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Ccmi signé problème terrain (Cantal)

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Env. 10 message Puy De Dome
Bonjour,

J'ai signé le contrat de construction mais lors de la signature du compromis nous avons eu une surprise.
Une partie du terrain est totalement inexploitable et doit rester vierge de toute construction et même plantation car servitude ERDF enterrée (20kV).
Ce détail fait l'objet d'une clause dans le compromis et nous permet donc de nous retirer de l'achat du terrain.

Mais concernant le CCMI, pouvons nous l'annuler dans ce cas là?
Sachant que le CCMI fût signé avant le compromis terrain.

Merci d'avance pour vos réponses.

Brunneau.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour

ccmi signé avant le compromis pour le terrain = illégal

donc vous pouvez être serein

ps : pour la prochaine fois, faites les choses dans l'ordre, cela vous évitera le stress
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Env. 10 message Puy De Dome
C'est ce que j'ai lu sur des forum, mais je trouve bizarre du coup que les constructeur prennent ce genre de risque.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

stephplr77 a écrit:Bonjour

ccmi signé avant le compromis pour le terrain = illégal



C'est faux.
C'est partaitement légal si une promesse de vente avait été signée.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Env. 10 message Puy De Dome
Rien n'a été signé avant.
Le vendeur du terrain nous avait juste réservé le terrain.
Avec le constructeur nous avons discuté de la maison que nous voulions, elle a été dessinée, le ccmi établi et signé mi mars.
Et 1 mois plus tard lors de la signature du compromis, c'est la que nous avons pris conscience de ce problème.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Alors vous pouvez vous retirer sans problème.
Et effectivement vous renseigner correctement avant le futur projet.
Ça me semble quand même assez inconcevable de signer un ccmi sans avoir connaissance des particularités et autres servitudes d'un terrain.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Puy De Dome
Merci pour vos réponses et également pour vos jugement. Pour info cette servitude et ses conséquences le vendeur s'est bien gardé de nous en parler c'est le notaire qui nous l'a annoncé.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Ou voyez vous un jugement ?
C'est plutôt une mise en garde, après c'est votre argent pas le mien...
Passer par un notaire (le vôtre, pas celui du vendeur) pour signer une promesse de vente comme la loi l'exige avant de signer un CCMI permet d'éviter ce genre de déconvenues.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le vendredi 15 aout 2025 à 17h33
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