Légalité des contrats de maîtrise d'oeuvre ????

Pourquoi seraient-ils illegaux ?
Dans ce cas, tu peux aussi dire que les contrats d'architectes sont illegaux, car ca fonctionne exactement de la meme maniere, la seule difference etant le diplome et les competences, mais en matiere de competences, il y a des bons et mauvais dans les 2 cas.
Ca arrangerait bien les constructeurs que les CCMI soient les seuls legaux, on en est pas la heureusement.

C'est vrai que les contrats de maîtrise d'oeuvre sont tout à fait légaux et même plus "anciens" que les CCMI.
Ce qu'il faut bien vérifier c'est que le contrat de MOE ne soit pas un CCMI déguisé, ce qui malheureusement est encore relativement courant.

Merci pour ces réponses ...
Et comment ça se vérifie que l'on a pas affaire à un CCMI déguisé ?

(En fait, je crois bien avoir affaire à un contrat déguisé .... Pas grave pour l'instant car rien n'est signé ...)

C'est simple, il doit te laisser le choix des artisans intervenants, il peut t'en proposer, te faire parvenir des devis, mais en bout de ligne tu as la possibilité d'en changer selon tes souhaits.
D'autre part, il est impératif que deux intervenants au moins interviennent avant le hors d'air.

Brickbroc a écrit:

Pourquoi seraient-ils illegaux ?

Il y a de nombreux CCMI qui comportent des irrégularités ou clauses abusives.