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Frais permis d amenager et aire de retournerment: qui paye ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 185 fois
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Env. 10 message Alpes De Haute Provence
Bonjour a tous,
Nous sommes dans la démarche d'acheter un terrain.
Ce terrain est un détachement du proprietaire de la maison qui est à côté de celui ci. Le terrain se situe au bout d un chemin privé.
Le terrain n'est actuellement pas viabilisé.
Nous sommes d accord sur le prix depuis un moment et nous avons lancé les démarches auprès du géomètre detacher le pour faire une unité foncière du terrain.
Lors du rdv nous avons identifié que le terrain est dans une zone monument historique. De plus une aire de retournement doit être réalisée.
Le dossier qui doit donc être rempli est un permis d amenager.
Manque de bol le cout est de 3000 euros pour ce dossier réalisé par le géomètre.
Celui ci étant "surcharger de travail" il a fallu 2 mois avant de relancer la démarche.
Le propriétaire revient vers moi après ces deux mois et me dit maintenant qu il veut que nous partagions les frais de dossier et d aire de retournement.
Pourriez vous me dire à qui imcombe normalement ces frais (permis d amenager et aire de retournement)
Merci à tous
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Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 1000 message Loire Atlantique
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 594 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 1000 message Loire Atlantique
Bonjour,

Il n'y a pas de règle, mais c'est "logiquement" le vendeur qui fait ces démarches puisqu'elles sont nécessaires à la vente de son bien.
Tant que ce n'est pas fait (et qu'il n'a pas reçu l'accord de la mairie) il n'y a rien à vendre.
Mais du coup, il n'y a rien à acheter non plus...
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 10 message Alpes De Haute Provence
Bonjour merci pour ce retour qui me paraît logique.
Nous verrons si le vendeur a la même logique
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Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 900 message Auriac Sur Vendinelle (31)
Je rejoins totalement Lichar44. Le vendeur ne peut pas tout avoir.
Mais entre deux personnes privées tout arrangement est possible dès lors qu'il satisfait les deux.
Si vous êtes d'accord pour participer au frais, je le ferai plutôt sous la forme d'un achat de terrain plus cher qui compenserait une partie des frais mais je lui laisserais l'entière charge des travaux.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Auriac Sur Vendinelle (31)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Loire Atlantique
Oui mais attention, achat du terrain plus cher = frais de mutation plus élevés !
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an
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