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Retard construction pour cause intempéries dans le Haut-Doubs

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Env. 10 message Doubs
Bonjour à tous,

Je vous fais part de mon cas, je fais construire une maison/appartement (carrée de l’habitat) dans le Haut-Doubs, sur la commune de Metabief (25), lieu réputé pour ses hivers relativement rigoureux. Les travaux, fondations, murs, ont commencé en octobre 2018 et voila, l'hiver est arrivé subitement (mais comme tous les ans) et oh surprise, il neige dans le Doubs (comme tous les ans également). Ils sont juste eu le temps de finir les garages avant l’hivers (décembre 2018). Pourtant, je reçois un courrier en AR courant avril m'annonçant que le chantier est arrêté pour intempéries au total 80 jours ! Qui sont doublés donc 160 jours d’intempéries au final ! Dans se courrier il y avait un relevé météorologique. La livraison est prévue initialement pour le Février 2020, mais je commence sérieusement à m'inquiéter étant donné que je n'ai toujours pas de toit sur la maison, même si le chantier à repris. Ma question est simple, un constructeur dans cette région n'est-il pas censé prendre en considération les aléas climatiques lorsqu'il indique sa date de livraison. Quels documents doivent m'être remis afin que l'invocation d'intempéries soient valables, le relevé météorologique suffit il? Est-ce à moi de réclamer d’autre papiers ? Pour info il s'agit d'un contrat de constuction en VEFA. Merci pour vos réponses !
Messages : Env. 10
Dept : Doubs
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

Non les constructeurs n'incluent pas les aléas climatiques dans leurs délais puisque par définition c'est aléatoire.

Par contre pour avoir 80 jours d'intempéries il faut quand même y aller. Vous avez vérifié le relevé qu'ils vous ont donné ? Et je ne comprends pas pourquoi ils vont ont doublé les 80 jours en 160 ... ça correspond à quoi ? C'est quand même 6 mois W00t
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Lukumai a écrit:
Quels documents doivent m'être remis afin que l'invocation d'intempéries soient valables, le relevé météorologique suffit il? Est-ce à moi de réclamer d’autre papiers ? Pour info il s'agit d'un contrat de constuction en VEFA. Merci pour vos réponses !

Bonjour,

En VEFA je ne sais pas trop il faudrait voir comment est rédigé votre contrat. Mais de mémoire en CCMI un simple relevé météo n'est pas recevable pour justifier des intempéries, il faut fournir un relevé de la caisse d'indemnisation pour intempérie qui est beaucoup plus restrictif qu'un simple bulletin météo.
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Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
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Env. 10 message Doubs
Nous avons vérifié tous les jours relever et soit il y avait trop de neige ou soit les températures étaient trop en négatif.

En ce qui concerne les jours de doubler, sur lac de vente il I été précisé : «  nous avons vérifié tous les jours relever et soit il y avait trop de neige ou soit les températures étaient trop en négatif.

En ce qui concerne les jours doublé, sur lacte de vente il I été précisé « les différentes circonstances aurait pour effet de retarder la livraison du bien vendu, datant égal ou double de celui effectivement enregistré en raison de leurs répercussions sur l’organisation générale du chantier »

Après je ne le cache pas que j’ai pas lu l’acte de vente dans tous ces recoins.

Hier il y a eu une réunion avec les futurs propriétaires et l’agence immobilière, mais je n’ai pas pu être présent. Il pense que avant l’hiver prochain le bâtiment sera hord d’eau hors d’air. Sauf que à la question que si le bâtiment est fermé ils peuvent du coup continuer même avec des températures négatives la réponse a été « non », et même en leur précisant que on pouvait chauffer l’intérieur la réponse a été qu’il faut payer pour chauffer l’intérieur, donc c’est mort.

J’ai du mal à comprendre comment des entreprises du bâtiment travaillant dans des régions froides ne soit pas équipé de tel matériel ...
Messages : Env. 10
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Lukumai a écrit:J’ai du mal à comprendre comment des entreprises du bâtiment travaillant dans des régions froides ne soit pas équipé de tel matériel ...

Là n'est pas la question, pour les promoteurs "les intempéries" c'est l'excuse de base pour justifier tout retard :

- retard de livraison matériel,
- abandon de chantier d'artisan sous payé,
- erreur planification maitre d'oeuvre
- d'autres chantiers prioritaires car trop de retard pris
- recherche de prestataire moins cher pour augmenter sa marge
- .....

Vous comprenez bien que votre solution règle la problématique de l'intempérie mais ne règle en rien les problèmes cités ci-dessus.
Pour un promoteur les intempéries c'est pratique, ça lui facilite la vie.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Doubs
Je comprends tout à fait surtout que ici ils sont doublés donc ça lui laisse encore une plus grosse marge de manœuvre.

Mais du coup je ne peux rien faire ?
Messages : Env. 10
Dept : Doubs
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Lukumai a écrit:
Mais du coup je ne peux rien faire ?

C'est la faiblesse des contrats VEFA par rapport à un CCMI, le client est beaucoup moins bien protégé. Pour savoir que faire il faudrait consulté des gens spécialiste VEFA mais je n en connais pas particulièrement.
Picto recompense Membre utile
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De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 500 message Gard
Bonjour,

Le cst doit vous fournir un relevé de la caisse chômage des intempéries du BTP pour justifier d'un arrêt de chantier.

Le décompte se fait pas heure.
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 19h00
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