Que signifie "espace libre minimal" dans le PLU ?

Bonjour...

Un petit scan du passage de ce document, qu'on voie comment c'est rédigé ?

Bonjour.
Jamais vu un pareil article dans un PLU mais bon, il doit y avoir une raison.
Pour parvenir à vos dimensions, construisez votre garage avec des agglos de 15cm de large et des raidisseurs adaptés = Vous gagnez vos 10cm.

Maitrecarré a écrit:

1) Jamais vu un pareil article dans un PLU
2) il doit y avoir une raison.

1) moi non plus 
2) espace libre, ça a une signification particulière en urbanisme: 
Exemple de lexique
http://carto.siig.fr/doc_urba/300290/schemas_explicatifs_definitions.pdf

Citation:

Les espaces libres sont constitués des surfaces hors emprises bâties (emprise au sol des constructions). Ils comprennent les espaces aménagés autour des constructions (accès et surfaces de stationnement imperméabilisées, terrasses et piscines non comprises dans l'emprise au sol) ainsi que les espaces plantés et/ou laissés en pleine terre (jardins, pelouses, haies, bosquets, etc.).

Par exemple, de la surface qui doit rester libre DEVANT l'entrée d'un garage.....
Et par définition, l'intérieur d'un garage n'est pas un espace libre, c'est dans l'emprise au sol....
Exemple choisi au hasard, bien sûr 

Je pense que notre ami a mal interprété le PLU ( c'est pour ça que je lui ai demandé le scan )

Mais le plus étonnant , dans ce sujet, c'est que les services de l'urbanisme n'aient pas été capables, parait-il,  de donner l'explication.
C'est ça, le plus ahurissant de ce sujet 

Ok. Je pense que vous tenez l'explication, présenté de la sorte, ça m'a pas traversé l'esprit une seconde. De plus ça correspond à une place de parking mini, les 500x230...
Bien vu.

Merci pour vos réponses et votre aide !

Voici le document que j'ai reçu de la mairie il y a plusieurs mois :
[font=Arial, Helvetica, sans-serif]https://www.cjoint.com/c/IEBqLeiElMv

Je pense effectivement que le rectangle libre minimal concerne le garage, mur compris, c'est-à-dire la surface au sol.

Mais ensuite il est marqué que la dimension minimale du stationnement doit être d'au moins 5m en longueur.

Du coup ma question reste la même, est-ce que la porte du garage (qui se trouve donc côté intérieur du garage et qui empiète sur les 5m de 10cm) est incluse dans cette dimension minimale ?

Merci encore pour votre aide !

Non, sûrement pas, les murs ne peuvent pas être compris

Si vous nous postiez le acan le passage du PLU et le plan de votre garage, ce serait quand même pas mal..

Et..... vous deviez répondre avant le 13/09/2018.... il est un peu tard pour vous renseigner, non ???
Vous avez fait quoi, depuis, par rapport à cette demande ?

Quand je parlais du PLU, je faisais référence à cette lettre de la mairie où l'on peut lire un extrait du PLU (comme on peut le voir dans le lien que j'ai mis). Je viens de chercher dans le PLU mais je ne tombe que sur des paragraphes ayant rapport avec la voirie et non les garages des indépendants. Peut-être que la mairie s'est trompée dans cette lettre qu'on m'a envoyé ? En faisant référence à une règle qui concerne les places de stationnement en dehors des maisons ?

Oui effectivement cette lettre date un peu. Il se trouve que je l'avais renvoyée au constructeur pour qu'il prenne note qu'il fallait donc allonger le garage pour être conforme au PLU. Mais en fait ce qu'il s'est passé c'est que le constructeur a refait un plan, sans nous le faire signer, et c'est ainsi que l'obtention du permis de construire à été effectuée. On a compris bien plus tard qu'ils avaient redessiné les plans en mettant une cloison à la place d'un mur pour avoir les 5m de garage (enfin bref je vais pas rentrer dans les détails, c'était assez compliqué comme histoire mais maintenant c'est terminé).

Par contre du coup on se demandait si on devait considérer qu'on avait bien un garage de 5m ou alors un garage de 4,90m (à cause de cette porte de garage). En effet, actuellement, on ne peut pas garer une voiture de plus de 4,90m de longueur.

Voici le plan de masse en lien :
https://www.cjoint.com/c/IEBryh3c7uv

Bonjour.
- Lisez votre PLU et vous verrez bien si vous retrouvez cette règle.
- Si cette règle doit effectivement s'appliquer (ce dont je doute) les distances libres sont comptées nettes, donc sans la porte évidemment. Il vous faudra alors un garage de 510 !

Heu.... si le garage est fait et qu'il a bien une profondeur de 4,90 m, à quoi ça sert de se demander si le garage fait 5m ou 4,90m ???
Et évidemment qu'on ne peut pas y garer une voiture de plus de 4,90 m 
C'est pour le 1er avril, là ???

Maitrecarré a écrit:

Il vous faudra alors un garage de 510 !

Pssttt !!!!!
Il est fait, le garage 

Alors j'ai rien compris moi. Lol

Maitrecarré a écrit:

Alors j'ai rien compris moi. Lol

Citation:

En effet, actuellement, on ne peut pas garer une voiture de plus de 4,90m de longueur. 

Il parle des plans non ?

Bonjour,
Relire le 1er message

Citation:

Dans ce cas le garage actuellement construit ne respecte pas le PLU.

Ah oui, merci.
Dans il a eu son permis, donc il n'y a aucun problème puisque la maison est construite.

Le garage fait bien 5m de profondeur, de mur intérieur à mur intérieur. Mais la porte de garage, qui fait 10cm de large, fait qu'on ne peut pas garer une voiture de plus de 4,90m.

C'est pas grave, tant pis, merci pour votre aide.

Maitrecarré a écrit:

Ah oui, merci.
Dans il a eu son permis

Ben oui, sinon il n'aurait pas de voiture !!

JulesDubois a écrit:

Le garage fait bien 5m de profondeur, de mur intérieur à mur intérieur. Mais la porte de garage, qui fait 10cm de large, fait qu'on ne peut pas garer une voiture de plus de 4,90m.

C'est pas grave, tant pis, merci pour votre aide.

Heu.... même une voiture de 4,80 m, dans un garage de 5 m, j'aurais du mal...

Panoptès a écrit:

JulesDubois a écrit:

Le garage fait bien 5m de profondeur, de mur intérieur à mur intérieur. Mais la porte de garage, qui fait 10cm de large, fait qu'on ne peut pas garer une voiture de plus de 4,90m.

C'est pas grave, tant pis, merci pour votre aide.

Heu.... même une voiture de 4,80 m, dans un garage de 5 m, j'aurais du mal...

et moi donc !

JulesDubois a écrit:

Le garage fait bien 5m de profondeur, de mur intérieur à mur intérieur. Mais la porte de garage, qui fait 10cm de large, fait qu'on ne peut pas garer une voiture de plus de 4,90m.

C'est pas grave, tant pis, merci pour votre aide.

Excusez moi mais la tournure initiale de votre sujet semblait être la problématique des dimensions du garage en regard du PLU non ?
Là, ça prend une autre connotation ou je rêve ?
J'ai du mal à suivre mais si on a pu vous aider quand même, on l'a pas fait exprès.
Cdt.

Dans le lien que j'ai mis, courrier de la mairie, il est bien précisé qu'il faut un dimensionnement de garage d'au moins 5m en regard du PLU, je n'aurais pas dû parler de rectangle libre minimal, d'où confusion je pense. On reste en tout cas dans le sujet du PLU du coup.

Sinon, je me suis peut-être mal exprimé à un moment donné, dans ce cas n'hésitez pas à me montrer s'il y a eu contradiction de ma part à un moment donné.

JulesDubois a écrit:

Dans le lien que j'ai mis, courrier de la mairie, il est bien précisé qu'il faut un dimensionnement de garage d'au moins 5m en regard du PLU, je n'aurais pas dû parler de rectangle libre minimal, d'où confusion je pense. On reste en tout cas dans le sujet du PLU du coup.

Sinon, je me suis peut-être mal exprimé à un moment donné, dans ce cas n'hésitez pas à me montrer s'il y a eu contradiction de ma part à un moment donné.

On constate surtout que vous avez posté une question dont on cherche en vain l'utilité ...

Ok tant pis, c'est pas grave.

Je pensais que c'était clair ma question mais sans doute pas.

Je réessaye de formuler une dernière fois quand même : la longueur minimale d'un garage, 5m selon le PLU, est comptée de mur intérieur à mur intérieur OU de mur intérieur à porte de garage ?

Je réessaye aussi !
Un rectangle libre minimal de 5m : ça veut dire qu'il ne doit y avoir aucun obstacle.
Libre c'est libre !
Donc votre garage (si j'en crois le bon usage de ce PLU par le service instructeur) est NON CONFORME puisqu'il ne fait que 4.90m de longueur libre.

Vous devriez pouvoir trouver tout seul comme un grand, en vous demandant ce qu'il adviendrait en cas de porte d'épaisseur 1 mètre

Pas faux, bon exemple.

Maitrecarré a écrit:

Je réessaye aussi !
Un rectangle libre minimal de 5m : ça veut dire qu'il ne doit y avoir aucun obstacle.
Libre c'est libre !
Donc votre garage (si j'en crois le bon usage de ce PLU par le service instructeur) est NON CONFORME puisqu'il ne fait que 4.90m de longueur libre.

Ah ouais....
Alors comme ça, si je fais une étagère fixe sur le mur du fond de mon garage, je ne suis plus conforme au PLU ???

Ok merci pour votre aide, j'ai donc été floué par le constructeur selon vous.

Panoptès a écrit:

...
Alors comme ça, si je fais une étagère fixe sur le mur du fond de mon garage, je ne suis plus conforme au PLU ???

C'est un aménagement amovible.

Je pense que la clause du PLU est liée à l'usage.
Quand un PLU oblige des garages et / ou des places de stationnement dans les propriétés, c'est pour ne pas avoir tout un tas de bagnoles dans la rue.
Comme ils en ont marre qu'on les prenne pour des lapins de 6 semaines en faisant des faux garages où on ne mettra pas la voiture (trop petits, avec cellier, avec buanderie, sans porte de garage....), ils sont obligés de définir ce que c'est qu'un garage pour être valable vis-à-vis de l'usage prévu.

zadene a écrit:

Panoptès a écrit:

...
Alors comme ça, si je fais une étagère fixe sur le mur du fond de mon garage, je ne suis plus conforme au PLU ???

C'est un aménagement amovible.

Une porte de garage aussi 
Non mais sérieux, là.... Alors comme ça, la surface libre d'un garage dépendrait de l'épaisseur de la porte ?? L'épaisseur de la porte est bien entendu indiquée sur la demande de PC, alors.??? et sa surface de plancher est calculée en tenant compte de l'épaisseur de la porte ???...la Surface de plancher et la surface habitable des constructions dépend de l'épaisseur des menuiseries, aussi  ???

C'est bien le problème de la discussion.
Quelle est la définition d'une "surface libre intérieure"?
La surface libre extérieure a été donnée plus haut, et les surfaces intérieures se comptent au droit des nus intérieurs des murs, y compris au niveau des ouvertures.

zadene a écrit:

C'est bien le problème de la discussion.
Quelle est la définition d'une "surface libre intérieure"?
La surface libre extérieure a été donnée plus haut, et les surfaces intérieures se comptent au droit des nus intérieurs des murs, y compris au niveau des ouvertures.

Hé bien voilà, c'est ça.
Et c'est tout ce qui compte réglementairement pour le PC.
L'histoire de l'épaisseur de la porte  c'est du fantasme pur.  C'est de la menuiserie.... on ne va quand même pas se préoccuper de 'épaisseur des dormants !

Et là, on est probablement dans le cas où les places de stationnement comprennent le garage éventuel... et comme déjà dit, pour prévenir toute tentative de s'éxonérer du nombre de places de stationnement en déclarant un garage trop court ou trop étroit, la place libre intérieure est réglementée...

Mais ça tombe sous le sens que c'est la place mesurée à l'intérieur des murs, et pas à l'emplacement de la porte...

Panoptès a écrit:

...On ne va quand même pas se préoccuper de 'épaisseur des dormants !

Détrompez-vous !
J'ai vu des autorisations ERP retoquée pour des unités de passage non conformes.
1UP = 90cm, et bien ils considéraient qu'une fois la porte ouverte à 90° l'épaisseur de celle-ci rognait 4cm sur la largeur libre de passage exigée de 90cm ! Il a fallut mettre des portes de 100.
Ben c'est pas si bête dans l'absolu.

Maitrecarré a écrit:

Panoptès a écrit:

...On ne va quand même pas se préoccuper de 'épaisseur des dormants !

Détrompez-vous !
J'ai vu des autorisations ERP retoquée pour des unités de passage non conformes.
1UP = 90cm, et bien ils considéraient qu'une fois la porte ouverte à 90° l'épaisseur de celle-ci rognait 4cm sur la largeur libre de passage exigée de 90cm ! Il a fallut mettre des portes de 100.
Ben c'est pas si bête dans l'absolu.

Mais qu'est ce que ça vient faire là !!!!
C'est une question de réglementation d'accessibilté !!! ça n'a aucun rapport avec les régles du PLU.
C'est totalement hors sujet...
Non mais franchement !!

Ben si ça a un rapport. On parle d'espace libre, d'interprétation des règlements...
Enfin, si vous pouvez vous calmer.

Maitrecarré a écrit:

Ben si ça a un rapport. On parle d'espace libre, d'interprétation des règlements...
Enfin, si vous pouvez vous calmer.

Bonne soirée, Maître 

Maitrecarré a écrit:

Ben si ça a un rapport. On parle d'espace libre, d'interprétation des règlements...

Ah d'accord.... si c'est aussi vaste et indéterminé que ça, oui, ça a un rapport !