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Emplacement réservé et chemin privé

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Env. 20 message Var (83)
Bonjour, à tous,

pourriez-vous me dire si une mairie à la possibilité d'incrire au PLU un emplacement réservé sur un chemin privé ?
Merci par avance pour vos réponse.
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Messages : Env. 20
De : Var (83)
Ancienneté : + de 10 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

Allez sur la page devis terrassement de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Env. 60000 message
Bonjour,
Votre question manque de précision.
"emplacement réservé" ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 90 message Reunion
Bonjour,
La Mairie peut placer un Emplacement Réservé sur toute parcelle privée.
Si c'est non justifié, abusif, incohérent, et c'est possible
Il est peut être temps d'intenter un recours contre la délibération qui adopte le PLU et donc instaure l'ER. A voir quand a été adopté le PLU.
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Messages : Env. 90
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 8 ans
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Pour compléter la réponse de Jasmine : Article L. 123-2 du code de l'urbanisme.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
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En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 10h42
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