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Changement plan terrain suite refus DP

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 258 fois
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Env. 10 message Creuse
Bonjour, j'ai signé un CCMI début Janvier pour la construction d'une maison.

Depuis le projet n'a que peu avancé, le géomètre est venu calculer pour l'implantation de la maison.

Je dois acquérir une partie d'un terrain appartenant à un propriétaire non lié au constructeur qui est actuellement non divisé mais dont la DP a été refusé il y a 2semaines à cause de l'accès puis renvoyer dans la foulé (sans mon avis) mais cette fois ci avec un accès qui sera de l'autre coté du terrain. Ce qui change la donne vu que je souhaitais ma maison dans un sens précis notamment pour une question d'exposition. Les plans de la situation de la maison sur le terrain ont donc été calculé dans ce sens là. Cela ne me convient donc plus, à moins de retourner ma maison et perdre tout l'intérêt du sens de celle ci... Je ne veux pas non plus avoir un accès qui mène à l’arrière de ma maison.

Ma question est : Le changement d'accès du terrain est-il un motif de rupture d'un CCMI ? 
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Qu'aviez-vous déjà signé pour ce terrain ?
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Env. 10 message Creuse
Bonjour, à l'heure actuelle j'ai signé seulement les plans du géomètre sur la base de l'accès comme convenue avant refus de la mairie. Toujours pas de compromis
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Donc votre CCMI n'est pas valable car pas d'engagement ferme sur le terrain.
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Env. 10 message Creuse
Dois-je m'attendre à payer des indemnités au constructeur ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bien sûr que non vu qu'il vous a fait signé ce CCMI illégalement !
Vous avez reçu ce CCMI par recommandé AR ?
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Env. 10 message Creuse
Oui je l'ai reçu par recommandé AR
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Vous envoyez un recommandé AR au constructeur pour signaler que vous ne pouvez acquérir le terrain prévu et que donc le CCMI est caduque.
Vous n'indiquez rien de plus, ça vous laisse le temps pour adhérer à l'aamoi et vous préparer à la suite si ce constructeur essaye de vous la faire à l'envers ... ce qu'il a déjà fait en vous faisant signer ce CCMI.
C'est qui ce brave constructeur ?
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Env. 10 message Creuse
Après vérification du CCMI, il est noté qu'une promesse de vente a été établi concernant le terrain (section / n° de cadastre et n° de parcelle). Désolé pour cet oubli, ce que vous dites au-dessus est toujours valable ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Juster a écrit:Après vérification du CCMI, il est noté qu'une promesse de vente a été établi concernant le terrain (section / n° de cadastre et n° de parcelle). Désolé pour cet oubli, ce que vous dites au-dessus est toujours valable ?

Vous dites que c'est noté sur le CCMI ?
Vous avez cette promesse de vente ?
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Env. 10 message Creuse
Oui c'est noté sur le CCMI. Non je n'ai pas cette promesse, elle a été établi par le constructeur et le propriétaire directement mi-février
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Juster a écrit:Oui c'est noté sur le CCMI. Non je n'ai pas cette promesse, elle a été établi par le constructeur et le propriétaire directement mi-février

C'est quoi cette magouille !
Et comment peut-il y avoir n° de cadastre et parcelle alors que la DP n'est pas acceptée ?
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Env. 10 message Creuse
En soit la parcelle et le cadastre existe bel et bien mais vu que la parcelle va être coupé en 2 c'est peut être le but de cette DP
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Juster a écrit:Bonjour, j'ai signé un CCMI début Janvier pour la construction d'une maison.

.
Oui c'est noté sur le CCMI. Non je n'ai pas cette promesse, elle a été établi par le constructeur et le propriétaire directement mi-février

Si cette promesse est bien datée de mi-février, alors votre CCMI est de toute façon illégal puisque signé avant.
Et quand vous avez signé le CCMI, vous avez signé les plans qui montrent l'accès du côté que vous vouliez ?
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Env. 10 message Creuse
Oui j'ai signé des plans avec le géomètre qui montre l'accès du côté que je voulais, mais ensuite refusé par la mairie
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Non, je parle des plans de votre construction sur ce terrain.
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Env. 10 message Creuse
Oui mais une quinzaine de jour après le CCMI, avec la superficie de ma maison sur ce terrain avec l'accès sur le côté (coté refusé) ça n'a pas l'air d'être un document relié directement au CCMI puisque signer après ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Juster a écrit:Oui mais une quinzaine de jour après le CCMI, avec la superficie de ma maison sur ce terrain avec l'accès sur le côté (coté refusé) ça n'a pas l'air d'être un document relié directement au CCMI puisque signer après ?

Normalement les plans sont à signer en même temps que le CCMI et font partie du contrat.
Donc comme ces plans sont irréalisables, le CCMI est nul.
Je vous conseille d'adhérer d'urgence à l'aamoi car ce constructeur semble être un magouilleur !
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En cache depuis le mardi 01 septembre 2026 à 04h06
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