Révision de prix / BT01

Bonsoir

n'hesitez pas à adherer à l'AAMOI qui saura vous conseiller efficacement tout le long de votre projet : http://aamoi.fr/AAMOI/index.php

La validité de la révision à ce stade est pour nous effectivement contestable. Elle peut l'être selon d'autres critères selon le déroulement de la contractualisation qu'il faut étudier.

Bonjour,

En effectuant de plus amples recherches, j'ai trouvé l'article suivant:

La révision du prix n'est pas obligatoire et vous pouvez discuter de cette clause avec le constructeur. Bien que les contrats proposés aux acquéreurs soient pré-rédigés et comporte déjà une clause de révision du prix, il ne faut pas hésiter à en discuter le contenu.
Si aucune révision du prix de la construction n'est prévue par le contrat, le prix ne peut pas varier ultérieurement. Si le contrat prévoit une révision du prix, celle-ci ne peut être calculée qu'en fonction de la variation de l'indice BT 01 publié mensuellement au Journal officiel. L'indice de référence est le dernier indice publié au jour de la signature du contrat de vente. Certaines modalités doivent être respectées :
[*]le prix peut être révisé sur la base de la totalité de l'indice BT 01, entre la date de la signature du contrat et le délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes : soit celle de l'obtention tacite ou expresse des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction (notamment permis de construire), soit la date d'obtention du prêt assurant le financement de la construction (date de réalisation de la condition suspensive) ;[*]le prix peut être révisé à chaque paiement sur la base de 70 % au plus de la variation de l'indice BT 01 entre la date de la signature du contrat et la date de livraison prévue au contrat.[/list]Attention, aucune révision ne peut cependant avoir lieu au-delà d'un délai de neuf mois suivant la plus tardive des deux dates définies ci-dessus. La révision du prix n'est possible que si trois éléments sont réunis dans le contrat :
[*]une clause paraphée par le maître de l'ouvrage doit indiquer qu'il a eu connaissance des modalités de révision ;[*]les deux modalités ouvertes par la loi doivent être reproduites dans le contrat et être portées à la connaissance du maître de l'ouvrage par le constructeur ;[*]la modalité retenue par les parties doit figurer dans le contrat.[/list]En l'absence d'un de ces éléments, le prix n'est pas révisable.


Dans notre cas, nous avons obtenu notre permis de construire en février 2011 (il y a 20 mois) et notre offre de prêt a été éditée en août 2011 (il y a 14 mois). De ce fait nous dépassons largement le délai de 9 mois qui était imparti au constructeur pour nous appliquer cette révision (d'après ce que je comprends)


Pourriez-vous SVP me confirmer cela?

De plus, aucune révision de prix n'a été mentionnée et/ou effectuée lors de la rédaction de la lettre d'ouverture de chantier, ce qui tendrait à me faire croire que nous avons un argument supplémentaire pour réfuter la facture de notre constructeur.

Merci par avance pour vos retours.

Alice89

aamoi a écrit:

La validité de la révision à ce stade est pour nous effectivement contestable. Elle peut l'être selon d'autres critères selon le déroulement de la contractualisation qu'il faut étudier.

Bonjour,

Aucune réponse fiable ne pourra vous être donnée sans une étude de votre dossier, comme l'écrit aamoi, surtout que la somme n'est pas négligeable.

Pour les 5% attention de ne pas les payer trop vite!!

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais dans la mesure où notre réception est prévue le 29 octobre prochain, il nous faut répondre cette semaine à notre constructeur en recommandé dans le cas où quelque chose serait contestable.
J'ai bien peur que l'AAMOI ne puisse être suffisamment réactive par rapport à ce délai.
C'est très regrettable car si nous avions eu plus de délai, nous aurions sans doute adhéré.

Cdlt,

Alice89

Mais c'est quoi ton delai ? .. tu as jusqu'au 29 ...

tu as deja "perdu" 48h pour contacter l'AAMOi ..