Mur de soutènement à la charge du constructeur ou du nouveau propriétaire ?

Bonjour,
1) Celui qui modifie le terrain doit le soutenir, avec le mur chez lui.
2) Vous devez faire en sorte que les eaux qui ruissellent sur votre terrain n'aillent pas chez votre voisin.

Votre message n'est pas clair sur les responsabilités, qui a fait quoi et où, quel contrat, donc je reste générique.

Woofy a écrit:

Bonjour,
1) Celui qui modifie le terrain doit le soutenir, avec le mur chez lui.
2) Vous devez faire en sorte que les eaux qui ruissellent sur votre terrain n'aillent pas chez votre voisin.

Votre message n'est pas clair sur les responsabilités, qui a fait quoi et où, quel contrat, donc je reste générique.

Coucou
D'accord avec Woofy
Celui qui modifie le terrain est responsable
Donc c'est à votre voisin de faire à ses frais et chez lui ce mur de soutènement, ou remettre le terrain naturel

Par contre, pas d'accord avec le second point
Le terrain inférieur doit recevoir les eaux de ruissellement qui s'écoulent du ou des terrains supérieur mais cette obligation ne s'applique qu'aux eaux de pluie qui découlent naturellement selon la pente du terrain supérieur, c'est-à-dire sans que votre voisin y ait contribué.
Code civil 640

Donc ici, Will n'a pas crée la pente en surélevant son terrain
Le voisin du dessous ne peut rien dire pour les eaux de ruissellement.

Oui mais wil2b10 a imperméabilisé en partie son terrain en construisant sa maison dessus (et terrasse béton, garage et compagnie). Il faut retenir ces eaux supplémentaires si elles ne s'infiltrent pas naturellement dans le sol restant.

Re, merci a vous.
En fait comme c était le constructeur qui avait corrigé la pente chez le voisin, je pensais qu avant de me livrer la maison, le mur de soutènement devait être fait, pour m éviter de me prendre la tête avec mon voisin. Et surtout éviter qu on me demande a moi de faire ce mur, car mais eau coullerais avec ma terre chez lui

Vous avez le même constructeur tous les 2 ?
Parce qu'il faut bien considérer qu'il y a vous, votre constructeur, votre voisin et son constructeur.
Vos seuls interlocuteurs sont votre constructeur pour ce qui relève de votre fait, et votre voisin pour ce qui relève de son fait.

Si votre terrain se barre chez votre voisin, alors que votre voisin a modifié le terrain naturel pour qu'il soit plat, alors votre voisin devra retenir les terres de votre terrain. Ou il peut faire un talus s'il ne veut pas faire de soutènement. La solution c'est entre le constructeur de votre voisin et votre voisin.

Si vous avez un besoin technique qui est inhérent à une modification que vous avez fait vous, c'est à vous de voir avec votre constructeur. Si votre voisin a un problème avec votre construction, c'est vers vous qu'il va se retourner, et à vous de vous retourner ensuite vers votre constructeur si nécessaire.

C est effectivement le même constructeur.

Ben considérez que votre constructeur n'est pas le constructeur de votre voisin.
Votre voisin a modifié son terrain, il doit retenir ses terres. A lui de s'arranger avec son constructeur.