BT01 et pénalité de mise à disposition du terrain!!

Bonsoir à tous
Nous avons signé un compromis de vente avec un lotisseur pour l'achat d'un terrain en 12/2008, et nous avons signé un " CCMI avec fourniture de plans" en 01/2009.

Le permis de construire a été obtenu en 01/2010 et l'offre de prêt le 06/2010. Les plans définitifs ont été signés avec le constructeur en 07/2010.

Le constructeur vient de nous envoyer une révision de prix, le calcul est fait sur la base BT01: référence au moment de la signature du contrat faite en 01/2009 (indice 811.7) et entre l'indice du mois qui suit l'obtention de l'offre de prêt (le plus tardif) (indice 814,3).

En cherchant sur le web, il semblerait que la loi stipule (on souhaiterait avoir une confirmation) que la référence du Bt 01 soit le jour de la signature des plans définitifs (date pour lequel le contrat CCMI est définitif). Dans notre cas ça signifierait que l'indice de réf à prendre en compte serait celui parut au 08/2010 (indice 826.1). La révision serait alors en notre faveur!

D’autre part, dans la même lettre, le constructeur nous demande de verser une indemnité supplémentaire pour "mise à disposition du terrain"!

Les travaux de la construction n'ont pas débuté de suite après l'obtention du prêt bancaire, car le terrain acheté faisait l'objet d'une expropriation par la mairie, chose dont on n’était pas informé au moment de la signature du compromis!

Le jugement a mis 2 ans et nous avons été propriétaires du terrain en 12/2010.

De ce fait judiciaire, pour lequel nous ne sommes pas en cause, le constructeur nous revalorise du montant de notre projet calculé sur l'augmentation du bt01 de juin 2010 à décembre 2010.

En a-t-il le droit?
La propriété du terrain est une condition suspensive au contrat.

Dans les conditions générales du contrat il est écrit:

"Au cas où le terrain ne serait pas mis à disposition du constructeur par le maître d'ouvrage avant la date prévue à l'article L231-12 du code de la construction rappelé ci-dessous, l'empêchant ainsi de bénéficier de la révision du prix, il est expressément convenu qu'une indemnisation sera due par le Maître d'ouvrage au constructeur. Cette indemnité sera calculée de façon similaire à la révision du prix par application de l'indice BT01 jusqu'à la mise à disposition effective du terrain".

et dans les conditions particulières du contrat:

"Les travaux commenceront au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la date de réalisation des conditions suspensives, sous réserve de la disponibilité du terrain".

Cette clause dans le contrat n'est-elle pas une clause abusive dans notre cas ? De plus le constructeur a-t-il le droit de réviser le prix même après la révision légale du prix prévu par l'article L231-12 du code de la construction?

Ce retard d'achat du terrain est un cas de force majeure, nous ne comprenons pas pourquoi nous devrions payer cette indemnité, surtout que le constructeur était souvent informé de l’état du jugement qu'il y avait sur le terrain et qu'en aucun moment il nous a fait part d’un risque d'indemnité supplémentaire à notre charge.

Voilà, nous espérons que vous comprenez dans quelle situation nous nous trouvons, surtout que les sommes demandées sont importantes.

Dans l'attente de vos réponses.
A bientôt.
Richard