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Frais permis d amenager et aire de retournerment: qui paye ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 128 fois
Flopito
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 8 mois
Le 09/07/2019 à 08h11
Frais permis d amenager et aire de retournerment: qui paye ?
Bonjour a tous,
Nous sommes dans la démarche d'acheter un terrain.
Ce terrain est un détachement du proprietaire de la maison qui est à côté de celui ci. Le terrain se situe au bout d un chemin privé.
Le terrain n'est actuellement pas viabilisé.
Nous sommes d accord sur le prix depuis un moment et nous avons lancé les démarches auprès du géomètre detacher le pour faire une unité foncière du terrain.
Lors du rdv nous avons identifié que le terrain est dans une zone monument historique. De plus une aire de retournement doit être réalisée.
Le dossier qui doit donc être rempli est un permis d amenager.
Manque de bol le cout est de 3000 euros pour ce dossier réalisé par le géomètre.
Celui ci étant "surcharger de travail" il a fallu 2 mois avant de relancer la démarche.
Le propriétaire revient vers moi après ces deux mois et me dit maintenant qu il veut que nous partagions les frais de dossier et d aire de retournement.
Pourriez vous me dire à qui imcombe normalement ces frais (permis d amenager et aire de retournement)
Merci à tous
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Lichar44

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 mois
Le 09/07/2019 à 09h30
Bonjour,

Il n'y a pas de règle, mais c'est "logiquement" le vendeur qui fait ces démarches puisqu'elles sont nécessaires à la vente de son bien.
Tant que ce n'est pas fait (et qu'il n'a pas reçu l'accord de la mairie) il n'y a rien à vendre.
Mais du coup, il n'y a rien à acheter non plus...
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Flopito
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 8 mois
Le 09/07/2019 à 09h50
Bonjour merci pour ce retour qui me paraît logique.
Nous verrons si le vendeur a la même logique
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Actuellement connecté ! zaf34

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
De : Auriac Sur Vendinelle (31)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 09/07/2019 à 12h01
Je rejoins totalement Lichar44. Le vendeur ne peut pas tout avoir.
Mais entre deux personnes privées tout arrangement est possible dès lors qu'il satisfait les deux.
Si vous êtes d'accord pour participer au frais, je le ferai plutôt sous la forme d'un achat de terrain plus cher qui compenserait une partie des frais mais je lui laisserais l'entière charge des travaux.
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Lichar44

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 mois
Le 09/07/2019 à 12h10
Oui mais attention, achat du terrain plus cher = frais de mutation plus élevés !
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En cache depuis le vendredi 16 aout 2019 à 09h48

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