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Lettre de mission et acompte pour aller jusqu'au CCMI (Haute Garonne) Résolu

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 130 fois
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Nouvel Aviseur Env. 30 message Haute Garonne
Bonjour,

Je suis en discussion avec un constructeur qui me semble sérieux, mais qui me demande de signer une lettre de mission avec un acompte de 3000€ pour pouvoir aller jusqu'au chiffrage de mon projet dans un CCMI.

Les clauses de remboursement de cet acompte se limitent aux refus de permis, au refus de prêt et au cas suivant : "si la proposition présentée suite à cette lettre de mission met en évidence un dépassement de prix injustifié".
La lettre de mission comprend un descriptif succinct et un budget prévisionnel avec un montant total.

Est-ce que ce sont des pratiques courantes chez les constructeurs ?

Je comptais aller jusqu'au CCMI avec 2 constructeurs pour pouvoir faire un choix en comparant poste par poste les prestations, mais là si pour X raisons je préfère l'autre constructeur, je perds 3000€.

Est-ce que je m'y prends mal ?
Quelles sont les pratiques courantes en la matière ?

Merci de vos avis éclairés.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Au moins ce constructeur est honnête.

Il annonce d'entrée de jeu des pratiques illégales.

L'avantage c'est que vous savez que vous ne devez pas continuer avec lui.

Ceci dit, n'est-ce pas un faux maître d'oeuvre qui vous proposerait un faux CCMI ?
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Nouvel Aviseur Env. 30 message Haute Garonne
Bonsoir,

Ils ont bien le statut de constructeur.
Pour ma compréhension, en quoi est-ce que ce sont des pratiques illégales ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

en CCMI, la lettre de mission n'existe pas.

talikan a écrit:
...

Est-ce que ce sont des pratiques courantes chez les constructeurs ?

certains sont très créatifs pour arnak** les potientiels clients dès la 1ère rencontre.

suggestion :
adhésion AAMOI vous aurez les bonnes bases pour vos prochaines rencontres.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
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Nouvel Aviseur Env. 30 message Haute Garonne
Merci, je retrouve partout que :
"Aucune somme à quelque titre que ce soit ne doit être versée avant la signature du contrat".
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
talikan a écrit:Merci, je retrouve partout que :
"Aucune somme à quelque titre que ce soit ne doit être versée avant la signature du contrat".


c'est bien ça, tout est écrit, rien à ajouter.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
talikan a écrit:Bonsoir,

Ils ont bien le statut de constructeur.
Pour ma compréhension, en quoi est-ce que ce sont des pratiques illégales ?

Il y a tellement de faux constructeurs qui se donnent le nom de constructeur.

C'est qui ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le lundi 20 octobre 2025 à 16h12
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