pokpokpok Qu'est ce que le terrain d'assiete? [Résolu] - 5 messages
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Qu'est ce que le terrain d'assiete? Résolu

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Nouveau membre Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour à tous, j'aurai besoin de votre aide car je me pose une question suite à l'achat d'un de 798m². Je suis ne train de faire les plans de ma maison, qui fait 145m² et sur mon mon PLU, il est notifié que l'emprise au sol projetée est limitée a 50% du terrain d’assiette.... hors je ne sais pas a quoi correspond ce terme? est ce que quelqu'un peu m'aider sur le terme car cela va peut être remettre en cause le plan de ma maison.

Je vous remercie déjà d'avance.

Julien.
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le "terrain d'assiette" est le terrain sur lequel va "reposer" la construction.
Comme l'assiette de l'impôt est sa base de calcul; pour l'IR, l'assiette est constituée par tous les revenus.
@+ 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
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Nouveau membre Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour et merci pour cette précision donc sur un terrain de 800 m2 de terrain d'assiette correspond à 800 m2 ? Donc 143m2 va bien pour ma parcelle ?
deffrey a écrit:Bonjour,

Le "terrain d'assiette" est le terrain sur lequel va "reposer" la construction.
Comme l'assiette de l'impôt est sa base de calcul; pour l'IR, l'assiette est constituée par tous les revenus.
@+ 
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Bloggeur Env. 10 message Pas De Calais
Oui !
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Nouveau membre Env. 10 message Haute Garonne
Sophie197462 a écrit:Oui !

Bjr Sophie, merci pour cette affirmation.
Je vous remercie tous les 2 pour vos précisions claires.
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En cache depuis le vendredi 18 septembre 2020 à 01h37
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