CCMI ou maîtrise d'oeuvre (suite) ....

Oui pour ceux qui veulent des maisons "originales"...
Ils travaillent bien sûr avec les mêmes artisans.
En ce qui me concerne, j'ai choisi, le menuisier, le plombier et le platrier car j'ai voulu m'assurer du meilleur rapport qualité prix.
Ils sont tenus de te demander au départ, si tu veux travailler avec tel ou tel artisan sinon, ils les chosissent eux mêmes car dans leur style de maison, ils collaborent souvent avec les mêmes, donc théoriquement ils tirent les prix aussi, mais ça n'empêche que tu peux faire de ton côté des devis pour comparer.

Citation:

Perso, je pense m'orienter vers un contrat de maîtrise d'oeuvre mais en m'assurant des garanties.

S'assurer des garanties ???? QUe vas-tu demander ? (je suis intéressé)

Je crois savoir que la DGCCRF fait des contrôles de temps à autre vers TOulouse. Et évidemment, qui se plaint ? Les constructeurs !!! Je suis assez d'accord avec Caldhera, les CT seraient rester dans le cadre des CCMi honnétement, les choses seraient moins compliquées ... Et puis, il y a aussi les maisons originales ....

Garantie de livraison à prix et délai convenu... car sinon tu l'as quand ta maison ??? et s'il y a 6 mois de retard, tu fais comment ?
Il semblerait que certains maître d'oeuvre offrent cette garantie.
Aussi, j'aimerais négocier une retenue de garantie : pas question de payer à la réception des travaux s'il y a des réserves.

Ca, c'est que que je voudrais, après dans la réalité, on verra...

Et puis, il y aura la question de la dommage-ouvrage... bien gonflante...

Citation:

Aussi, j'aimerais négocier une retenue de garantie : pas question de payer à la réception des travaux s'il y a des réserves.

C'est pas un peu antinomique (orthographe ???) avec un contrat de maîtrise d'oeuvre dans lequel justement on paie les artisans une fois travaux finis (si finis correctement) ?? C'est d'ailleurs un des gros arguments des MOE qui disent vous ne payez que si satisfait ... Un peu facile, car si on paie pas que devient la coordination temporelle des corps suivants ....
Je me mets aussi à la place de l'artisan (de bonne foi) qui a souvent une trésorerie en flux tendue (sauf les gros artisans) à qui on dirait je vous paie pas tout.

J'avais d'ailleurs fait un post sur le sujet :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-7406.php

J'avais d'ailleurs récupéré un papier de l'ANIL où ce que caldhera dit est assez bien résumé http://www.anil.org/guide/pro/construc_maison.pdf:

Vous devez signé un CCMI et non un contrat de maitrise d'oeuvre :
- lorsque le même professionnel se charge du plan et d'une partie ou de l'ensemble des travaux de construction de la maison
- lorsque le professionnel vous fournit le plan et traite directement avec les entreprises ou vous impose telle ou telle entreprise


Une question me vient : Que veut dire fournir un plan ? Est-ce le MOE qui fait faire les plans par un archi et qui les présente (lui-même) au MO est considéré comme fournissant le plan ?

Article R231-3 du code de la construction et de l'habitation Construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan
(Décret nº 91-1201 du 27 novembre 1991 art. 1 Journal Officiel du 29 novembre 1991)

En application du c de l'article L. 231-2, à tout contrat, qu'il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint le plan de la construction à édifier, précisant les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances. Le plan indique en outre les raccordements aux réseaux divers décrits à la notice prévue à l'article R. 231-4 et les éléments d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation, à l'utilisation et à l'habitation de l'immeuble.
Un dessin d'une perspective de l'immeuble est joint au plan.

Après discussion avec l'ADIL à ce sujet, il apparaît que si le plan que tu proposes au constructeur ne répond pas à la définition de l’article R 231-3, qu’il ne comporte pas ton nom et adresse et qu’il doit être complété, adapté par le constructeur, il s’agit alors d’un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, que tu signes après les rectifications faites par le constructeur . (qui peuvent être l'adaptation au sol, les coupes, élévations que tu ne fais pas en principe, ...)


Attention à cet article ci, extrait du code de la construction et de l'habitation pour la construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan

Article R232-2
(inséré par Décret nº 91-1201 du 27 novembre 1991 art. 1 Journal Officiel du 29 novembre 1991)

Dans l'hypothèse où un plan a été établi pour la réalisation des travaux prévus par un contrat relevant du présent chapitre, le maître de l'ouvrage doit indiquer le nom ou la raison sociale ainsi que l'adresse de l'auteur de ce plan. Le plan est joint au contrat.

Si tu mets ton nom et ton adresse sur les plans que tu donnes, tu pourrais voir ton contrat requalifié en CCMI sans fourniture de plan très différent du CCMI avec fourniture de plan.