Emplacement réservé et chemin privé
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
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Bonjour,
La Mairie peut placer un Emplacement Réservé sur toute parcelle privée.
Si c'est non justifié, abusif, incohérent, et c'est possible
Il est peut être temps d'intenter un recours contre la délibération qui adopte le PLU et donc instaure l'ER. A voir quand a été adopté le PLU.
La Mairie peut placer un Emplacement Réservé sur toute parcelle privée.
Si c'est non justifié, abusif, incohérent, et c'est possible
Il est peut être temps d'intenter un recours contre la délibération qui adopte le PLU et donc instaure l'ER. A voir quand a été adopté le PLU.
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