Droit du terrain et chemin perpendiculaire

Bonjour,
Sur la voie publique vous ne pouvez pas faire de travaux, c'est donc Orange ou l'opérateur d'infrastructure locale qui fera les travaux (et vous les facturera), donc depuis le poteau jusqu'à l'entrée de votre terrain. Souvent les mairies ont des accords avec des sociétés de BTP donc vous n'avez pas le choix sur la société qui fera le terrassement sur la voie publique.

Et à cette entrée de terrain, c'est votre terrassier qui fera les travaux jusqu'à la maison, et positionnera 2 gaines vertes (de préférence en Ø63 je crois, mais en Ø40 ça peut passer). Elles seront raccordées à celles que posera Orange sur la voie publique.

Une fois tout ça fait, c'est l'opérateur commercial que vous choisirez qui tirera une ligne cuivre ou fibre du poteau jusqu'à votre maison, ça en général vous ne le payez pas ou pas beaucoup.
Mais tout le reste, oui.

Woofy, merci mais tout ca je sais.
Je fais référence aux travaux sur la voie publique. C'est Orange qui s'en charge (ou l'opérateur d'OI si la fibre est présente sur la commune, ce qui n'est pas encore mon cas). La règle selon Orange c'est que les travaux sur la voie publique au droit du terrain sont refacturés au client, et que les travaux sur la voie publique en dehors de ce droit du terrain sont à la charge exclusive d'Orange.

Comme le droit du terrain se comprend facilement lorsque la voie publique est parallèle à la parcelle, j'essaie de comprendre comment ca fonctionne lorsque la voie publique est perpendiculaire à la parcelle.

l3chvck a écrit:

J'ai compris que les coûts de viabilisation chez Orange sur la partie publique correspond au coût de la tranchée selon le "droit du terrain", c'est à dire qu'on paie seulement pour la partie publique qui longe son terrain.



C'est à dire que si le regard télécom se trouve à 30m plus loin sur la voirie, on va payer pour la tranchée seulement la zone qui correspond au droit du terrain, et le reste c'est à la charge d'Orange.

OK, c'est bien, mais si la route est perpendiculaire au terrain (en gros une impasse). Je précise que même si c'est une impasse cela reste une voie publique dans mon cas. Le poteau Orange se trouve 30m plus loin que la limite de mon terrain. Orange va me faire payer 30m de tranchées ? Alors que si la route avait été parallèle au terrain j'aurai payé que 2 ou 3 mètres ?

Bonjour, 
Je suis intéresse par les réponses; j'ai compris cela et suis dans le cas du schéma 1.
Pour le moment premier devis de 648 €, en attendant les travaux.

Maison neuve, hors lotissement.

Cordialement

l3chvck a écrit:

Woofy, merci mais tout ca je sais.
Je fais référence aux travaux sur la voie publique. C'est Orange qui s'en charge (ou l'opérateur d'OI si la fibre est présente sur la commune, ce qui n'est pas encore mon cas). La règle selon Orange c'est que les travaux sur la voie publique au droit du terrain sont refacturés au client, et que les travaux sur la voie publique en dehors de ce droit du terrain sont à la charge exclusive d'Orange.

Comme le droit du terrain se comprend facilement lorsque la voie publique est parallèle à la parcelle, j'essaie de comprendre comment ca fonctionne lorsque la voie publique est perpendiculaire à la parcelle.

Vous pouvez me faire un schéma car je ne comprends pas la voie publique perpendiculaire ou parallèle au terrain (pour moi la voie publique est toujours plus ou moins perpendiculaire à l'entrée du terrain mais bon).