Obliger un voisin à construire et financer mur de soutènement

Bonjour les documents,

Mon voisin veut me faire payer les frais d'édification de son mur de soutènement.

Je lui ai dit que je n'étais pas prêt à le faire maintenant car j'ai un mur de soutènement entre moi et la route à faire d'environ 50 mètres linéaires.

Le financement m'incombe totalement donc je lui ai demandé d'attendre la fin de ma construction.


+++ Le premier souci : il fait passer sont terrassier sur des fondations qui ont moins de 24 h +++

Mon voisin à fini une partie de son mur de soutènement sans laisser la place à des pelles mécaniques de passer.

Quand j'ai commencé ma construction et fait les fondations, il s'est aperçu qu'il ne pouvait pas passer.

Il a demandé l'accord à mon constructeur de passer sur mon terrain qui a dit non. Le vendredi les fondations ont été coulées, le samedi matin ce monsieur à donné l'autorisation à sont terrassier de passer sures fondations.

À l'époque je n'avais pas de preuve, je veux pas m'embrouiller avec lui, Je laisse couler.

+++ Le deuxième soucis : il fait revenir un terrassier sur mon terrain sans m'avertir+++

Samedi je passe sur mon terrain et je vois une pelle mécanique sur le terrain. Le monsieur à commencé la tranchée pour le mur de soutènement.

En discutant avec lui c'est là où n'apprend que le voisin lui a donné l'autorisation de rouler sur les fondations. (J'ai enregistré son aveu en vidéo). Je lui ai donc dit de sortir de ma propriété.

+++ L'appel et SMS juste après +++

Ce monsieur me presse pour avoir l'accord de passer sur le terrain et que je paie la moitié du mur.

Je lui dit qu'il peut le construire chez lui mais que je n'ai plus confiance et que je suis prêt à le laisser passer si on acte qu'il s'occuper du mur de soutènement tout seul.

+++ Le mail qui fâche +++

Le dimanche soir je recois ce mail.

Citation:

[ltr]Bonsoir,

suite à notre échange d'hier, je reviens vers toi concernant les fondations et le mur de clôture.

Fondations :

Comme tu pourras le constater sur les deux photos jointes, ton constructeur a coulé les fondations de ta maison sur ma propriété sur plus de 15 cm. En outre, tu as pu t'en apercevoir physiquement hier in situ. 

Je souhaiterai que ton constructeur procède aux diligences nécessaires pour remédier à cet empiètement. Il peut me contacter s'il le souhaite, tu as mon numéro.

Mur de clôture :

Je te réitère ma demande. En effet, je souhaiterai un partage des frais s'agissant du financement du mur séparant nos propriétés. Tu m'as opposé plusieurs refus, toutefois je pense que nous devons, en la matière, nous référer aux textes, à la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat qui régissent cette notion de mur de soutènement et mur de clôture. 

Les principes sont posés par les articles 653 et 663 du Code civil.

L'article 653 du Code civil dispose que "dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen s'il n'y a titre ou marque du contraire".

Quant à l'article 663 du même code il précise que "Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs".


Jurisprudence sur le mur de soutènement :

A titre liminaire, je pense que tu es d'accord pour dire que le mur de soutènement te servira également de clôture et peut-être aussi à retenir tes terres. Je reproduis  ci-dessous quelques arrêts sur le sujet :

"Ne constitue pas un mur de soutènement mais un mur de clôture le mur qui n'a pas pour objet de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain mais qui a pour but de permettre au propriétaire de niveler sa propriété après apport de remblais (CE, 18 novembre 1992, no 97363, Cne de Fuveau)". (ce qui est exactement mon cas).

"lorsque les deux propriétaires voisins tirent avantage du mur de soutènement, ce dernier peut être considéré comme mitoyen. Ainsi lorsqu'il maintient les terres des deux héritages ou lorsqu'une construction lui est adossée, le mur de soutènement devient mitoyen (CA Versailles, 3e ch., 21 avr. 1989, no 229, Charon c/ Olivier, Cass. 3e civ., 4 janv. 1995, no 92-19.818 S, no 84 P, Mourlon c/ Luquet, Cass. 3e civ., 19 mars 1996, no V 94-18.104, SCAVIM c/ Synd. copropr. résidence "Les Deux Bois" à Chaville)

Enfin, la Cour de cassation, dans un arrêt du 15 décembre 2016, a considéré "qu'il appartenait aux juges du fond de rechercher si le mur litigieux , à supposer qu'il ait eu pour fonction de soutenir les terres du fonds des époux Y (Amont), ne servait pas en outre à clôturer les deux fonds contigus et si cet usage commun ne le rendait pas mitoyen ; à défaut les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 653 du Code civil".


... message tronqué...

Je te propose une nouvelle fois de nous entendre sur le partage des frais de la clôture. Je reste ouvert à la discussion….

Cordialement.[/ltr]