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Ccmi signé problème terrain (Cantal)

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Env. 10 message Puy De Dome
Bonjour,

J'ai signé le contrat de construction mais lors de la signature du compromis nous avons eu une surprise.
Une partie du terrain est totalement inexploitable et doit rester vierge de toute construction et même plantation car servitude ERDF enterrée (20kV).
Ce détail fait l'objet d'une clause dans le compromis et nous permet donc de nous retirer de l'achat du terrain.

Mais concernant le CCMI, pouvons nous l'annuler dans ce cas là?
Sachant que le CCMI fût signé avant le compromis terrain.

Merci d'avance pour vos réponses.

Brunneau.
Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
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Env. 3000 message Haute Garonne
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour

ccmi signé avant le compromis pour le terrain = illégal

donc vous pouvez être serein

ps : pour la prochaine fois, faites les choses dans l'ordre, cela vous évitera le stress
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Sur Le Forum (77)
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Env. 10 message Puy De Dome
C'est ce que j'ai lu sur des forum, mais je trouve bizarre du coup que les constructeur prennent ce genre de risque.
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Dept : Puy De Dome
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

stephplr77 a écrit:Bonjour

ccmi signé avant le compromis pour le terrain = illégal



C'est faux.
C'est partaitement légal si une promesse de vente avait été signée.
Il est mignon Monsieur Pignon
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Puy De Dome
Rien n'a été signé avant.
Le vendeur du terrain nous avait juste réservé le terrain.
Avec le constructeur nous avons discuté de la maison que nous voulions, elle a été dessinée, le ccmi établi et signé mi mars.
Et 1 mois plus tard lors de la signature du compromis, c'est la que nous avons pris conscience de ce problème.
Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Alors vous pouvez vous retirer sans problème.
Et effectivement vous renseigner correctement avant le futur projet.
Ça me semble quand même assez inconcevable de signer un ccmi sans avoir connaissance des particularités et autres servitudes d'un terrain.
Il est mignon Monsieur Pignon
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
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Env. 10 message Puy De Dome
Merci pour vos réponses et également pour vos jugement. Pour info cette servitude et ses conséquences le vendeur s'est bien gardé de nous en parler c'est le notaire qui nous l'a annoncé.
Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Ou voyez vous un jugement ?
C'est plutôt une mise en garde, après c'est votre argent pas le mien...
Passer par un notaire (le vôtre, pas celui du vendeur) pour signer une promesse de vente comme la loi l'exige avant de signer un CCMI permet d'éviter ce genre de déconvenues.
Il est mignon Monsieur Pignon
Picto recompense Membre ultra utile
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Ancienneté : + de 3 ans
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