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Qu'est ce que le terrain d'assiete? Résolu

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 133 fois
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Env. 30 message Haute Garonne
Bonjour à tous, j'aurai besoin de votre aide car je me pose une question suite à l'achat d'un de 798m². Je suis ne train de faire les plans de ma maison, qui fait 145m² et sur mon mon PLU, il est notifié que l'emprise au sol projetée est limitée a 50% du terrain d’assiette.... hors je ne sais pas a quoi correspond ce terme? est ce que quelqu'un peu m'aider sur le terme car cela va peut être remettre en cause le plan de ma maison.

Je vous remercie déjà d'avance.

Julien.
Messages : Env. 30
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Sujet résolu !
 
message
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le "terrain d'assiette" est le terrain sur lequel va "reposer" la construction.
Comme l'assiette de l'impôt est sa base de calcul; pour l'IR, l'assiette est constituée par tous les revenus.
@+ 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Haute Garonne
Bonjour et merci pour cette précision donc sur un terrain de 800 m2 de terrain d'assiette correspond à 800 m2 ? Donc 143m2 va bien pour ma parcelle ?
deffrey a écrit:Bonjour,

Le "terrain d'assiette" est le terrain sur lequel va "reposer" la construction.
Comme l'assiette de l'impôt est sa base de calcul; pour l'IR, l'assiette est constituée par tous les revenus.
@+ 
Messages : Env. 30
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 400 message Pas De Calais
Oui !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 30 message Haute Garonne
Sophie197462 a écrit:Oui !

Bjr Sophie, merci pour cette affirmation.
Je vous remercie tous les 2 pour vos précisions claires.
Messages : Env. 30
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le jeudi 14 mars 2024 à 12h22
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