoup de cas où une procuration est donnée au constructeur pour gérer tout l'aspect admin ... du coup à voir si ce n'est pas votre constructeur qui a la demande de pièces complémentaires dans ses tiroirs depuis un moment? Dry
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Elore83
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 mois
Le 14/06/2018 à 12h43
Oui mais on s’appelle toutes les semaines justement pour se tenir au courant si lui ou nous recevons quoique ce soit et il n’a rien reçu
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En cache depuis le jeudi 20 septembre 2018 à 18h34

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