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Légalité des contrats de maîtrise d'oeuvre ????

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Env. 600 message Toulouse, Banlieue Sud-est (31)
Les contrats de maîtrise d'oeuvre sont-ils légaux ? (je veux dire strictement aux yeux de la loi )

N'y a-t-il que les CCMI qui sont légaux ?

Des avis de l'aamoi la-dessus ???
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +18 ans.
Messages : Env. 600
De : Toulouse, Banlieue Sud-est (31)
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Pourquoi seraient-ils illegaux ?
Dans ce cas, tu peux aussi dire que les contrats d'architectes sont illegaux, car ca fonctionne exactement de la meme maniere, la seule difference etant le diplome et les competences, mais en matiere de competences, il y a des bons et mauvais dans les 2 cas.
Ca arrangerait bien les constructeurs que les CCMI soient les seuls legaux, on en est pas la heureusement.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message Val De Loire
C'est vrai que les contrats de maîtrise d'oeuvre sont tout à fait légaux et même plus "anciens" que les CCMI.
Ce qu'il faut bien vérifier c'est que le contrat de MOE ne soit pas un CCMI déguisé, ce qui malheureusement est encore relativement courant.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 600 message Toulouse, Banlieue Sud-est (31)
Merci pour ces réponses ...
Et comment ça se vérifie que l'on a pas affaire à un CCMI déguisé ?

(En fait, je crois bien avoir affaire à un contrat déguisé .... Pas grave pour l'instant car rien n'est signé ...)
Messages : Env. 600
De : Toulouse, Banlieue Sud-est (31)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
C'est simple, il doit te laisser le choix des artisans intervenants, il peut t'en proposer, te faire parvenir des devis, mais en bout de ligne tu as la possibilité d'en changer selon tes souhaits.
D'autre part, il est impératif que deux intervenants au moins interviennent avant le hors d'air.
Messages : Env. 60000

 
Env. 200 message Saint Médard En Jalles (33) (33)
Brickbroc a écrit:Pourquoi seraient-ils illegaux ?


Il y a de nombreux CCMI qui comportent des irrégularités ou clauses abusives.
Messages : Env. 200
De : Saint Médard En Jalles (33) (33)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le mardi 26 mars 2024 à 09h12
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